‹ La province sous l'ancien régimeChapitre 23 sur 205 · Duc de Luynes, Mém., Journal des États, t. X, p · texte numérisé non relu

Duc de Luynes, Mém., Journal des États, t. X, p

4. Un règlement de 1767 voulut même réduire le nombre des nobles à ceux dont les ancêtres avaient figuré aux états de 1532. (Du Bouëliez de Kerorguen, t. 1, p. 25, 26. — Comte de Carné, les États de Bretagne, t. II, p. 80.)

vivement en 1788 contre rexeliision dont elle avait été victime cent dix ans auparavant '. Pour entrer aux états d'Artois, il fallait posséder une terre à clocher et prouver six générations de noblesse ~.

En Languedoc, c'était le fief qui donnait le droit de siéger aux États; un comté, une vicomte, vingt et une baronnies conféraient seuls ce privilège à leurs possesseurs, âgés de vingt-cinq ans, et qui devaient en outre faire preuve de quatre générations de noblesse^. L'admission d'un nouveau membre était précédée d'une enquête, qui portait sur sa naissance, et de l'enregistrement des titres de propriété ; mais un grand seigneur influent pouvait aliéner la terre à laquelle était attachée la baronnie donnant droit d'entrée aux états, pour faire transférer celle-ci sur une autre terre qu'il venait d'acquérir. C'est ce que fit en 1771 le marquis de Bernis, avec le consentement des états et la ratification du roi. Les barons avaient la faculté de se faire représenter par une procuration conférée à un gentilhomme, et s'ils négligeaient de le faire, le président pouvait leur nommer d'office un représentant ^.

Dans le comté de Foix comme dans le Languedoc, les fiefs donnaient droit de figurer dans l'ordre de

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