CHAPITRE SEIZIEME

La question des réserves du clergé, qui créa tant d'agitation dans les esprits au Haut- Canada, contribua, par le retard qu'on mit à la régler, à accélérer l'insurrection de 1837-38 dans cette province. Ce même retard, attribué aux mauvaises dispositions du gouverneur, fut une des causes, sinon la principale cause, de l'agitation qui se fit dans le temps chez nos voisins de l'ouest pour obtenir le gouvernement responsable.

La 36° section de l'x\cte impérial de 1791 établissant une nouvelle constitution au Canada, édictait que Sa Majesté était autorisée à réserver le septième des concessions futures des terres du K lut et du Bas-Canada, pour le soutien d'un «clergé protestant » au Canada.

Ce sont ces deux mots «clergé protestant» qui créeront toute la difficulté.

Ce même statut pourvoyait à l'établissement de « rectoreries », ce qui ressemblait un peu à

l'établissement de seigneuries, et une autre clause permettait aux législatures des provinces de changer ou de rappeler ces dispositions.

On comprend quelles difficultés rencontrait, dans ces circonstances, la colonisation. De plus, quand on octroyait ainsi des terres pour le clergé protestant, on avait bien soin de les espacer Ks unes des autres, de façon à ce que celles des colons avoisinassent constamment les terres réservées au clergé.

Dans les commencements, on ne cria guère à l'injustice et on ne sentit pas les graves inconvénients de ces concessions au clergé protestant ; ce dernier, d'ailleurs, n'en retirait pas grand bénétice. Bien qu'il concédât ses terres pour un prix nominal, il n'y avait cependant pas beaucoup de demandes, car l'Etat à cette époque concédait gratuitement des terres aux colons.

Mais peu à peu, à mesure que le Haut-Canada progressait et que la population devenait plus dense, ces terres prirent de la valeur, ce qui excita les convoitises de toutes les dénominations religieuses qui se réclamaient de cette appellation de « clergé protestant. »

Jusque là, le clergé de l'Église établie d'Angleterre avait été seul à profiter des privilèges

que lui accordait l'Acte de 1791 ; il prétendait que cette désignation de clergé protestant ne pouvait s'appliquer qu'à lui seul. Nous verrons bientôt surgir en la personne de l'évêque Strachan, de Toronto, le défenseur le plus énergique, le plus tenace qu'il fut possible de trouver pour une semblable cause.

En 18 17, on présenta en Chambre une série de résolutions par lesquelles on proposait de vendre la moitié des terres réservées au clergé et d'en appliquer les revenus à des fins séculières. Ces résolutions ne furent pas adoptées.

La discussion dans les journaux et dans les assemblées publiques n'en continua pas moins. L'évêque Strachan soutint avec ardeur la cause des anglicans. Il prétendait que les mots « clergé protestant » ne pouvaient s'appliquer qu'à l'Eglise établie d'Angleterre, attendu qu'à l'époque à laquelle fut adopté l'acte en question, le mot clergé ne s'appliquait qu'au clergé romain ou au clergé de l'Eglise établie d'Angleterre ; et comme il ne pouvait être question du premier, il était évident qu'on avait voulu désigner le clergé de l'Eglise anglicane. En outre, ajoutait-il, dans ce même acte, il est j question de l'établissement de « rectoreries » institutions qui sont particulières à l'Eglise

établie d'Angleterre. Err reliant ces deux termes, on ne pouvait en venir à d'autre conclusion qu'il s'agissait uniquement de l'Église d'Angleterre-

Les adversaires de Strachan répondaient que le législateur n'avait employé ces termes « clergé protestant « qu'en opposition aux termes «clergé romain», et que, par conséquent, il désignait toutes les sectes protestantes sans distinction.

Les presbytériens ]3i'étendaient que leur clergé était un (f clergé protestant » dans le sens que l'entendait la loi. Lors de l'union de l'Angleterre et de l'Ecosse, disaient-ils, il avait été expressément stipulé « que la véritable religion protestante, celle professée en Ecosse, avec son culte, sa discipline et son gouvernement, devait être effectivement et inaltérablement garantie dans le royaume d'Ecosse. » Donc, le clergé presbytérien était un clergé protestant.

