CHAPITRE XIX

MINISTERE MACDONALD-CARTIER — DISSOLU- TION DES CHAMBRES — MINISTÈRE BRO\TN-DORION

LA session de 1857 s'ouvrit le 23 février et se termina le 10 juin. Elle ne mérite d'être signalée que par les réformes judiciaires dues à l'initiative de M. Cartier. La plus importante de ces réformes fut la refonte des lois civiles du Bas-Canada. Les juges Morin, Day et Caron, chargés de cette œuvre, ne mirent à bonne fin qu'en 1864 leurs travaux commencés en 1859. Leur projet fut soumis au parlement en 1865, ^t, après divers amendements, fut adopté. Il devait entrer en vigueur le i*^*' juillet 1866 sous le nom de « Code civil du Bas-Canada ». Ce code, basé sur le droit français, reproduit en grande partie les dispositions du code Napoléon. En même temps, jNI. Cartier présenta unejmesure pour décentraliser l'administration de la justice. On créa dix-neuf districts. Le but de cette loi était

de mettre la justice à la portée des contribuables et d'en diminuer les frais. Ces mesures furent très bien vues dans le Bas-Canada et contribuèrent à y consolider le cabinet.

Une somme d'argent considérable avait été votée à la session j)récédente pour construire des édifices parlementaires à Québec, 011 devait être, à partir de 1859, le siège du gouvernement. Ce projet de loi ayant été rejeté par le Conseil, on imagina un plan extraordinaire, qui souleva beaucoup d'opposition, mais qui fut finalement adopté : c'était d'abandonner le choix de la future capitale à la Reine. Celleci choisit la petite ville de Bytown, maintenant Ottawa. Ce choix ne satisfit personne ; on dut pourtant se soumettre. M. Turcotte, dans le Canada sons P Union, blâme sévèrement les ministres du Bas-Canada ; il leur reproche d'avoir, en cette occasion, manqué d'énergie ; ils auraient dû, dit-il, résister et ne pas revenir sur une décision déjà prise.

Le pays passa, en cette année 1857, par une crise commerciale. C'était la réaction ; jusque là, et surtout depuis le traité de réciprocité, on n'avait jamais vu le Canada dans un état aussi prospère. La construction des chemins de fer, le creusemeut des canaux, le

développement de l'Ouest qui se faisait pressentir, tout avait donné un essor extraordi- ' naire aux affaires. INIais, voilà que la récolte s'annonçait partout comme à moitié manquée, I et que les négociants se trouvaient dans Pim- I possibilité de faire face aux échéances. Un publiciste l'a justement fait remarquer, le 1 Canada se trouvait alors dans la position d'une : personne qui a vécu au delà de ses moyens. Il avait maintenant à payer pour ses impru- ' dences.

Le ministère souffrit du malaise général et on commençait à appréhender sa chute. M. Cauchon s'était retiré à propos de la construction du chemin de fer du Nord, que ses collègues s'obstinaient à ne pas aider libéralement ; bientôt après, le premier ministre lui-même, jle colonel Taché, fatigué de la politique' jdémissionna.

Le gouverneur appela J. A. Macdonald pour le remplacer.

Celui-ci se voyait enfin au comble de ses ambitions; il allait être le maître et le seul maître de la situation. Il sut plus tard en profiter et faire bénéficier les siens de sa grande expérience des affaires. Il s'allia à G.-E. Cartier qui, par son énergie et sa ténacité,

s'était taillé une large place dans le parti conservateur.

M. Taché avait démissionné en novembre.

Le 26 du même mois la nouvelle administration Macdonald-Cartier était formée et le surlendemain les chambres furent dissoutes.

Les élections se firent en décembre 1857 et en janvier 1858. On sait qu'à cette époque elles duraient plusieurs jours. Dans le Haut- Canada, le résultat fut désastreux pour le gouvernement ; mais, dans le Bas-Canada il remportait une victoire signalée et le parti Touge démocrate était écrasé. On ne put pardonner à ce parti son alliance avec le fanatique Brown, ses idées avancées en matière scolaire, et l'article de son programme qui demandait la représentation basée sur la population. Dans le Haut-Canada, les élections se firent sur cette dernière question et sur celle des écoles neutres.

