LA JUSTICE ROMAINE

ET LES CONVENTVS IVRIDIGI

Nous avons vu que les Romains avaient abandonné en principe aux villes libres le droit de juridiction sur leurs habitants, — - peut-être même sur ceux qui jouissaient du droit de cité romaine, — franchise qui paraît avoir été respectée au début, mais dont les gouverneurs arrivèrent bientôt à ne plus tenir compte. Par contre, la masse des villes sujettes restait soumise au proconsul, qui possédait le droit d’y juger tous les procès civils, d’y poursuivre tous les délits. Dans la pratique néanmoins, les magistrats des cités sans autonomie n’étaient pas dépourvus de toute compétence judiciaire. Il en est une qu’on devait bien forcément leur laisser, elle concerne les infractions aux règlements de police, commises en général par de petits commerçants, contraventions sans importance, mais qu’il importait de punir au plus tôt, et qui ne pouvaient relever de la juridiction du proconsul. Nécessairement, cette sorte de justice de paix resta confiée aux pouvoirs municipaux. Nous voyons des amendes de police imposées à Ilium, à l’époque d’Auguste, par différents fonctionnaires, les prytanes, les nomophylaques(‘). C’est une cité libre, mais peut-on admettre qu’il en fût autrement dans les autres? L’atimie pour dettes, prononcée contre certains citoyens d’Éphèse au temps de Mitbridate(^), devait bien provenir, dans un certain nombre de cas tout au moins, d’amendes non payées, infligées par les magistrats de la cité ; et il n’est pas sûr qu’à cette époque Éplièse fût autonome. De même, au civil.

(1) ScHLiEMANN, lUos, trad. de M® Eqoer, p. 824; inscription mieu.x publiée par M. Haussoullieb, Revue de Philologie, XXIil (1899), p. 165,et parM. Al. Brückner, Ath. Mit., XXIV (1899), p. 451.

(2) Leb., 136“ = Dareste, Haussoullieb, Reinach, Inscr. Juv. gr., 4.