TRAITÉ DE L'ORÉGON
libre et ouverte à la compagnie de la Baie d'Hiidson et à tous les sujets britanniques faisant le trafic avec cette compagnie. Enfin les droits possessoires de la compagnie de la Baie d'Hudson et de tous les autres droits acquis par les sujets anglais antérieurement \ au traité sur les terres situées au sud du 49® ; parallèle ne devaient pas être affectés.
Il semble qu'on se soit bien plus occupé de protéger les droits de la compagnie de la Baie i d'Hudson que ceux du Canada. Quoiqu'il en j soit, si les États-Unis n'eurent pas tout ce qu'ils demandèrent, ils obtinrent plus que ce à quoi ils avaient droit.
Le traité signé, et tout danger de guerre disparu, on s'empressa de remplacer Cathcart par un homme plus versé en matière politique, t
La session avait été convoquée pour le 20 I mars 1846. C'était la deuxième session du i deuxième parlement de l'LTnion.
L'acte le plus important qu'on y adopta fut certainement celui concernant l'abolition de la liste civile. Le parlement était obligé de voter les sommes nécessaires à cette fin en i vertu même de sa constitution. Par conséquent, ! on disposait de fonds publics sans le concours des représentants du peuple, ce qui était con-
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traire à l'essence même d'un gouvernement constitutionnel. A cette liste ci\'ile on en substitua une autre qui restait permanente, « votée par la Chambre » et destinée à la rémunération de tous les fonctionnaires publics de la province. Cet acte législatif fut comme la dernière pierre apportée à l'édifice du gouvernement responsable érigé avec tant de peine par nos pères. A partir de ce jour le peuple canadien se gouverne lui-même et rien ne manque plus à ce gouvernement dont le modèle est celui qui régit les destinées du plus grand empire moderne.
La correspondance Draper-Caron-Lafontaine souleva une longue discussion ; puis la Chambre adopta une loi de milice, une loi ratifiant l'octroi de sommes d'argent pour la construction des canaux et l'ouverture de grands chemins de colonisation. Une proposition à l'effet d'indemniser ceux qui avaient souffert des pertes lors de l'insurrection de 1837-38 fut rejetée, bien que le Conseil spécial eût précédemment voté neuf mille louis de dédommagement à quelques favoris. La prorogation se fit le 9 juin 1846.
