Archives nationales, H

cuter les volontés du chef de TÉtat ; les satrapes perses, les proconsuls et les préfets romains, les prévôts et les baillis du moyen âge , les gouverneurs et les intendants du dix-septième et du dix-huitième siècles, ont exercé l'autorité provinciale, avec des attributions plus ou moins grandes, mais au même titre, celui de la délégation du pouvoir central. La constitution sociale a pu être modifiée ; l'esclavage a été aboli, le servage a été supprimé, la noblesse a perdu ses privilèges; mais, en France, on retrouve, à travers la suite des âges, d'une manière continvie, des agents dépendant ou relevant du pouvoir centrai, partout où son action s'exerçait, et d'une manière souvent intermittente , inégale , quoique persistante sur certains points, des assemblées représentant une partie de la population.

Le juste équilibre à établir entre les droits des populations et ceux de l'État a toujours été le grand problème des institutions provinciales. C'est du reste le problème capital de la constitution des peuples. L'ancienne monarchie n'avait pas cherché à le résoudre d'une manière absolue. Elle l'avait tranché partiellement, selon les circonstances et les nécessités politiques. Elle avait respecté les états provinciaux lorsque ceux-ci avaient eu assez de force et de vitalité pour maintenir leur existence; elle les avait supprimés ailleurs; de sorte que sous Louis XIV et Louis XV, la France se trouvait partagée en pays d'états et en pays d'élections, les uns conservant les apparences, les principes et quelquesunes des pratiques du système représentatif, les

autres, plus subordonnés, n'ayant i)Our défendre leurs intérêts financiers que des magistrats possesseurs de leur charges ou des fonctionnaires révocables par le roi. Quelques provinces, plus récemment conquises , avaient en outre des privilèges particuliers.

L'inégalité régnait entre elles dans l'exercice des droits comme dans l'assiette et la perception de l'impôt, comme dans l'exemption ou la surcharge de certaines contributions, des fermes et des gabelles par exemple. Cette inégalité était souvent motivée par d'anciennes traditions, par la considération d'intérêts réels, par des influences plus ou moins légitimes; mais si elle pouvait se justifier dans certains cas, elle n'en paraissait pas moins illogique et regrettable aux yeux des hommes, qui depuis le siècle de Louis XVI , étaient épris d'ordre, de clarté et de régularité dans la politique et l'administration comme dans la littérature.

L'inégalité des territoires et celle des institutions choquaient également les hommes éclairés qui, bien avant le Révolution, cherchaient les moyens de rendre parfaite l'administration de la France. Fénelon et le duc de Saint-Simon traçaient le plan d'une nouvelle division du royaume. Le marquis d'Argenson aurait voulu des départements composés d'un nombre à peu près uniforme de paroisses, sous la direction d'un intendant, assisté de subdélégués triennaux qui auraient choisi les magistrats municipaux sur une liste de présentation formée par les communes. Turgot proposait des municipalités pro-

vinciales composées des députés de municipalités d'arrondissement, elles-mêmes formées des députés des villes et des villages. Des géographes même rêvaient de nouvelles divisions territoriales du royaume, et l'un d'eux, Robert de Hesseln. présentait sous Louis XVI , à la tante du roi, madame Adélaïde, une carte de France renfermant quatre-vingtun départements de dimension égale K

Ces idées étaient depuis longtemps dans l'air, lorsqu'elles furent saisies et formulées, en 1789, par le comité de conslitution de l'assemblée nationale. Celui-ci, par l'organe de Thouret, demanda que la France fût divisée en 80 départements de 324 lieues carrées chacun, ayant 18 lieues de chaque côté, et contenant chacun 9 districts de 36 lieues carrées, subdivisés eux-mêmes en 9 cantons de 4 lieues carrées. C'eût été le triomphe de la géométrie appliquée à la géographie. La France aurait formé un vaste échiquier dont les carrés eussent été régulièrement subdivisés en plus petites cases. Quelqu'éprise que fut l'assemblée constituante des formules absolues, le bon sens de la majorité de ses membres fit justice des projets par trop mathématiques du comité. On reconnut qu'il fallait tenir compte de la population et de la richesse non moins que de la dimension territoriale. On repoussa la motion de Pison du Galland, qui voulait partager la France

1. L. Dussieux, Géographie historique de la France, suppl. à la p. 176. La France était divisée en 9 carrés, subdivisés eux-mêmes par 9, et ainsi de suite. « C'est tout le projet de Sieyès, » dit M. Dussieux.

en 3G départements pour opposer leur force individuelle à celle de Paris, comme la demande de Mirabeau, qui réclamait 120 départements, divisés de telle sorte que leurs limites fussent comprises dans celles de la province dont elles deviendraeint un démembrement. « Il faut diviser les provinces, disait-il, non pas le royaume. » La sjLippression des provinces était, selon lui, la conséquence nécessaire de l'abolition des privilèges *. La nouvelle division , de l'avis du comité , avait surtout pour but la formation de collèges électoraux destinés à élire les administrateurs non moins que les députés à l'assemblée nationale. C'était un argument en faveur de la population, qui dut entrer en ligne de compte dans le nouveau partage. Les limites et les circonscriptions , discutées sérieusement dans les comités , ne furent adoptées qu'après mûres délibérations; l'assemblée se départit de ses prétentions absolues et montra qu'il était nécessaire de s'inspirer de la nature des choses, en décidant que le nombre des départements pourrait être fixé entre 75 et 85 ~. Elle repoussa, il est vrai, les demandes des députés des provinces qui réclamaient le maintien de leur existence propre. Elle la refusa à ceux du Dauphiné , parce que le territoire eût été trop grand ; à ceux de l'Aunis et du pays basque, parce qu'il eût été trop petit 3. En revanche , elle permit à la princi-