CHAPITRE PREMIER

Examen critique de la Constitution de 1848. — 1 /organisation fondamentale de l'ancienne société politique demeure intacte. — Institth tioh do la Présidence. — Deuf pouvoirs rivaux placés au sommet de r£tat. — Candidature du prince Louis-Napoléon Bonaparte à la pré- . . sidence de la République. — Lettres et discours de Louis-Napoléon depuis le 24 février. •— Il est élu. — Séance d'installation du Président de la République/ le 20 'décembre 1848. — Mouvement de réac^ tion dans les esprits. — Élection de l'Assemblée législative en mai 1849. — Les royalistes dominent. — Mesures réactionnaires. — Discours de Louis-Napoléon à Ham^ et Message du 31 octobre 1849. — Réveil et progrès croissants de Tesprit républicain dans les populations. — Élections partielles de mars et d'avril 1850. — La majorité royaliste veut mutiler le suffrage universel. — Loi électorale du 31 mai présentée par le gouvernement d'accord avec la majorité. — Effets et dangers de cette loi. — Première demande de dotation supplémentaire par Louis-Napoléon. — Les vacances législatives de 1850.

— Discours du Président durant son voyage en province, — Émotion qu'ils produisent. — La revue de Satory. — Commencement de conflit entre le Président et la majorité. — Message du 12 novembre. — Impression produite par les déclarations de fidélité inaltérable du Président à la Constitution. — Destitution du général Changarnier. — Orage pariemen taire. — Déclaration de M. Baroche. — Rejet d'une nouvelle demande de dotation. — Les premiers projets du Coup d'£-. tat remonteraient, d'après un écrivain napoléonien, au commence' ment de 1851. -* Détaus à ce sujet. — La révision de la Coiistitution.

— Discours de Louis-Napoléon au banquet de Dijon. — - Le projet de révision est rejeté. — Etat des esprits. — Le Spectre rotîge — Le Coup d'État est sur le point d'éclater pendant les yacances de l'Assemblée, en octobre 1851. •— Crise ministérielle.

Avant d'aborder le récit des éyénements qir brisèrent la Gcmstitntion républicaine de 1848, il conyient de dire ce (][u'étàit cette Constitution, par qui et comment eUe fut appliqruée jusqu'au 2 décembre 1851.

La loi fondamentale de la République, définitivement votée par l'Assemblée constituante, le 4 novembre 1848, fut

nu compromis entre. les aspirations démocratîqnes de la France et ses traditions monarc)iiques. Exploitant avec habileté rimâressiôif pr64uitepaf les funestes jpurqées dé juin, lès réact|pnnaiTei| dQ rA$spm)>lép réussirent à iqtrqduirë 1$ plus de monarchie possible dans la Constitution delà îléputiique. Les préjuges autoritaires d*un certain nombre de républicains coiltrilduèrent aussi, dans une large mesure, à ce résultat.

Cette Constitution conservait intact tout l'organisme despotique, édifié par le premier Bonaparte après le 18 brumaire.

Elle maintenait la centralisation absolue, qui étouffe toute indépendance, toute vie locale, développe Je fondipnn^risme dans des proportions exorbitantes, paralyse la libre initiative dès citoyens, enlace la France entière dans les mailles d'un immense filet dont la corde maîtresse est au inii^istère de l'intérieur.

Elle confirmait pour FËglise catholique le régime bâtard du Concordat; le dergé, ennemi de la liberté démpcratique, recevait ^insi d^ la R^pabliqi^e d^s §u|)sides de^^més Ip plus souvent à la combattre.

pile conservait la magistrature inamovible, choisie par le

Ï)pùvpir e^épiitif, tepuq danfi sa dépendance par l'espoir de 'avancement et d^s (iistinctipns honprifîques, coip-posée d'^lleurs 4'hommes foncièrement hostiles à raffermissement de la démocratie républicaine.

