SECTION

Impôts et revenus in- I

directs 1,108,871,000

Produits desdomaines, forêts et pêche. . .

Produits et revenus de l’Algérie

Revenus et autres produits affectés au payementdes pensions civiles.

Produit de la réserve de l’amortissement. .

Produits divers . .

Versements des compagnies de chemins de fer

Total du budget. . . 1,800,654,379

Si maintenant on veut examiner le total de chaque section, on verra que le montant de la seconde section correspond, à peu de millions près, en surplus, aux besoins des dépenses générales.

Par conséquent, la part de la province devient facile à déterminer. Elle se composerait du montant de la première section, qui est, presqu’en totalité, le produit des contributions directes 1 .

Cette répartition a d’abord le mérite d’être simple et facile; elle est de plus éminemment juste et morale.

1 A quoi il faut ajouter le montaut des portions d’emprunts départementaux restant & réaliser.

— Ht —

Quoi de plus légitime, en effet, que de laisser à la province, pour ses besoins personnels, l’impôt qui est le produit de ses propriétés territoriales et de son industrie? Quoi de plus respectable que de voir la propriété et le travail se réunissant pour rendre la vie à des centres déshérités, désormais appelés à se développer par eux-mêmes, sans plus tendre la main au pouvoir central, pour recevoir l'aumône d’un lycée, d’une église, de toutes les satisfactions intellectuelles et matérielles. Car, aujourd’hui, voilà où en sont réduits les départements. Et il n’en peut pas être autrement, avec la part mesquine qui leur est faite sur le budget.

Nous avons vu, au chapitre du ministère de l’intérieur, qu’il était consacré au service départemental une somme de 112,836,700 fr. Or, sur cette somme, 110,600,000 fr. sont le produit des centimes additionnels fournis, par les départements eux-mêmes. De sorte qu’il ne leur est donné sur les fonds généraux du budget que 2,236,000 fr. 11 est vrai qu’il leur est aussi imputé sur les fonds généraux le montant des traitements et indemnités des fonctionnaires départementaux, et les abonnements pour frais d’administration ; ces deux articles forment un total d’environ 10 millions, à quoi il faut ajouter divers articles formant environ •4 millions. C’est donc en résumé 16 millions qu’on distribue aux départements sur les fonds généraux.

On pourrait, nous en convenons, dire que la plupart des fonctionnaires départementaux, comme magistrats, professeurs, etc., sont payés sur les fonds de l’État. A cela nous avons à répondre qu’il s’en faut de beaucoup qu’on rende à chaque département proportionnellement à ce qu’on en relire.

Le budget de la justice nous fournit à cet égard de singuliers renseignements.

Les tribunaux de première instance de la Seine coûtent 771,500 fr., tandis que les tribunaux de cinq départements des plus considérables réunis, Gironde, Rhône, Bouches-du- Rhône, Seine-Inférieure et Nord, ne coûtent que 757,810 fr. Pour qu’une pareille distribution fût équitable, il faudrait que le département de la Seine fournit au budget des recettes un contingent supérieur à celui des cinq départements réunis. Or, en ne consultant que le seul chapitre du principal des contributions directes, nous trouvons que la Seine donne pour contingent 9,578,390 fr., tandis que les cinq départements produisent 16,908,940 fr.

Des proportions à peu près identiques se rencontrent pour les cours impériales. Celle de Paris coûte 959,500 fr. ; celles de Bordeaux, Lyon et Rouen réunies coûtent 861,000. En supposant que la justice se rende mieux à Paris, la province a bien le droit de dire que ce n'est pas à elle à payer ce privilège de la capitale.

Avec l’affranchissement de la province, toutes ces anomalies disparaîtraient. Chaque région payerait ses fonctionnaires, et le budget de la Gironde ou du Rhône ne servirait plus à faire une position exceptionnelle aux fonctionnaires de la Seine.

Il nous reste à déterminer, approximativement, quelles seraient, avec les éléments que nous avons indiqués, les ressources financières de chaque région.

Prenons pour exemple la circonscription qui a été fixée pour l’exposition régionale de la Gironde.

Cette circonscription se composait de sept départements : Gironde, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Inférieure, Haute- Vienne, Dordogne et Lot-et-Garonne. Supposons que l’on fasse de ces départements une de nos régions politiques.

Nous trouvons, d’après les chiffres du budget, que la somme des contributions directes des sept départements réunis se monte à 22,039,045 On peut évaluer à 8 millions le produit des centimes additionnels, et à 1 million leur part dans les 18 millions formant le second article de la première section que nous avions indiquée ci-dessus. Celte région aurait donc un revenu de 31 millions, tandis qu’aiijourd'hui la part qui est faite à ces mêmes départements n’est guère que de 14 à 15 millions.

Et encore cette dernière somme est-elle fractionnée, et il ne faut pas être très-fort en économie politique pour comprendre que deux millions, appliqués séparément dans sept départements, et sous la direction de sept administrations, offrent bien moins de ressources que quatorze millions gouvernés par une administration unique. Chacun sait que la force des capitaux se multiplie par la concentration.

Mais un budget de trente à trente-cinq millions, confié aux soins de chaque autorité régionale, devient entre ses mains une puissance qui développe toutes les activités matérielles et intellectuelles. Enseignement, travaux publics, beaux-arts apportent leurs magnifiques contingents aux méditations des esprits, et l’intelligence de la population grandit avec les intérêts qu’elle est appelée à diriger.