IMMIGRATION

£xpoi^ de la Politique dn GronTernement.

En vertu de la constitution, le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux ont jurisdiction concurrente en matière d'immigration. Comme les provinces sont maîtresses absolues des terres publiques comprises dans leurs limites respectives, il est nécessaire qu'il y ait entente et uniformité d'action entre chacune d'elles et les autorités fédérales. Dès l'automne 1868, une convention, composée des délégués de chacune des provinces et du chef du cabinet fédéral, se réunissait à Ottawa, et assignait à chaque gouvernement sa part d'action dans l'œuvre commune.

Au gouvernement central revient la charge d'établir les agences en Europe, d'acquitter toutes les dépenses de la quarantaine, etc.

Quant aux gouvernements locaux, il a été entendu qu'ils profiteraient des travaux des agents du gouvernement fédéral, et qu'ils pourraient aussi, quand bon leur semblerait, envoyer des agents en Europe.

A la suite du rapport qui contient les délibérations de la convention, se trouvent des lettres importantes adressées par les secrétaires des diverses provinces au président du comité d'immigration. Nous ne saurions donner une idée plus exacte de la politique du gouvernement de Québec, relati-

vement à l'immigration, qu'en reproduisant ici celle écrite par l'Honorable M. Chauyeau :

A M. Jackson, M. P. P.,

Président du Comité d'Immigration, à Ottawa.

Monsieur,

Le soussigné est heureux de se rendre à la demande qui lui est faite de faire connaître les mesures adoptées par le gouvernement de la Pro- . vince de Québec pour l'établissement des terres incultes et l'immigration.

Ces deux objets ont constamment occupé le gouvernement de la province, ainsi que la Législature, et la plus grande partie du revenu du domaine public a été employée, sous diverses formes, à ces deux grandes entreprises qu'il est impossible de séparer, puisque tout ce qui tend à faciliter aux habitants de la province l'accès des terres publiques favorise également l'immigration.

La Législature de la Province de Québec a passé plusieurs lois dans le but d'activer l'établissement des terres de la Couronne, et dans toute cette législation les immigrés ont été mis sur le même pied que les enfants du sol.

Une de ces lois, passée dans la première session de notre Législature, a pour objet la construction de chemins de colonisation, lesquels sont divisés en trois classes : ceux de la première classe sont considérés comme étant d'utilité publique et comme intéressant toute la province, et sont construits exclusivement aux dépens du gouvernement; ceux de la seconde classe sont construits, partie aux frais du gouvernement et partie aux frais des municipalités, ces dernières contribuant pour une moindre somme que la province ; ceux de la troisième classe sont construits de la même

manière, avec cette différence toutefois que les municipalités sont tenues de contribuer pour une somme au moins égale à celle du gouvernement.

Le gouvernement a dépensé, pendant les dixhuit derniers mois, pour les chemins de colonisation, près de soixante mille piastres, et il a été voté, pour les dix-huit mois courants, $187,000 pour les chemins de première classe, $45,000 pour ceux de seconde classe, et $30,000 pour ceux de troisième classe.

Dans la même session, il a été passé pour encourager la colonisation, un autre acte qui exempte toutes les terres publiques concédées à des colons de bonne foi, de la saisie pour les dettes contractées antérieurement à l'octroi ou concession ; lequel exempte aussi de la saisie, pendant dix ans à compter de l'octroi des lettres-patentes, et pendant tout le temps écoulé entre l'octroi des lettres-patentes et l'occupation du lot par le colon, jusqu'à concurrence de cinq années seulement, les meubles et effets suivants : voir l'énumération qui en est faite aux pages 54 et 55, XIY. Privilèges accordés aux colons.

Pendant la dernière session, la Législature a passé un acte concernant la vente des terres publiques, dans le but d'établir des agences ou de concentrer les agences déjà établies pour la vente des terres, la coupe des bois, la colonisation et l'immigration, de manière à rémunérer plus convenablement ceux qui en sont chargés, et à faire marcher de front ces objets importants et nécessairement liés les uns aux autres.

Toute organisation de secours aux immigrés, au lieu de leur destination, ne peut se faire qu'après la nomination des agents mentionnés dans cet acte.

Le agences du gouvernement fédéral à Québec

et à Montréal étant maintenues, le gouvernement de la province ne se propose pas, du moins pour le présent, d'établir des agences dans ces deux villes.

Comme un grand nombre d'émigrés se dirigent vers rOttav^^a, et qu'une assez grande partie d'entr'eux s'établit sur les terres de la Province de Québec, le gouvernement local a ouvert un crédit en faveur de l'agent fédéral à Ottawa, pour lui aider à diriger vers les terres de cette province eeux qui désirent s'y établir.

Le prix des terres dans la Province de Québec varie de 30 à 60 centins par acre ; celles de la partie Est de la province sont généralement concédées à raison de 30 centins.

On fait des octrois gratuits de terres sur le chemin Taché et sur le chemin Matapédiac et sur d'autres grands chemins de colonisation. On trouvera dans un tableau préparé par le Commissaire des Terres de la Couronne et publié à la suite du rapport du comité sur l'émigration et sur la colonisation dans la précédente session de la Chambre des Communes, des renseignements détaillés sur la quantité de terre mise en vente dans les différentes parties de la province, et sur le prix et les conditions de la vente. Le rapport du Commissaire des Terres de la Couronne qui vient d'être publié contient aussi des renseignements de c^tte nature.

