DIVISIONS ADMINISTRATIVES

La province de Québec est divisée, pour fins administratives, en : 1° 74 comtés ou collèges électoraux; 2° 24 divisions électorales, dont chacune est représentée par un conseiller législatif ; 3° vingt et un districts judiciaires ; 4° 76 bureaux d'enregistrement; 5° enfin un certain nombre de municipalités locales et paroissiales, dont le nombre augmente régulièrement, au fur et à mesure du développement du pays. On compte actuellement 1652 municipalités locales et 1224 paroisses.

Le comté est une fraction du territoire de la province administrée par un Conseil composé des maires des paroisses comprises dans les limi-

8o I,A PROVINCE DE QUÉBEC

tes du comté, et au chef-lieu duquel se trouve généralement une " Cour de circuit " et un " Bureau d'enregistrement ".

Le comté a une existence tout à la fois politique et civile. Il est créé par la Législature provinciale et constitue la base de l'organisation municipale. Il est composé d'un certain nombre de paroisses ou municipalités locales.

Le Conseil de comté est présidé par nu Préfet nommé par les maires et choisi parmi eux au mois de mars de chaque année.

Le Conseil de comté s'occupe des questions communes à plusieurs paroisses comprises dans les limites de sa juridiction. Il doit tenir ses réunions au chef-lieu du comté.

Le chef-lieu est pratiquement la capitale du comté et se trouve généralement dans une paroisse occupant le centre du comté.

La division électorale comprend plusieurs comtés et possède un représentant au Conseil législatif.

Le district judiciaire est une fraction du territoire provincial qui comprend plusieurs comtés, et au chef-lieu duquel se tient la " Cour du banc du Roi " (pour les procès criminels).

-rtd

CONSTITUTION 8l

une " Cour supérieure " et une " Cour de circuit."

La mu7iicipalitè locale est une fraction du comté, administrée, au point de vue civil, par un " Conseil municipal."

Les habitants d'une "ville," d'un "village," d'une "paroisse" ou d'un "canton" forment une corporation locale.

Le territoire compris dans l'étendue de cette corporation locale prend le nom de " municipalité."

La municipalité locale, dont les limites se confondent souvent avec celles de la paroisse, est créée par le lieutenant-gouverneur en conseil, avec le consentement de la majorité des francs-tenanciers et d'après un rapport qui lui est présenté par des commissaires nommés par l'Etat.

La paroisse est une fraction du " diocèse catholique " dont le territoire est délimité par l'autorité ecclésiastique, avec "confirmation par l'autorité civile ", et dont les habitants sont administrés par un curé quant au " spirituel", et au " temporel " par une fabrique, pour les fins du culte.

La paroisse est érigée " canoniquement " d'abord et " civilement " ensuite.

L'érection canonique consiste dans la "promulgation, par l'évêque", d'un décret qui " érige ", suivant les lois ecclésiastiques et l'usage du diocèse, un territoire " délimité par lui " en paroisse religieuse.

1^3. paroisse se distingue de la " municipalité locale " en ce que celle-ci est une création purement civile, tandis que la paroisse est une création " d'ordre religieux," à laquelle l'autorité civile donne sa sanction en l'érigeant en " municipalité de paroisse ", pour les fins civiles.

Ce sont les curés de paroisses qui tiennent les registres de l'état civil.

La municipalité locale est administrée par un conseil municipal composé de sept membres élus par les électeurs de la municipalité.

Les attributions des " conseils municipaux " sont très étendues. Tout conseil municipal a le droit de faire des règlements concernant la municipalité, pourvu que ces règlements ne contiennent aucune disposition incompatible avec les lois du pays ; nommer des ofiiciers pour gérer les affaires municipales ;

nommer des comités pour s'occuper d'une branche particulière de l'administration ; faire tous les règlements qui concernent la voirie, sur laquelle il a un contrôle absolu, dans tous les détails généralement quelconques qui s'y rapportent ; enfin, aider à la colonisation et à l'agriculture par l'imposition de taxes directes sur les biens imposables de la municipalité.

Sur la demande qui lui en est faite par la " Commission centrale d'hygiène ", le Conseil municipal doit immédiatement nommer trois personnes de l'endroit pour former une " commission locale " d'hygiène.

Il y a appel des décisions du Conseil municipal devant le Conseil de comté et devant les tribunaux.

Il a été préparé, sous les auspices de la législature de Québec, un " Code municipal '^ qui contient tous les articles de loi relatifs à l'administration municipale de la province.

On ne connaît, dans la province de Québec, d'autres taxes que celles imposées par les

municipalités pour leur entretien et pour celui des écoles.

Chaque famille de cultivateurs possède en général une ferme d'une étendue de soixante à cent acres, c'est-à-dire de vingt-cinq à quarante hectares.

Comme on a pu le voir par les pages qui précèdent, la Commune canadienne est toutepuissante. " C'est un petit Etat en miniature. Elle a son petit parlement : le conseil municipal, élu au suffrage universel et qui délibère sur toutes les questions d'intérêt communal. Ee chef du pouvoir exécutif, c'est le maire élu par les conseillers. Ea commune n'a ni domaine ni propriétés, toutes les terres de la couronne appartenant à la province ; donc, pas de revenus. " (Gailly de Taurines, la Nation Canadienne}} Mais le conseil municipal vote, pour tous les travaux qu'il veut faire exécuter, ou pour toutes les dépenses auxquelles il lui plaît de pourvoir, des taxes dont il règle sans contrôle la nature et la qualité, et qu'il fait percevoir par un fonctionnaire communal, le " secrétaire-trésorier. "

D'après les derniers rapports officiels la population de la Province de Québec s'élevait en 1903 à 1,682,682 habitants, soit une augmentation de 17864 sur 1902.