La nouvelle Chambre s'ouvrit à Toronto le 25 février 1858. Le gouvernement Mcdonald- Cartier se trouvait encore avec une majorité exclusivement recrutée dans le Bas-Canada ; la question de la double majorité surgissait donc d'elle-même. Mais J. A. Macdouald s'inquiétait peu des questions de principe, en

présence des intérêts de son parti. Aussi, rejeta-t-il définitivement cette idée de la nécessité pour le gouvernement d'avoir une majorité dans les deux provinces. On adopta quelques mesures d'utilité publique, puis les éternelles questions du siège du gouvernement et de la représentation basée sur la population occupèrent de nouveau les esprits. L'opposition était vigoureuse ; Brown et ]\I. A.-A. Dorion faisaient au ministère une guerre à outrance. Vers la fin de juillet, alors que se discutait le choix qu''avait fait la reine de la ville d'Ottawa comme siège futur du gouvernement, j\I. Piclié, député de Bertliier, proposa un amendement qui se lisait comme suit : « Que dans l'opinion de cette Chambre la ville d'Ottawa ne devrait pas être le siège permanent du gouvernement. » Cet amendement, qui souleva de longs débats, et auquel le gouvernement fit une lutte acharnée, fut finalement adopté. L'opposition éclata en applaudissements et cria victoire. A l'instant, Brown se lève et propose l'ajournement de la Chambre, intimant en même temps au gouvernement que, si sa proposition est adoptée, cela impliquerait un vote de non confiance dans le ministère. Ce dernier accepte le défi ; on prend le vote et le

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ministère se voit soutenu par une bonne majorité. Cependant, en face du vote hostile sur la question du siège du gouvernement, il crut devoir résigner. Apparemment, ce fut une tactique ; le ministère était sûr qu'aucun homme en Chambre n'était en état de former une administration viable.

C'est alors que le gouverneur appela George Brown à la tête des affaires. Le ministère Brown eut une existence plus qu'éphémère ; il dura, en effet, à peine quarante-huit heures. Ce nouveau cabinet ne possédait pas la confiance de la majorité. Dès le début, Brown avait l'intention de demander une dissolution, puis, de faire appel au peuple, quitte à démissionner, si l'électorat ne renvoyait pas en Chambre une majorité de ses partisans. IMais, avant de former son ministère, Brown aurait dû s'assurer de l'assentiment du gouverneur à cette partie de son programme. C'est en quoi il manqua assurément de flair politique.

Le ministère Macdonald-Carlier était tombé le 29 juillet 1858; le 2 août, un lundi, on annonçait la formation du ministère Brown- Dorion (^) ; le mercredi, 4 août, avant même

(i) Le gouvernement Brown se composait comme suit :

que les nouveaux ministres eussent pris leur siège, (ils étaient obligés en effet de subir d'abord une élection) et avant qu'ils eussent eu le temps d'annoncer leur programme politique, ils étaient défaits en Chambre, sur un vote de non confiance que proposa M. H.-L. Langevin ; la majorité adverse fut considérable.

Le surlendemain, 6 août, un nouveau ministère fut formé, qui porta le nom de Cartier- Macdonald.

On a fort critiqué le vote provoqué par l'opposition qui amena la chute du gouvernement Brown-Dorion. Il n'y a pas de doute que le procédé manquait pour le moins de courtoisie, et était sans précédent dans les annales parlementaires. On s'était un peu pressé de renverser le nouveau ministère. D'un autre côté, il faut faire la part de la très grande impopularité de Brown dans la députation, surtout parmi les membres bas-canadiens. Son fanatisme l'avait rendu insupportable, et on ne se croyait pas obligé d'y mettre des formes pour le chasser du pouvoir. Ce vote de non confiance, en

Pour le Haut-Canada : MM. George Brown, J. H. Macdonald, James Moris, M. H. Foley, Oliver Mowat.

Pour le Bas-Canada : MM. A. -A. Dorion, L. T. Drummond, L. H. Holtou, F. Lemi=;ux, l.-E. Thibaudeau.

l'absence des ministres, établit toutefois une situation extraordinaire. Les nouveaux ministres n'avaient été au pouvoir que quarantehuit heures, et, pour ce douteux honneur, ils durent subir une réélection ; à leur retour en Chambre, d'autres hommes les avaient déjà remplacés au ministère.

De cette date à la Confédération, nous serons témoins d'une instabilité ministérielle constante ; cette fragilité des ministères servira d'argument à ceux qui prêcheront un changement de constitution.

