Courtépée, T édit., t. I, p

4. 11 ne l'était pas aux étals de Béarn,^ui se tenaient dans une église. (De Lagrèze, t. II, p. 96.)

5. DeKerorguen, t. I, p. 54. — De Carné, t. II, p. 107. — Cérémonial du Languedoc fBibl. nat., f. fr., 11783.) — A Dijon, en 1775 , les femmes occupent le centre même de la salle. (Coll. Hennin, t. CIX .

ne pas gêner les délibérations par leur présence. C'était un usage presque général, et toutes les fois qu'il était enfreint, il s'élevait de vives protestations. En 1768, les commissaires s'arrogèrent le droit d'entrer aux états de Bretagne toutes les fois qu'ils jugeaient leur présence nécessaire « pour le bon ordre de l'assemblée ». La noblesse s'en indigna. « Il ne serait donc plus permis, disait-elle, de discuter librement, n En 1780, le marquis d'Usson, commissaire aux états de Foix , assista à toutes les délibérations. L'évêque de Pamiers, en sa qualité de président, réclama contre cette innovation humiliante, et déclara que, si on la maintenait, « il était à craindre que la noblesse prît peu à peu l'habitude de se retirer des états '. »

La première opération à laquelle ceux-ci se livraient était la vérification des pouvoirs de leurs membres. Il n'y avait pas de contestations d'ordinaire pour les membres du clergé qui siégeaient en vertu de leurs dignités ou de leurs bénéfices; mais une enquête pouvait être requise pour vérifier les titres des nobles nouvellement admis. Pour le tiers état, des réclamations portaient souvent sur le droit que tel ou tel officier municipal avait de représenter .ses concitoyens. Un ancien maire ou un maire élu , mais non encore en exercice, devait-il l'emporter sur un premier consul? Un avocat pouvait-il être désigné parun conseil de ville au détriment d'un consul? L'assemblée était appelée à voter sur des questions