On peut croire que les presbytériens ne furent pas lents à faire valoir leurs droits. ]Mais ils avaient affaire à un homme habile, actif et énergique. Strachan traversa les mers et plaida sa cause devant les autorités impériales.

Pendant ce temps, les esprits du Haut- Canada s'échauffaient, et on peut dire que c'est sur cette question que prit naissance le parti réformiste, qui demandait l'abolition pure et simple des réserves du clergé et qui voulait en convertir les revenus à des fins municipales et scolaires. Plusieurs fois, à l'assemblée législative, on vota la sécularisation des réserves, mais la mesure échouait invariablement au conseil législatif, qui se faisait un instrument de Strachan et du faniily compact. De cet antagonisme constant entre la volonté popu- [ laire et celle d'un groupe restreint d'individus, de favoris, naquit cette lutte pour l'obtention d'un gouvernem,ent responsable.

En 1836, quelques jours avant son départ, Colborne, en vertu de la loi que nous avons mentionnée plus haut, établit quarante-quatre «rectoreries». Chaque (f rectorerie « reçut en dotation environ 386 acres de terre ; nécessairement, les «rectorsw se recrutaient exclusivement parmi les membres de l'Église anglicane.

A cette nouvelle s'éleva un cri de protestation générale. On fit des assemblées et on dressa des pétitions abondamment signées, que l'on transmit aux autorités impériales, dans lesquelles on flétrissait l'acte de Colborne.

Le gouvernement impérial soumit la question de la juridiction de Colborne en cette matière à ses officiers en loi qui décidèrent dans la négative. Straclian, toujours en alerte, traversa l'océan, soumit de nouveau la question aux mêmes officiers en loi, et finit par leur arracher une décision contraire à celle précédemment rendue. Les anglicans triomphaient encore ; mais la question n'était pas morte.

Poulett Thomson, devenu plus tard lord Sydenham, homme d'action et d'un esprit très pratique, comprit qu'il fallait à tout prix que cette question fût réglée d'une façon ou d'une autre, avant la mise à effet de l'Acte d'Union. Par son influence personnelle, il réussit à faire adopter par les deux. Chambres une mesure par laquelle on pourvoyait à la distribution des réserves parmi les différentes' dénominations religieuses protestantes reconnues par la loi. C'était reconnaître une religion d'Etat, et cette loi déclarée bientôt ultra vires par l'autorité impériale ne fit qu'accroître l'agitation.

En 1840, l'Angleterre prit elle-même l'affaire en mains, et le parlement (3 et 4 Vict., c. 78) autorisa le gouverneur, sur l'avis de son conseil, à vendre les réserves. Il était en outre stipulé qu'on n'en concéderait plus à l'avenir,

et que le produit des ventes antérieures serait distribué dans la proportion suivante, à savoir : les deux tiers'à l'Eglise d'iVngleterre et l'autre tiers à l'Eglise d'Ecosse. Les autres sectes^ protestantes étaient exclues de la participation aux bénéfices. Quant aux revenus futurs des ventes, on les distribuait comme suit : un tiers à l'Eglise d'Angleterre, un sixième à l'Eglise d'Ecosse, et le reste à être distribué « pour des fins de culte religieux public et pour l'instruction religieuse au Canada. »

Cet arrangement subsista pendant plusieurs années, sans soulever beaucoup de protestations ; mais les réformistes étaient décidés à agiter la question jusqu'à ce qu'elle fût réglée dans le sens qu'ils voulaient, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'on abolît complètement les réserves. En 1848, à l'avènement du ministère Lafontaine- Baldwin, on crut que c'était le temps d'en arriver à une solution définitive. Mais Baldwin était réfractaire à tout changement ; il prétendait qu'il fallait employer beaucoup de ménagement.

