‹ La Province du CanadaChapitre 7 sur 42 · RESPONSABLE · texte numérisé non relu

RESPONSABLE

CES déclarations,mieux connues sons le nom de ('Résolutions du 3 septembre 1841 », se lisent comme suit. Nous en empruntons le texte à I\I. Gérin-Lajoie, Dix afis au Canada :

1° Le plus important et le plus incontesta, ble des droits politiques du peuple de cette Province est celui d'avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouvernement, et pour légiférer sur toutes les matières du gouvernement intérieur.

2° Le chef du gouvernement, le représentant de son souverain, est responsable aux autorités impériales seulement : mais, néanmoins, les affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistance, et au moyen, par

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