L'institutiop enfin }§t plug incompatible ^vec L'eiçietence d'une libre République, l'armée permanente, recrutée par la conscription, était maintenue. Qinq cent mille soldats, n*ayan^ qu'ui; aogme ; Tphéissance passiy^, pe connaissant qu^une loi :''}'ordr^ ^n chef jiierarcnique, CQntinuaient <le camper , en pleine paix ; armés au sein de la natidh désarmée. ' ' '

që n'e^t pfts tpnt. l^^ Ponstitutioï^ de 1S48 d^}égu?itla plénitude du pouvoir exécutif à un Président, nommé ps^ le suffrage universel. Elle l'investissait de pouvoirs très-étendus^ supérieurs même, à certains égards, à ceux dpnt disposent les souverains de plusieun^ monarchies parlementaires. Le Président exerçait l'autorité suprême sur les deux grandes forces organisées, au mpyçn desquelles on tient la France.: l'armée admini8t|*alive et ï'arpiée proprement dite, cinq cent mille foi^ctionnàires et cinq cent mille soldats. Il puisait d^ailleurs dans son origine un prestige et une autorité

eonsidiSràbles. Le Président setd était incontestablem^ l'élu de la majorité du peuple. Tandis que chaque membre de TAssemblée ne représentait, en fiait, que les quelques mil- Hq^ d'éJeeteurs qui l'avaient nommé, le Président recevait son investiture de millions de citoyens.

La Constitution mettaii en face du Président une Assem* blée nationale^ souveraine en matière de finances, d'impôts et de .législation, souveraine aussi — théoriquement du moins — quant à la direction de la politiqiie extérieure du pays. En princjpe, le Président était subordonné à l'Assemnlée nationale. Dans l'esprit de |a Constitution, l'Assemblée devait être le cef7eau qui pense et ordonne, le Président le bras qui obéit et exécute.

L'éventualité d*un rofus d'obéissance du Président aur décisions de l'Assemblée avait été soigneusement prévue pa^ la Constitution. L'Assemblée nationale avait le droit d^ mettre en accusation le Président et ses ministres, et de les renvoyer deyant une haute cour de justice.

Il est vrai que l'Assemblée ne possédait auûun moye** matériel ae contraindre le Président rebelle. Elle s'était r^ serve la force morale qui résulte d'un droit inscrit dans un texte de loi; ïnais elle s'était dessaisie de toute force matérielle entre les mains du Président de la République.

On ay^t jugé que le grand principe de la séparation de pouvoirs exigeait qu'il en fût ainsi;

Cette conppption malheureuse cpndaipnait la djrectîqn éê la Bépublique à un dualisme^ fatal; les deux pouvoirs rivaux, ainsi placés au sommet de l'État, devaient tendre naturellement a entrer en conflit. Combien un tel conflit pouvait devenir périlleux pour le^ institutions nouvelles, si le Président sç trpftvait être l'héritier d'une ancienne 4yftastie, suspect ^ tprt ou à raison d*aspirer au trône, pendant que l'Assemblée elle-même ne professerait qu*un médiocre attachement pour la Constitution républipaine ?

Ces cpnsidiérations turent développées avec beaucoup de force, nous dirions volontiers avec une intuition prophétique,

Ear beaucoup de républicains ç}e l'Assemblée constituante*. A majorité passa outre. Elle voulut un « pouvoir fort. » Malgré le» graves défauts qu'on pouvait lui reprocher, au

1. Se reporter à la disoo^îon de l'amendement Orévy, Qt plm taxd de

Ï^oint de vue démocratique, la Constitution de 1848 fut loyalement acc<»ptée par la grande majorité des républicains.

Elle présentait en effet divers avantages précieux. Elle instituait le suffrage universel; elle garantissait Tessentiel en fait de liberté de presse et de réunion; elle imposait une sanction sérieuse à la responsabilité du Président de la République et des représentants, par la durée limitée de leur mandat. Le Président n'était nommé que pour quatre ans et l'Assemblée pour trois. Nul Président n était rééligible qu'après un intervalle de quatre aimées. La Constitution enfin n'était pas immuable. Chaque Assemblée trienliale , parvenue à sa troisième session , avait le droit de décider la révision du pacte fondamental et de convoc^uer une Assemblée spéciale à cet effet. Une seule restriction, fort sage d'ailleurs, était imposée à cette faculté. La convocation d'une Assemblée lie révision ne pouvait être décidée qu'à la majorité des trois quarts des votants. Une précaution analogue existe pour l'adoption de toute modification constitutionnelle aux Ëtats-Unis.

Il semblerait que cette Constitution semi-monarchique, par la force accordée au pouvoir exécutif, eût dû rallier sans peine les conservateurs. Il n'en fut rien. Leur œuvre, dès qu'ils furent en possession du pouvoir, consista à la démolir pièce à pièce. .

L'écueil principal de la Constitution de 1848 était, ainsi que nous avons oit, la probabilité d'un conflit entre TAssemblée, impuissante matériellement, et un Président ambitieux^ investi de la disposition des forces organisées.