M. Sherwood, solliciteur général dans le ministère Eafontaine-Baldwin, proposa une mesure, qui n'engageait pas le gouvernement, et qui autorisait une division des terres entre

lô

les différentes dénominations religieuses, au lieu de la division des revenus comme le comportait l'acte de 1840. La mesure fut rejetée.

En 1850, M. Price, commissaire des terres de la couronne dans le gouvernement Lafontaine-Baldwin, présenta une adresse à la reine à l'effet de rappeler l'acte de 1840 et laissant au parlement du Canada la liberté de disposer des terres réservées, à certaines conditions. Ce n'était pas encore cette fois une mesure ministérielle ; le gouvernement en avait fait une question libre, et avait, par là même, mécontenté un grand nombre de ses partisans du Haut-Canada.

Après d'interminables débats, les résolutions de M. Price demandant le rappel de l'Acte impérial de 1840 furent finalement adoptées.

On transmit l'adresse contenant ces résolutions aux autorités impériales ; elle ne parvint à destination qu'à la fin de la session, trop tard pour que la chambre des communes prît action. On n'était pas fâché, à Londres, d'ailleurs, de temporiser.

George Brown attaqua vivement le ministère Lafontaine-Baldwin qu'il accusait d'être de connivence avec les ministres impériaux auxquels on aurait laissé entendre que la solution

de la question ne pressait pas. C'était une : accusation à laquelle le ministère Lafontaine- Baldwin, par son attitude, prêtait le flanc. , Lafontaine, comme nous l'avons vu, s'enlisait dans le conservatisme et avait, sur cette question comme sur celle de la tenure seigneuriale, des idées qui ne cadraient plus avec I celles de son entourage et celles de la majorité I de ses partisans. Baldwin, de son côté, appar- I tenait à l'Eglise établie d'Angleterre; il lui répugnait de prendre une position nette et définie. Il pensait que la loi, à la façon dont I l'interprétait ses coreligionnaires, constituait i une injustice envers les autres dénominations religieuses protestantes. Il était toutefois difficile pour lui de se prononcer hautement et ouvertement. Il écrivait à un de ses amis : «... les réserves sont la source de maux pour l'Église du Christ et probablement pour l'Église d'Angleterre au Canada ». (^)

En 1851, le ministère Hincks-Morin avait adopté comme article de son programme politique le règlement final de cette question.

(i) «... they (the Reserves) are injury to the Church of Christ, and probably to the Church of England in Canada».

M. Hincks, étant à Londres, en mission spéciale, reçut de la part de ses collègues l'autorisation de rappeler aux ministres anglais les promesses de leurs prédécesseurs sur ce point.

Sur l'entrefaite, le secrétaire des colonies à Londres transmettait à lord Elgin une dépêche déclarant au gouvernement colonial qu'on ne se proposait pas de présenter à la chambre des communes aucune mesure ayant trait aux réserves du clergé. Cette détermination du gouvernement impérial lui avait été arrachée par Strachan qui l'avait inondé de pétitions protestant contre l'idée de la sécularisation des réserves du clergé. Une fois encore Strachan triomphait. La dépêche ajoutait cependant que le gouvernement impérial serait disposé à écouter toute suggestion sur le mode de distribution du revenu provenant des réserves.

Dès qu'il prit connaissance de cette dépêche, M. Hincks se rendit de nouveau auprès des ministres anglais et leur exposa les sérieuses conséquences qu'on pouvait attendre d'une politique si délibérément opposée aux vœux de la majorité de la population canadienne.

En même temps, M. Hincks s'occupa de

LES RESERVP:S du CLERGE 229

l'établissement des « rectoreries » fait par Colborne. On convint de soumettre la légalité de leur création à deux juges éminents anglais qui décidèrent que Colborne avait outrepassé sa juridiction. Plus tard, en 1852, la même question fut de nouveau soumise aux tribunaux canadiens. Les trois juges qui entendirent la. cause rendirent leur jugement en 1856 et furent unanimes à déclarer que Colborne avait plein pouvoir de créer et d'établir telles <> rectoreries ». Ce point se trouva donc définitivement résolu.

