LES DÉCLARATIONS

l'avis et d'après les informations d'officiers snbordonnés dans la province.

3° Pour maintenir, entre les différentes branches du parlement provincial, l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la Province, les principaux aviseurs du représentant du souverain, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes jouissant de la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les intérêts bien entendus du peuple, que Notre Gracieuse Souveraine a déclaré devoir être en tout temps la règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et défendus.

4° Le peuple de cette Province a, de plus, le droit d'attendre de l'administration provinvinciale ainsi composée qu'elle emploiera tous ses efforts pour que l'autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles, soit exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et à ses intérêts bien entendus.

Comme Ton voit, la deuxième déclaration établit que le gouverneur ne peut administrer qu'avec l'assistance et au moyen, par l'avis et d'après les informations « d'officiers subordonnés » dans la province.

Sydenham, qui avait préparé ou qui, du moins, connaissait ces déclarations de principes, et avait consenti à ce qu'elles fussent présentées en Chambre, n'osait décorer ses conseillers du nom pompeux de « ministres », de peur d'accroître leur importance.

Par la troisième déclaration, ces « officiers » doivent être des hommes jouissant de la confiance des représentants du peuple.

Reliées l'une à l'autre, ces deux sentences politiques forment la base du « gouvernement responsable », si l'on entend par cette expression que le gouverneur ou chef de l'exécutif ne peut administrer ou gouverner sans l'avis de ses ministres, et que ces dernirs sont responsables au peuple et à ses représentants.

Sept députés seulement votèrent contre les .< Déclarations » qui sont pour le peuple canadien ce que la Grande charte est au peuple anglais.

Lors des débats sur l'adoption de l'adresse en réponse au discours du trône, une discussion très vive s'était engagée. Sommé de faire connaître ce qu'il entendait par le gouvernement responsable, le ministère Draper se dérobait constamment ; à la fin, un député, M. Buchanan, posa carrément la question suivante:

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« Le cabinet de cette Province admet-il le principe qu'il peut rester en charge quand il n'est pas à la tête d'une majorité dans la chambre d'assemblée ? »

C'était provoquer une réponse catégorique. M. Draper, l'âme du ministère, homme habile, répondit très adroitement. Il détermina les fonctions du gouverneur qui, suivant lui, étaient doubles. Avant tout, représentant la reine au pays, et ensuite, officier responsable au gouvernement anglais auquel il devait rendre un compte fidèle de sa mission, le gouverneur ne pouvait se dérober à cette responsabilité en disant qu'il avait suivi l'avis de celui-ci ou de celui-là. Là oii il y a responsabilité, ajoutait Draper, il y a pouvoir, car il ne pouvait admettre qu'un homme eût le pouvoir, et qu'un autre eût la responsabilité. Quant à la question de savoir si le ministère devait résigner au cas où ses mesures seraient répoussées par la Chambre, Draper, à force de réticences, réussit à éluder la question.

Il ne faisait que gagner du temps, et on ne devait pas tarder à re\-enir à la charge cependant.

Il est certain que Draper, en cette occasion, formulait les opinions du gouverneur lui-même,

DU 3 SEPTEMBRIC 1841 89

sur ce qu'on devait entendre par le o^ouvernement responsable.

En effet, dans une lettre à un de ses amis, en date du 12 décembre 1839, Sydenham détinissait clairement ce qu'il entendait par cette expression. Tel que voulaient Tentendre les Canadiens, ce système de gouvernement, à son avis, était impossible dans une colonie ; plus que cela, c'était une folie. « J'ai fait comprendre au peuple, disait-il, que, comme je ne puis pas me défaire de ma responsabilité au gouvernement anglais, il ne m'est pas possible d'imposer aucune responsabilité au conseil exécutif; j'ai fait comprendre aussi au peuple que le conseil existe pour que le gouverneur puisse le consulter, et qu'il n'est rien autre chose. Il n'y a pas d'autre théorie qui ait du sens commun. En effet, le gouverneur d'une colonie est un souverain ou un administrateur. Si c'est un souverain, il peut avoir des ministres, mais alors il ne peut pas être responsable au gouvernement anglais, et, dès lors, tout gouvernement colonial devient impossible. Si, d'un autre côté, c'est un administrateur, et c'en est un, il ne peut pas être sous le contrôle des habitants de la colonie.»

Ainsi raisonnait Svdenham, et son raison-