Les auteurs du {)àcte fondamental avaient pensé mettre l'Assemblée à l'abri de toute ^atteinte de la part du dief du pouvoir exécutif par un moyen bien simple, et qui dénote chez les Constituants de 1848 une robuste confiance dans l'excellence de la nature humaine. Ils avaient donné pour rempart à l'Assemblée nationale deux articles de la Constitution, les articles *68 et 48. .

Voici le premier de ces articles :

Art. 68. — € Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne^ de tous les actes du gouvernement et de radministration.

« Toute mesure par laquelle le Président de la Hépuhliqae

dissout VAsseu^bléenationale^ la proroge, ou met obstacle à rexercicê de svn mandfU, est un crime de haute trahison.

« Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions, les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; les juges de la Haute Cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture; ils convoguent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procôcéder au jugement du Président et de ses complices; ils nonmient eux-mêmes des magistrats chargés de rempur les fonctions de ministère public.

j Une loi déterminera les autres cas de responsabilité, ainsi que les formes et les conditions de la poursuite. »

Voici maintenant l'article 48 : *

Art. 48. — c Avant d'entrer en fonctions, le Président de la République prête, au sein de l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur suit : ' .

c En présence de Dieu et devant le peuple français représenté < par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la Répu- « blique démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les • devoirs que m'impose la Constitution. >

Pour apprécier l'importance mie TAssemblée constituante attachait à ce dernier article, il est bon de rappeler que le serment politique avait été aboli pour tous les fonctionnaires de la République. Le Président seul était excepté; lui seul était lié de la sorte : d'autant plus solennel devait être, dans l'esprit des auteurs de la Constitution, l'engagement qui loi était imposé.

On sait que les deux principaux candidats à la présidence de la Képublique furent le général Eugène Gavaignac, chef du pouvoir exécutif depuis le S4 juin 1848, et le prince Louis-Napoléon Bonaparte.

Il n'est pas nécessaire, pour l'objet de ce travail, dé s'arrêter' sur le premier de ces candidats. H suffira de dire que, dans ropinion de beaucoup de personnes éclairées, le général Gavaignac était peut-être l'homme de son temps le plus cap2d)le de remplir convenablement le poste de Président, sans qu'il y eût lieu de redouter aucune tentative d'usurpation de sa part.

Le deuxième candidat, le prince Louis-Napoléon Bona parte, était le neyeu de l'Empereur Napoléom l*', son héri-* tier en vertu du sénatus-consulte de floréal an XII.

Son histoire antS^^urQ à 1848 est assez conntiQ pour qu'il suffise d'ea r4pp^ler les traits saillante t ~

Tous ses acres, jusqu'à cette époque, n'avaient tendu qu*\ un seul but, renouer le pacte que» aans son opinion, le peur pie français avait conclu en 1800 et 1804 avec les Bonaparte, pacte que I^jnvasiqn étrangère ayai^ brisé en fait, mais non en (ir-oU. Q^ bût, tjpiii§-ïfftpoléon avait tenté deux fois de ratteindre, à Strasbourg- en 1836, à Boulogne eu 184Ô, en pwvftcraaîll deg i^ç\ir|"8ctiftn§ ipilitairei. Il sei?ible ^u'iî >ut rêvé, dans lesksnées de $a jeunei^se, de renouv^le^las^^^d^ entrevue de 1815, entre les soldats et rhomme des cent batailles^ et de réaliser poiir lui-piêniej ati içoyen des troupes de la monarchie de juillet, un triomphal c retour de 1 île d'fll])^. f ge^ deux tgi:|t^tiYes avaient complètement échoue. Jugé et condàmpe par ïa Cqur de$ pairs^ après raffaire de Boulogne, il avait été emprisonné au fort de Ham. («ii, il écrivit beaucoup /Se» livres et ses articles de JQurnau:^ foriement imbus d'idées démocratigueç et libérales furent remarqués. Il serait toutefois inexact de dire que ces écrits aient' produit une impression de quelque puissance sur l'esprit des contemporains.

