CHAPITRE H

Énuméialion des attributions des gouverneurs. — Lettres patentes.

— Permission nécessaire pf)ur l'exercice de leur charge. — Importance de leur correspondance. — Secrétaires du gouverneur.

— Caractère militaire du gouverneur. — Son autorité sur la noblesse. — Défense des frontières en temps de guerre. — Ports militaires. — Travaux publics. — Milices et compagnies d'arquebuses. — Fortifications. — Actes de trahison. — Services diplomatiques. — Répression des émeutes. — Le duc de Chaulnes en Bretagne. — Cadets. — Juridiction du point d'honneur. — Incarcérations. — Prisonniers dans les forteresses. — Fitz-James et la liberté individuelle. — Rôle de conciliateur. — Querelles de préséance apaisées. — Ingérance dans les administrations municipales.

— Élections, — Police des théâtres. — Approvisionnements. — Commerce. — Le duc d'IIarcourt et Dumouriez. — Protection des faibles. — Questions de police. — Curé et consuls. — Affaires ecclésiastiques. — Protestants. — Le comte de Belle-Isle et les Juifs. — Fondation d'académies. — Rôle des gouverneurs à la cour.

Si les attributions des gouverneurs avaient été réduites par Louis XIV, elles continuèrent cependant à être énumérées comme par le passé sur les lettres patentes qui leur conféraient leur titre '. A en juger

1. Voir les textes des lettres patentes, qui nomment, en 1546, le

pai' le libellé de ces lettres, ils avaient les pouvoirs les plus étendus : maintenir les peuples en l'autorité du roi, réprimer les troubles, faire punir par les juges les contrevenants aux lois, convoquer les membres des trois ordres, commander aux fonctionnaires, aux maires et échevins, comme aux officiers de l'armée, munir d'artillerie les places, et au besoin les démanteler, veiller' aux approvisionnements, telles étaient les importantes et multiples fonctions qui étaient indiquées et détaillées sur leurs commissions ; mais, dans la pratique, elles n'étaient remplies qu'en partie, et même ne l'étaient pas du tout, lorsque le titulaire, homme de guerre ou de cour, ne séjournait jamais dans son gouvernement; elles étaient môme restreintes et sous beaucoup de rapports neutralisées, lorsque le gouverneur prenait plus au sérieux ses fonctions, résidait plus ou moins régulièrement dans sa province et se préoccupait réellement de ses intérêts. Sauf en ce qui concerne le commandement militaire, elles étaient à peu près les mêmes que celles des intendants, mais ceux-ci possédaient la réalité et la continuité d'une autorité qui pour les autres n'était qu'apparente et intermittente. Le rapporteur de l'Assemblée nationale. Camus, préten-

IJis (lu dauphin, gouverneur de Languedoc; en I6l0, le duc de Bellegarde gouverneur dt; Bourgogne; les ducs d'Enghien, dOrléans et de Villars gouverneurs de Champagne, de Languedoc et de Provence, en 16'i3,16ii,1713. (Bibl. nationale, fr., 21542. — Revue historique, l. XXXVII, 62. — Roscliach, Hist. de Lamjuedoc, t. XIV, col. 43 à 48. — Le Maréchal de Villars, p. 273-287, t. II.)— Voir aussi l'Encyclopédie méthodiq. Art militaire, 1788, t. IF, au mot gouverneur.

dait môme que le titre de gouverneur rendait les titulaires « inhabiles à remplir les fonctions que leur dénomination indiquait, puisqu'il leur était défendu d'exercer aucun commandement dans leur province sans une commission spéciale, qui non seulement était indépendante de la qualité de gouverneur, mais même à laquelle cette qualité mettait quelquefois des obstacles'. »

Camus cédait peut-être, en parlant ainsi, à cette tendance trop commune de son temps qui consistait à grossir les défauts d'une institution pour en obtenir plus sûrement la suppression. Une instruction royale de 1765 disait que « les g-ouverneurs des provinces, lorsque le roi leur permettra d'y exercer leurs charges, y auront la même autorité que s'il leur avait fait expédier un ordre ou une commission expresse pour y commander-. » La commission nouvelle n'était donc pas indispensable, mais la permission du roi était nécessaire. Le duc de Boufflers, en 1736, reçut des ordres pour commander en Flandre, dont il était gouverneur; « ce qui fut regardé comme une grâce, dit le duc de Luynes, par rapporta son âge ^ ». Il avait cependant trente ans. Pendant la guerre de Sept Ans, le duc de Saint-Aignan sollicita deux fois l'autorisation d'aller prendre le commandement de son gouvernement du Havre. Le ministre lui répondit : « Il n'a pas paru à sa ma-