Arch. nationales, H

villes dont ils étaient les mandataires, 15 et 10 francs par jour jusqu'en 1681; depuis cette date, 300 et VOO francs pour toute la session'. Le tiers état de Dijon se plaignait en 1789 d'être oblig-é de payer les frais de voyage et les gratifications des élus de la noblesse, et même d'avoir fourni jusqu'en 1785, le tapis , les bougies et le papier de la chambre de la noblesse ainsi que les gages de son capitaine de la porte '.

L'ordre le plus indépendant et le plus turbulent était la noblesse, surtout en Bretagne, où le nombre ajoutait à sa force. Le clergé , composé de quelques membres , satisfait de ses immunités , n'essayait point de résister; le tiers état, se sentant protégé par le gouvernement contre la domination de la noblesse , s'alliait parfois avec le clergé pour combattre les prétentions du second ordre. Il en était ainsi en Artois. Dans le Languedoc, une pondération plus exacte des différents ordres maintenait entre eux plus d'harmonie. Mais c'était en Bretagne que les discussions furent les plus vives entre des gentilshommes pleins de fougue et d'orgueil et des bourgeois qui sentaient de plus en plus que l'avenir

1. Arch. nationales,!}. 220. La somme était doublée lorsque la session était très longue, en 1705 et 1711 par exemple. Les députés de Rennes, Nantes et Brest étaient plus payés que les autres.

2. Laferrière, p. 513. — 11 n'était pas permis en Languedoc aux membres du tiers de partager leurs émoluments avec qui que ce fût, même au profit des villes qu'ils représentaient. Lorsque ce partage était prouvé, l'élection était annulée, même si le député était membre de droit des états par la charge municipale qu'il exerçait. (Arch. nationales, H. 748 33.)

72 LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

était à eux. Les salles des états ressemblaient aux diètes polonaises. « Tous les gentilshommes se croient égaux, écrivait le duc d'Aiguillon en 1762; un très petit nombre entend les affaires et aucun ne sait parler; on crie, mais on ne raisonne pas; c'est celui qui a la meilleure voix et la meilleure poitrine qui est le plus écouté, pourvu qu'il dise non à toutes les demandes du roi, qu'il se plaigne de ce que tous les droits de la province soient lésés... ' ». De là des séances tumultueuses et prolongées , des discussions confuses aboutissant à ce qu'on appelle de nos jours l'obstruction parlementaire , des nuits passées en joyeux propos et des libations abondantes pour retarder les votes, des joutes d'invectives entre la noblesse et le tiers, où l'on entendit en 17G7 un noble lancer au tiers cette apostrophe presque prophétique : « Messieurs, du train dont vous y allez, bientôt vous demanderez nos tètes. » Et aux abords de 1789, ce furent des fluctuations d'accords enthousiastes et de discussions passionnées entre les ordres, la noblesse restant fièrement attachée à ses libertés provinciales, et le tiers état s'élançant vers la liberté nationale , dont la lumière éclatait à ses yeux comme une aurore.

t. Un jour, un noble avait dit : « Si je suis interrompu, au sortir de la salle, je clouerai l'interrupteur contre terre comme un crapaud. » (De Carné, t. II, p. 210.)

Budget des recettes et dépenses. — Le don gratuit. — Son importance. — Sommes demandées. — Vote sans discussion. — Conditions stipulées. — Intervention des fonctionnaires royaux. — Impôts divers; aides, capitalion, vingtièmes. — Résistances de quelques étais. — Suspension des sessions. — Lettres de cachet.

— Emprisonnements et exils. — Fonds secrets. — Gratifications et pensions. — Faveurs et menaces. — Flatteries. — Velléités de révolte et soumission. — Héduclions obtenues. — Abonnements.

— Rachats d'impositions. — Emprunts provinciaux. — Crédit des états. — Remboursements. — Vote au scrutin des impôts et des emprunts.

La plus grande prérogative des pays d'états consistait dans le droit de faire répartir et lever les impositions comme ils l'entendaient, à la condition de remettre au roi la plus grande partie de leur produit '.

Il leur était nécessaire de dresser une sorte de budget où les recettes, demandées à l'impôt et à l'emprunt, devaient équilibrer les dépenses. Aussi,

1. « Le roi ne prend aucune connaissance des droits que cette province impose, dit Expilly, eu parlant de la Provence, pourvu qu'on lui accorde ce qu'il demande. [Dict. des Gaules, 1, 306.J

ce budget était-il arrêté et ratifié à la fin de la session. En Bretagne, il était rédigé par chapitres et par articles, et se balançait d'ordinaire par un déficit de peu d'importance. En Languedoc, l'état des fonds était présenté avec une égalité parfaite dans les deu.x: parties, mais d'une manière plus sommaire ^ Dans les petits états du Nébouzan , l'excédent de recettes était porté l'année suivante « en moins imposé, » pour le soulagement des habitants ; l'excédent des dépenses était demandé aux contributions du prochain exercice^. Dans tous les cas « l'état des fonds par estime », nom qu'on donnait au budget, était soumis à l'examen des commissaires du roi, de l'intendant et du ministre parfois, qui l'approuvaient en y faisant quelques modifications de détail 3.