Le ministère Hincks-Morin, décidé à débarrasser la politique de cette éternelle question, fit voter en 1852 une adresse à la reine requérant pour le parlement canadien le droit exclusif de légiférer sur cette matière. Brown critiqua les termes de l'adresse ; il aurait voulu que le gouvernement indiquât de quelle façon il réglerait la question. Hincks et Morin n'hésitèrent pas ; ils se prononcèrent tous deux carrément pour la sécularisation pure et simple des réserves, engageant par là leur gouvernement à cette politique.

L'adresse fut donc votée et transmise immédiatement à Londres. Le cabinet impérial était à la veille d'une défaite : le secrétaire

des colonies en recevant l'adresse prépara en réponse nne dépêche à lord Elgin dans laquelle il était déclaré en substance que le gouvernement impérial ne croyait pas devoir se rendre au désir du gouvernement canadien. Cette dépêche ne fut jamais transmise, car le gouvernement anglais, dans l'intervalle, fut défait.

Lord Aberdeen, appelé à constituer un nouveau ministère, choisit le duc de Newcastle comme ministre des colonies. Ce fut peu de temps après que l'on apprit que les nouveaux ministres anglais étaient décidés à suivre une politique opposée à celle de leurs adversaires et de se rendre aux désirs du peuple canadien.

A la fin de mai 1853, ^^^ ^^^^ impérial était adopté permettant à la législature canadienne de modifier ou de rappeler à son gré, en tout ou en partie, l'acte de 1840 et de légiférer sur la vente, l'aliénation ou la disposition des réserves ou de leurs revenus. On n'y mettait qu'une restriction : c'était qu'on ne pourrait, leur vie durant, toucher aux revenus des « clergymen » déjà en possession de réserves.

Les Chambres étaient en session.

On crut que le gouvernement Hincks-Morin s'empresserait de profiter de la permission et

agirait sans tarder. Il n'en fut rien cependant ; le ministère temporisa ; on était à la veille des élections générales et l'on prit comme prétexte qu'il était nécessaire, avant d'adopter une mesure de cette importance, de consulter auparavant l'électorat.

Ces retards firent un tort immense au ministère ; on l'accusa de mauvaise foi, et Brown, armé du Globe^ entreprit une violente campagne. La position prise par le gouvernement contribua pour beaucoup à l'affaiblir dans l'esprit public. Les élections de 1854 ne laissèrent pas de doute sur l'opinion de l'électorat ; le peuple demandait clairement la sécularisation des réserves du clergé.

Le gouvernement Hincks-Morin manqua du courage nécessaire, ou ne voulut pas remplir l'article de son programme qui comportait le règlement de cette question. C'est un titre de gloire de moins attaché à ce ministère qui a, par ailleurs, laissé d'heureuses traces dans notre histoire politique. Il fut défait et l'honneur d'en finir avec l'interminable question revient à J. A. Macdonald qui, à la session de 1854, dans le mois d'octobre, présenta une mesure qui fut adoptée.

On se rappelle que l'acte impérial de 1840

autorisait une vente des réserves dont le produit devait être divisé par parts inégales entre les différentes sectes protestantes. La loi Macdonald excluait de telle participation toutes les dénominations religieuses. Il était convenu que les recettes provenant de la vente de terres devaient être payées au receveur généî"al,.^ii à son tour les distribuaient en parts proportionnelles aux différentes municipalités de villes et de comtés.

L'Acte impérial laissait intacts les revenus ou salaires annuels de ceux qui, jusqu'alors, occupaient ces réserves. On se conforma à cette restriction et ils eurent la jouissance de leurs revenus leur vie durant. Cependant, le gouvernement était autorisé à capitaliser ces revenus et, par compromis, à payer le capital à ceux qui voudraient bien accepter pareil arrangement.

Telle fut, en résumé, cette loi de 1854 qui affranchissait le sol haut-canadien et qui devait contribuer d'une façon si considérable au progrès de la colonisation et au développement de l'agriculture dans la province voisine.