Le ministère qui remplaça celui de Brown était le même que celui qui l'avait précédé. Ce fut un (( replâtrage. » La seule différence sensible fut l'absence de quelques noms qui figuraient dans l'ancien cabinet, et le fait qu'il porta le nom de ministère Cartier-Macdonald au lieu de Macdonald-Cartier.

A l'occasion de l'avènement au pouvoir des nouveaux ministres, un incident surgit qui fut diversement apprécié par les journaux du pays.

L'acte concernant « l'indépendance du parlement » édictait qu'à chaque fois qu'un membre de l'exécutif, à la fois membre de l'Assemblée législative ou du Conseil législatif, démis-

sionnerait pour accepter de nouveau, dans le délai d'un mois, la même charge dans le Conseil exécutif, son siège à la Chambre ou au Conseil législatif ne deviendrait pas v^acant.

Le lecteur sait que les mêmes ministres qui faisaient partie de l'administration IMacdonald- Cartier, revinrent au pouvoir avec l'administration Cartier-Macdonald, et cela dans la limite d'un mois. On interpréta donc cette clause de l'acte de « l'indépendance » de façon à éviter aux nouveaux ministres les ennuis d'une réélection. A cet effet, tous les ministres changèrent de portefeuilles, puis, peu de jours après,tous reprirent leurs anciens départements. La lettre de la constitution était observée, mais il était évident que l'esprit en était violé. De pareils enfantillages n'étaient pas excusables ; aussi, cette conduite sans précédent, qui manquait en outre de dignité et de courage, souleva par tout le pays et dans la Chambre même de nombreuses protestations.

L'agitation fut considérable. La presse libérale fut prodigue d'attaques violentes à l'adresse du gouverneur Head, qu'elle accusait de partisannerie politique. La conduite de celui-ci prêtait en effet le flanc à de pareilles accusations. En relation intime avec Draper, alors

juge, on dit que ce dernier ne fut pas étranger au (f Mémoire» que le gouverneur adressa à Brown en réponse à la demande d'une dissolution qui lui était refusée. On crut reconnaître la main de Draper dans cet écrit très habilement rédigé.

Quelque temps avaiit la fin de la session, qui fut prorogée le 16 août 1858, Cartier énonça pour la première fois officiellement le projet d'une fédération des provinces de l'Amérique septentrionale anglaise. M. Galt, qui avait concentré tous ses efforts sur cette grande œuvre, et qui faisait partie du ministère Cartier-Macdonald, avait mis comme condition expresse à son entrée dans le ministère la promesse de faire de ce projet une mesure ministérielle.

Sans doute, cette idée d'une confédération canadienne occupait depuis longtemps les esprits sérieux ; dès 1847, ^^ aussi en 1853, Etienne Parent, dans Le Canadien^ en avait discuté longuement les avantages et les désavantages. Les journaux français étaient divisés ; le Journal de Qiièbec^ rédigé par Cauchon, se prononçait contre ; toutefois Cauchon devait plus tard changer ses vues; le Courrier du

Canada favorisait le principe, tandis que la Minerve le combattait.

Quoiqu'il en soit, jusque là, le projet était resté dans le domaine des théories ; mais, du moment qu'un gouvernement s'en emparait pour en faire une mesure ministérielle, la chose prenait une tournure sérieuse.

Aussi, dorénavant, nous verrons dans les discussions et dans les assemblées publiques cette question jeter dans l'ombre toutes les autres, même celle de la représentation basée sur la population qui perdait dès lors de son importance. Avec la confédération la représentation de chaque province devait nécessairement être basée sur la population.

Dès maintenant nous n'aurons donc qu'à étudier sous ses aspects divers le problème d'une nouvelle constitution.

Le parti libéral est presque unanime à combattre le projet que le parti conservateur adopte avec ferveur ; le clergé lui donne son appui, d'abord tacite, ensuite formellement exprimé, dans des mandements restés historiques.

Après la session, MM. Cartier, Galt et Ross, tous trois membres du ministère, se rendent à Londres et reçoivent l'autorisation du gou-

vernement impérial de convoquer une convention des délégués des différentes provinces anglaises.

A la fin de l'année, M, Sicotte, qui formait partie du ministère, démissionna parce qu'il ne s'entendait pas avec ses collègues sur la question du siège futur du gouvernement.