Pendant la dernière session, la Législature a passé un acte pour encourager la construction de chemins à lisses (railways) de colonisation, par lequel elle accorde à de certaines conditions un subside annuel à sept différentes compagnies qu'elle a incorporées pour cet objet, et aussi un autre acte pour l'encouragement et la formation de sociétés de colonisation.

Ces sociétés peuvent aussi agir comme sociétés d'immigration. Leurs objets sont décrits comme suit :

lo. D'aider à activer l'établissement des colons sur les terres de la Couronne, d'attirer les émigrés des autres pays, et de rapatrier ceux des habitants du pays qui ont émigré à l'étranger ;

2o. D'ouvrir, avec la permission du gouvernement, et d'aider au gouvernement et aux municipalités à ouvrir des chemins sur les terres vacantes de la Couronne, ou y conduisant ;

3o. De diriger les colons ou les émigrés vers les endroits qui leur auront été assignés et réservés par le Commissaire des Terres de la Couronne, tel que ci-après pourvu ;

4o. De fournir aux colons des grains de semence, des provisions, des instruments propres au défrichement des terres et à la culture ;

5o. D'aider au Département de l'Agriculture et au Département des Terres de la Couronne à répandre les connaissances et les informations propres à favoriser la colonisation ;

60. De promouvoir la colonisation et d'aider aux colons par tous les moyens et par toutes les démarches qu'elles jugeront à propos d'adopter, conformément aux règlements qui seront approuvés par le Lieutenant-Grouverneur en Conseil.

Le gouvernement subventionne ces sociétés en leur accordant une somme égale au montant de leurs souscriptions jusqu'à trois cents piastres, et égale à la moitié de leurs souscriptions au-dessus de cette somme, jusqu'à concurrence d'une autre somme de trois cents piastres. Il peut se former jusqu'à trois sociétés dans une même division électorale ; mais le montant total des subventions dans chaque division électorale ne doit pas dépasser six cents piastres.

Ces sociétés ont de plus le droit d'acquérir des propriétés par legs ou autrement et de recevoir des contributions des municipalités et autres corporations de toute nature ; et elles sont ellesmêmes incorporées pour cet objet.

Le Département de l'Agriculture et de la Colonisation surveille l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés ; et il y a tout lieu d'espérer qu'un certain nombre d'entr' elles prendra une part active dans tout ce qui concerne l'immigration.

A part des subventions accordées à ces sociétés^ des townships ou parties de townships seront réservés pour les colons qu'elles y dirigeront ; et ces colons, qu'ils soient nés dans ce pays ou immigrés^ auront la préférence sur tous les autres dans la concession des terres aux conditions et aux prix ordinaires ; de plus, le gouvernement fera à chaque société l'octroi gratuit d'un lot de terre pour dix lots établis et défrichés par ses colons.

On peut aussi former d'autres sociétés de colonisation indépendamment des trois sociétés allouées à chaque division électorale; mais ces sociétés, quoique possédant tous les pouvoirs et privilèges des autres sociétés, ne recevront point de subvention du gouvernement.

Le département de l'agriculture et de la colonisation prépare actuellement, dans le but de favoriser la colonisation et l'immigration, deux brochures, dont l'une intitulée : " Gruide du Colon," sera distribuée dans le pays, et l'autre dans les pays étrangers ; toutes deux seront accompagnées d'une carte.

Le gouvernement a pris en considération l'établissement d'agences dans les Iles Britanniques et sur le continent de l'Europe, mais n'a pas encore décidé s'il doit ou non se contenter d'utiliser les

services des agents déjà nommés parle gouvernement fédéral.

Le gouvernement a obtenu de la Législature un vote de douze mille piastres pour tout ce qui coneerne l'immigration pendant les dix-huit mois que couvre le budget de la dernière session.

En sus des appropriations ordinaires pour l'exploration et l'arpentage des terres de la Couronne, k Législature a voté, dans sa dernière session, une somme de quarante mille piastres pour des explorations dans le but de constater et de faire connaître les ressources du territoire inculte de cette province.

Le Département des Terres de la Couronne s'occupe d'organiser en ce moment une exploration géologique et topographique du vaste territoire qui s'étend au nord de la chaîne des Laurentides, et dans lequel le Saguenay, le Saint Maurice et l'Ottawa prennent leur source.

L'année dernière, ce département a aussi fait explorer et arpenter plusieurs townships sur la ligne du chemin de fer Intercolonial, afin d'activer la colonisation dans cette région.

Enfin, en vertu d'une loi passée dans la première session de notre Législature, on prépare actuellement une carte topographique indiquant tous les nouveaux établissements et tous les chemins de colonisation; il y a lieu d'espérer qu'elle sera bientôt terminée.

Telles sont, en résumé, les mesures que le gouvernement et la Législature de cette province ont cru devoir prendre dans l'intérêt de la colonisation et de l'immigration ; à celles-là s'ajouteront plus tard celles qui pourront être recommandées par la commission interprovinciale, dans laquelle sont représentés le gouvernement fédéral et les deux

gouvernements locaux, commission instituée à la demande du soussigné de la part du gouvernement de la Province de Québec.

(Signé,) Pierre J. 0. Chauveau,

Secrétaire de la Province de Québec.

Ottawa, 11 juin 1869.