‹ La province sous l'ancien régimeChapitre 119 sur 205 · Roscliach, t. XIII, p · texte numérisé non relu

Roscliach, t. XIII, p

sises connues sous le nom de Grands jours. En 1639 , le chancelier Séguier se rendit en personne en Normandie pour punir les auteurs de la révolte des « nu -pieds », stimuler la justice et rétablir l'autorité du roi. Il était investi de pouvoirs exceptionnels et même du commandement militaire ^ Les Grands jours d'Auvergne de 1665 ont trouvé dans Fléchier un historiographe éloquent et pittoresque -. Les Grands jours durent appliquer la loi aux coupables puissants qui se croyaient au dessus de ses atteintes. Les parlements nommaient aussi dans certains cas des commissaires chargés de s'enquérir des abus de l'administration de la justice et de les réformer. Des bailliages et des sénéchaussées agissent de même dans leur ressort; en 1767, des magistrats de la sénéchaussée de Nîmes se transportent dans le Gévaudan pour y rendre la justice, sans appeP. Certains bailliages, comme ceux de Coutances et de Senlis, par exemple, tinrent jusqu'en 1789 des assises régulières dans plusieurs localités de leur circonscription. On examinait dans ces assises, qui rappelaient la tradition des juges et des administrateurs nomades du moyen âge, si les membres des juridictions inférieures s'acquit-

1. Diaire du chancelier Seguier en Normandie , publié par' Floquet, 1842.

2. Mémoires sur les Grands jours d'Auvergne. 12,000 affaires étaient portées au rôle de ces Grands jours, qui prononcèrent 350 exécutions capitales, 3G bannissements et 28 condamnations aux galères. (Dcpping, t. 11, p. XI.) Sur les Grands jours du Languedoc, (1066- 1667) voir le Journal de Baudouin, publié par M. Paul Le Blanc.

3. Roschach, t. XIII, p. 350, 1 190. — Baudiau, le Morvand, 1. 1, p. 489.

taient de leurs devoirs, et s'il était possible de remédier aux abus, que les justiciables étaient engagés à signalera

Mais les magistrats, malgré le renom d'équité qu'ils méritaient souvent, ne pouvaient échapper aux influences des milieux dans lesquels ils avaient toujours vécu et devaient vivre jusqu'à la fin de leur carrière. L'intervention des intendants devenait légitime lorsque celle du juge était insuffisante, onéreuse et partiale. Des lettres patentes, des arrêts du conseil, des commissions leur conférèrent le droit de juger sans appel des causes qui jusque-là étaient réservées aux tribunaux^. Les parlements s'en irritèrent; ils refusèrent souvent, dès l'origine, d'enregistrer les commissions des intendants ; ils protestèrent contre leurs entreprises; ils leur intentèrent des procès et des difficultés auxquels il ne leur fut pas toujours aisé de résister, avant le règne personnel de Louis XIV. Le parlement de Grenoble déclara qu'il n'enregistrerait pas un édit fiscal, poursui\dt l'intendant Pellot pour abus d'autorité et le força de se réfugier à Lyon 3. Les corps judiciaires supportaient avec d'autant plus d'impatience l'autorité permanente des intendants, qu'ils étaient menacés de voir les attributions administratives dont

1. Enc. méth . Jurisprudence, t. I, p. 516. — Lesjugesseigneuriaux, dans certaines provinces, tenaient aussi des assises régulières, auxquelles les habitants étaient tenus d'assister et où il leur était donné lecture de règlements de police. [Grosley magistrat, p. 7.)

2. Voir plus loin, t. II. liv., IV, ch. La juridiction des intendants

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