Il a été enregistré, pour l'année 1903, 69,419 naissances contre 52,134 en 1902.

Ces 69,419 naissances donnent un taux de 36.75 naissances par 1000 de population.

L'excédent des naissances sur les décès pour les trois dernières années est comme suit :

en içoi en iço2 en içoj

Naissances 55>398 53>i34 69,419

Décès 30,582 27,408 30,876

Le nombre des mariages dont il a été fait rapport en 1903, est de 11,125 contre 10, 671 en 1902 ; ce qui représente sur la population de la province, moins les populations des municipalités qui n'ont pas fait de rapport une proportion de 6. 7 par 1000 de population.

Si nous comparons le total des mariages

des 42 comtés en 1902 et en 1903, nous observons que 26 ont une augmentation de mariages et 16 une diminution.

Sur douze de nos villes, sept accusent un surplus de mariages en 1903. Ces villes sont Montréal, St-Henry, Sherbrooke, Ste-Cunégonde, Trois-Rivières, St-Hyacinthe, I^évis.

Le nombre des décès en 1903 s'est élevé à 30914 et si l'on s'arrête un instant pour étudier le tableau comparatif suivant, l'on verra que le climat du pays ne le cède en rien au point de vue de la salubrité à celui d'autres pays.

Taux de mortalité par 1000 de population.

France (1901) 21.99

Irlande " 19.5

Québec (1903) i9-2

Nous sommes heureux de constater par le rapport du Conseil d'hygiène que, depuis quelques années, le taux de la mortalité a diminué dans notre province. De 20 à 24 par 1000 qu'il était il y a cinq et six ans, il s'est abaissé à 19 et 18 dans ces dernières années. Nous croyons que ce gain est dû à une heureuse dif-

fusion des notions hygiéniques dans les différents rangs de la société, et nous espérons qu'avec l'aide intelligente des autorités municipales auxquelles incombe le droit et le devoir de faire observer les grandes mesures sanitaires, notre statistique mortuaire accusera, dans un avenir prochain, un taux plus bas encore.

Les maladies contagieuses à l'état épidémique sont inconnues.

Au point de vue de l'origine et d'après le dernier recensement décenal 1901 la population se divisait ainsi :

Canadiens français. . . 1,322,115

Anglais 114,719

Irlandais 113,642

Ecossais 60,059

Allemands 6923

Juifs 7607

Indiens 7166

Divers 13467

La population française de la province donnait donc une proportion en 1900 de 80.18 pour cent, et cette proportion, le fait est constant, augmente sans cesse.

En 1901, les 16 principales villes de la province avaient une agglomération de popution de 505061 habitants répartis comme suit :

Montréal, 316,973 ; Québec, 68,840 ; Hull, 13,993; Sherbrooke, 11,765; Valleyfield, 11,- 055 ; Trois Rivières, 9,989 ; Lévis, 7,783 ; St- Hyacinthe, 9,210; Sorel, 7,957; Lachine, 5,561 ; Fraserville, 4,560 ; Joliette, 4,229 ; St- Jean, 4,030 ; Chicoutimi, 3,826 ; Granby, 2)^77?>'^ St. Jérôme, 3,619; Magog, 3,515.

Dans son ouvrage " La Nation Canadienne " M. Gailly de Taurines s'exprime en ces tenues sur le tempéramment prolifique des Canadiens français.

" La merveilleuse multiplication de la population Canadienne française est devenue presque proverbiale. Tout le monde a entendu parler de ces familles de 15 ou 20 enfants qui fleurissent sur les bords du St-Laurent — Ces faits sont dans toutes les bouches, ont été relatés dans tous les récits de voyages et reproduits par tous les journaux.

" En 1890, continue le même auteur, l'Assemblée législative de Québec vota une loi accordant une terre de cent arpents a tout chef de famille père de 12 enfants vivants. L'an-

née suivante, plus de 13CX) demandes étaient déjà enregistrées. — Dix-sept avaient pu être émises dans une seule paroisse ".

L'on compte actuellement plus de 3490 familles qui ont au moins douze enfants vivants et qui ont réclamé le bénéfice de la loi de 1890, mais dit le statisticien ofiiciel, ce nombre devrait être beaucoup plus élevé, s'il n'y avait pas, pour les bénéficiaires, certaines difficultés à surmonter.

Beaucoup de ces familles, résidant dans les villes, villages ou dans les vieilles paroisses des seigneuries, loin des terres vacantes de la Couronne, ne sont pas beaucoup désireuses d'aller choisir des lots pour les défricher et les occuper à une distance de 50 à 200 milles de leur résidence, ou même à y envoyer quelqu'un de leurs membres ; ça deviendrait pour ces familles une charge très onéreuse, au lieu d'une récompense ou marque de considération.

Quoi qu'il en soit, il est facile de voir, par les quelques remarques qui précèdent que la province de Québec possède un climat favorable pour le développement de la famille puisque, peut-être nulle part ailleurs, l'on ne pour-

rait rencontrer un nombre de familles aussi nombreuses, proportionnellement à la population.