Qfl: sait fl^9 Ï40uis-Napoléon avait Réussi k s'évader ^e HaiQ, et que la Révolution du 24 février Je prouva en An-

gieterror

Il apcpurut à Paris et |^ilre$!^ la l^i^re ^suivante au Gouvftrftpipwtprp.vis.oire:

« Paris, le 28 février lE^S.

t Mes^eurs,

f. Is peuple de l^^ia ftyf^nt cjétn^it, par son héroïsme, les der-: « niers vestiges de IMnvasidri étrangère, j'arrive de Pexil pour t me r^fpger soi^s Iç drapeai; de la Képublique, qu'on vient de • procjameri

« Sans autre ambition que celle de servir mon pays, je viens K annoncer mon arrivée aux. membres du Gouvernement pppvi'. r soire, et les assurer de mon dévouement h la ca^se qH'i(§ t% K présentent, comme de ma sympathie pp.iir le^rs per^on^é^^

« Recevez, Messieu», Fa^suranca 4f ^^^ i|o^tii]^entsl

c LômS-NAPOLÉON BONABÀ?lTV. «

Malgré cette adhésion spontané^ 4^ TiDijis-NapQléqnâl^ République, le Gouvernement provisoire né crut pas pruoent

dg l'iiitof^ j^^'Q^mei; ef^ Fr4Hlc«, Uni que FAflsemblJt nationale n aurait pas déoidé du ms^ des anciennes familles fégna^tfis que lea lais tenaient exilées.

LoniSrNapoIeon retourna en Angleterfe.

U laissait à Paris quelques amis dévoués, qui ^f{Ly|iIlèr^{ avec aideur à réunir les éléments d'u^ panj f^^ppleônièp, Des JQUrnaux furent créés, des hrpqjiù^^^ f^paucjues, tQW* les moyens de propagande jpis çi^ œuyrft ppm* popularise» le nom de I^ouisrNapoléo;^. Ia {prodigieuse influenoa que le souvenir de TEmpereur eserçfût encore sur le peuple des villes et d§§ pa,iApagnes rendait cette tftche facile. Aussi eut-elle un suoces aussi rapide que considérable. Dès les premiers jours ^e v?t9i jusqu'ata journées de juin, le cri de « viye I{(ipQlépjii f fcit souvent le cri dominant dans lef agitatious populairçu. ji'Asç^emtilée nationale constituante Ven étaïf émi^e,

Louis-Napoléon lui adresift de Londres la lettre suivante <

« l^tndrfs, le S4 mal ISW*

A l*a§se^b;.ée N^TIONALK.

t Gitoyens représentants,

f J'^PP^ ^Q^s, p^r les journaux du 39, qu'on a proposé, dans les « bure^^x ^e ('^ë^emblée, de maintenir contre moi seul la loi e d^exil qui frajppe ma famille depuis 1816. Je viens dpma&deê A aux représentants du peuple pourquoi je mériterais une sem- « blable peiqe ?

« Serait-cé ppur avoir toujoursf publiquement déclaré que, daQi c mes opinions, la France n'était Pàpanage ni d'un hon^nie, ni < d^ane famille, ni d*un parti? Serait-ce parce qt^ç), dé!>ir^t faire « triompher sans anarchie ni licence le principe de la souyerai- «r neté nationale, qui seule ppuvait mettre un terme à nos disseii- « sions, j'ai deux fois été victime de mon hostilité pontrg le gQ^- « vernement que vous avez renversé?

c Serait-ce pjour avoir consenti, par déférence pour le (^otiverff nement provisoire, à retourner à Vétranger après $tre accouru « à Paris au premier bruit de la Révolution ? Serait-ce, enfin, « pouir avoir refusé, par désintéressement, les candidatures à « l'Assemblée qui m'étaient proposées, résolu de ne retourner en «'France que lorsque la Constitution serait établie et la RépuhUr t que affermie?

« Les mènies raisons qui m^qnt f^t prépare )es armes eoQtcfl « le çouyernemenf de Loûis-thilippe, me porteraient, si on ré»

— lî —

1 clamait mes services, k me déyouer à la défense de l'Àssemc blée, résaltant du suffrage uniyersel. *

c En présence d'un roi élu par deux cents députés, je pouvais c me rappeler être l'héritier d'un empire fondé sur l'assentic ment de quatre millions de Français ; en présence de la souvec raîneté nationale, je ne peux et ne veux revendiquer que mes «droits de citoyen français, mais ceux-là je les réclamerai sans « cesse ayec l'énergie que donne à un cœur honnête le sentiment « de n'avoir jamais démérité de la patrie.

« Recevez, Messieurs, l'assurance de ma haute estime.

« Votre concitoyen,

c Napoléon-Louis Bonaparte, i

dette lettre, où les déclarations d'adhésion à la République et la reconnaissance des droits de l'Assemblée s'affirment d'une manière si catégorique, ne fut pas sans influence sur le vote par lemiel la Constituante abrogea les lois d'exil portées contre la laniille Bonaparte.

