A. Thomas, p. 31 à

néral, le don gratuit était accordé à rimanimité dans les premières séances. Les états se donnaient au moins la satisfaction de faire à son octroi des conditions qui flattaient leur amour-propre, mais qui étaient acceptées, sinon convenues d'avance, avec les commissaires. Ainsi , en 1760, les états de Languedoc votent les 3 millions qui leur étaient réclamés tous les ans, à condition « qu'il n'y aura aucun logement de gens de guerre, à moins qu'ils n'aient été demandés par les états; que les troupes de passage seront logées dans la ligne des étapes; qu'aucune imposition ne pourrait être faite sur la province quand même elle serait levée sur le général du royaume; enfin qu'une somme de 100,000 fr. resterait entre les mains du receveur pour l'assurance et exécution des présents articles. » Conditions du reste assez illusoires, car dans la môme session, l'assemblée consentit un abonnement pour la levée d'un troisième vingtième, « touchée de la considération pressante du salut de l'État ^ ». Au milieu de la guerre de Sept ans, les privilèges de la province devaient être oubliés devant les exigences qu'imposaient les dépenses de la guerre.

Le vote du don gratuit était annoncé avec empressement. Le président, le lieutenant général, l'intendant écrivaient immédiatement au ministre ^. Un

2. Des évêques ou des membres de la noblesse, désireux de montrer leur zèle, se joignaient à eux. Ainsi le comte de Coriolis-Corbières profite de l'occasion pour demander un bénéfice en faveur de son fils.

courrier spécial lui était 'expédié , et rapportait les réponses de la Cour; les autorités ne manquaient pa5 de faire valoir leur zèle et la bonne volonté des députés. « Leur unanimité, écrit en 1717 l'archevêque d'Aix, a d'autant plus de mérite par la misère et Fimpuissance extrême où est réduite la province '. » Ces nouvelles étaient accueillies avec une vive satisfaction, qui se manifestait dans les lettres des ministres et des gouverneurs : « Jamais je n'ay esté plus content d'être gouverneur de Provence, écrivait en 1687 Vendôme au comte de Grignan , que que quand j'ay vu par votre lettre, Monsieur, le consentement pur et unanime des Estats en don gratuit. Mais en cela, quel que soit le mérite des peuples et de ceux qui les gouvernent , on ne peut assez considérer le vostre en particulier, et je crois que l'agrément dont ou accorde ces sortes de choses dépend beaucoup de la manière dont elles ont été demandées 2.

Le don gratuit était l'impôt normal et spécial des pays d'états; mais il n'était pas le seul, et s'il n'augmenta pas sensiblement , il était rendu plus onéreux par l'addition d'impôts nouveaux, que les longues guerres et les besoins du royaume rendirent nécessaires '. A l'aide, qui était le nom sous lequel le don

1. Arch. du ministère des affaires étrangères, France, n" 1732. — Voir aussi Bibi. nat., fr., 8896.

2. Bibi. nationale, fr. 8831. — Voir aussi Colbert, Lettres, t. IV, p.26,27. — A.Grun, Les Éiatspi-ovinciauxsoiisLouisXIV,p.29àLiO.

3. Les états du Nébouzan votaient en plus 6,590 pour les subsistances, sans compter 11,280 pour la capitation, 17,200 pour les ving-

gratuit était désigné dans les provinces du nord, vint s'ajouter l'aide extraordinaire, bientôt plus considérable que l'aide, et qui, malgré les plaintes des assemblées, devint permanente. Bien que, dans certains cas , le roi se fût arrogé le droit de se passer du consentement des assemblées pour la levée de nouveaux impôts ' , ceux-ci furent toujours notifiés aux états, qui étaient chargés de leur recouvrement. Ils rencontrèrent parfois des résistances vives et prolongées, parce qu'ils portaient atteinte aux privilèges de la province non moins qu'aux revenus des contribuables. La capitation et les vingtièmes ne s'établirent pas sans difficultés sérieuses en Languedoc et en Bretagne, Comme ces impôts portaient sur tous les ordres, ceux-ci étaient d'accord pour les repousser et plus d'une fois obtinrent des atténuations. En 17i9, l'autorité dut employer la force pour se faire obéir dans les deux pays. Les états de Languedoc ayant répondu à la demande d'un nouveau vingtième par de violentes remontrances, le maréchal de Bichelieu, commandant pour le roi, concentra des troupes, suspendit les séances, fit casser les délibérations comme séditieuses, et les états ne furent point réunis l'année suivante -.

Le gouvernement n'employait qu'exceptionnelle-

tiènies, 13,986 pour impositions destinées à couvrir les dépenses locales. (Arch. nat., H. 70.)