La plus considérable de leurs dépenses était consacrée à l'acquit des sommes que le roi leur réclamait, pour subvenir aux charges générales du royaume. En principe, ils avaient le droit de voter ces contributions; en réalité, ils ne pouvaient les refuser, pas plus que sous le régime moderne les

t. En 1761, les recettes de la Bretagne sont évaluées pour deux ans à 30,627,866 1. ; les dépenses à 30,933,423. En Languedoc , la même année, mais pour un an, les unes et les autres montent à 11,346,182 1. Urch. nationales, H. 344, 74836.) Il est à remarquer que ce sont des budgets d'années de guerre. En Bretagne, les chiffres de celui de 1737 n'étaient que de 11,228,616 1. pour la recette et de 11,236,079 1. pour la dépense.

2. En 1781, l'excédent est de 5,937 1. en recettes; en 1784, de 4481. en dépenses. (Arch. nationales, H. 70.)

3. Du Bouëliez de Kerorguen, t. II, p. 195 à 219. — Le contrôleur général examine en 1788, les comptes de Nébouzan, et y signale une erreur de 9 francs. (Arch. nat., II. 70.)

budgets ne peuvent être rejetés en bloc par les parlements. La seule ressource qui restât aux assemblées provinciales était de faire réduire les sommes que les commissaires du roi étaient chargés de leur demander.

La plus considérable était connue d'ordinaire sous le nom de don gratuit, désignation courtoise qui déguisait une redevance obligatoire , en sauvegardant la fiction d'un libre consentement. Les ministres attachaient un prix véritable à ce qu'il fût octroyé sans discussion et sans restriction. « Les commissaires, dit l'un d'eux, feront connaître à l'assemblée que , quel que soit le désir que Sa Majesté ait de soulager les peuples, les dépenses qu'elle est obligée de faire de toutes parts dans l'heureuse tranquillité dont ils jouissent l'engagent nécessairement à ne rien diminuer des secours qu'elle en tire. Ils lui demanderont en son nom 600,000 livres, et Sa Majesté ne doute pas que lesdits députés ne l'accordent par une seule délibération ainsi qu'ils l'ont accoutumé '. »

C'est aux députés de Provence qu'on s'adressait ; on comptait de même sur ceux des autres provinces. Le chiffre du don gratuit était en rapport avec leur étendue, leur population, leur richesse. Au dix-hui-

1. Instructions pour le comte de Grignan, lieutenant général et rinlendanl LeBret. 20 sept. 1687. Bibl. nat. f. fr., 88S0. — Voir aussi Arcli. nat., II. 100. — Colbert, Lettres, t. IV, p. 7,9,56. — Dans les Flandres et le Hainaut, l'impôt équivalant au don gratuit est connu sous le nom d'aide. L'aide ordinaire en 1721 monte à 617,38 i livres. (Arch. nationales, H 6i8.)

76 LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

tième siècle , il était de 3 millions en Languedoc , de 1 million en Bretagne et en Bourgogne, de 4 à 500,000 1. en Artois, de 2,100 1. dans le Nébouzan. Il avait plus augmente en Languedoc, où il n'était que de 1,500,000 fr. en 1662, i qu'en Bretagne où il se maintint à peu près au même chiffre jusqu'à la Révolution , avec des augmentations pendant la guerre, qui cessaient à la paix-. L'indépendance de la noblesse avait peut-être réussi à préserver la province d'un surcroit de charges qui frappait surtout le tiers état.

En principe , les états discutaient le plus possible le chiffre qui leur était demandé; ils alléguaient les misères de la province, auxquelles les ministres n'ajoutaient pas toujours foi. « Si vous voulez en juger, écrivait Colbert à un intendant, considérez si les villes se dépeuplent, si le commerce, si les mariages diminuent, si les charges, les terres et les maisons diminuent de prix ou non. » On avait raison du reste de résister, car le même Colbert écrivait en 1666 à l'intendant de Languedoc : « Si les états refusent les 2 millions, le roi leur permet de se relâcher à 1,800,000 1.3. » Dans l'Artois, on marchande avec succès; le roi veut 600,000 l., les étais en offrent 300,000; on tombe d'accord à 400, 000^.