Dans l'intervalle, Louis-Napoléon fut élu représentant du peuple dans des élections partielles, par les départements de la Charente-Inférieure, de l'Yonne, de la Seine et de la Corse. ïl déclina ce mandat. Peu après, il fut réélu par ces quatre départements et par celui de la Meuse. Il accepta et vint prenare place au seih de l'Assemblée constituante, le 2& septembre 1848.

Le discours qu'il prononça à cette occasion est remarqua- Die à divers titres ; il ne saurait être omis dans ce travail. Le voici, extrait du Moniteur officiel:

c Citoyens représentants, il ne m'est pas permis -de garder le silence après les calomnies dont j'ai été l'objet. J'ai besoin d'exposer ici hautement, et dès le premier jour où il m'est donné de siéger parmi vous, les vrais sentiments qui m'animent et çui m'ont toujours animé. Après trente-trois années de proscription et d'exil, je retrouve enfin ma patrie et tous mes droits de citoyen! La République m'a fait ce bonheur, que la République reçoive mon serment de reconnaissance, mon serment de dévouement, et ^e les généreux compatriotes <iui m'ont porté dans cette encemte soient certains que je m'efforcerai de îustifier leurs suffrages, en travaillant avec vous au maintien de la tran- (piillitéj ce premier besoin du pays, et au développement des institutions démocratiques que le peuple a le droit de ré- , clamer' ' ,

c Longtemps ie n'ai pu consacrer à la France que les méditations de rexiiet de la captivité. Aujourd'hui, la carrière où vous marchez m'est ouverte : receves-moi dans vos rangs^ mes chen

collègnes, avec le môme sentiment d^affectueuse confiance que j'y apporte. Ma conduite, toujours iispirée par le devoir, toujours animée par le respect de la loi^ prouvera à rencontre des passions ^1 ont essayé de me noircir pour me proscrire encore, que nul ici plus que moi n'est résolu à se dévouer à la défense de Tordre et à l'affranchissement de la République. »

I Deux mois après, Louis-Napoléon était le candidat du ^ c pùti deTordjre » à la présidence de la République.

%^saîrqaeles hommes influents des anciens partis mo- 1 narchique's s'étaient coalisés sous cette dénomination. Ils! soutinrent en général la candidature de Louis-Napoléon. La préoccupation toute-puissante en ce moment, au sein de la majorité du. pays, était la nécessité de maintenir Tordre et de sauveçaruer la sécurité publique. On était encore sous , Timpression des sanglantes journées de juin. ^

La manifeste électoral de Louis-Napoléon, daté du 27 novembre 1848, donnait satisfaction à ce sentiment, en même temps ^u'il accentuait avec une singulière énergie le caractère stnctement constitutionnel et purement républicain de sa candidature. On en jugera par Teztrait suivant de ce manifeste :

c .... in ne fan) pas qu'il y ait d'équivoque entre vous et moi.

c Je ne suis pas un ambitieux qui rôve tantôt l'empire et la guerre, tantôt rapplication de théories subversives. Elevé dans les pays libres à. 1 école du malheur, je resterai toujours fidèle aux devoirs que m'imposeront vos suffrages et les volontés de l'Assemblée.

c Si j'étais nommé Président, je ne reculerais devant aucun danger, devant aucun sacrifice pour défendre la société si audacieusement attaquée; je me dévouerais tout entier, sans arrièrepensée, à Taffranchissement d'une République sage par ses lois, nonnête par sesintentions, grande et forte par ses actes.

c Je mettrais mon honneur à laisser, au bout de quatre ans, a mon successeur, le pouvoir afrermi,la liberté intacte, un progrès réel accompli. >

Les élections présidentielles eurent lieu le 10 décembre 1848. Louis-Napoléon fut élu. Son élection fut due beaucoup) plus au prestige exercé par le nom de Napoléon qu'à Tappui des comités électoraux au «parti de Tordre. » Ce fut d'ailleurs une élection sincère, faite en pleine liberté, contre la validité de laquelle ne s'élova jamais aucune réclamation sérieuse.,

peft te 80 décembre gtie Louis-Napoléon fat insUdlé

gualité de Président de laBëpublique. La séance de rAssemlée nationale dans laquelle s'accomplit cet acte mémorable a sa place marquée daps notre récit« l^e çomp^ rçnii^ sq^A vant est extrait du Moniteur :