Arch. nationales, PL

4. Paul Rives, Étude sur les altiibulions financières des Étais provinciaux , et en particulier du Languedoc , p. 95 à 108.

90 LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

par les remboursements à 12,663,3ill. Les emprunts particuliers contractés de 1720 à 1762 avaient été amortis dans une proportion moindre. De 92,117,361 livres, ils avaient seulement été ramenés au chiffre de 88,817,301 1. '. En 1789, la dette de la Bretagne ne dépassait pas 50 millions, sur lesquels 32 n'étaient passibles que d'un intérêt à 2 pour cent-.

Impôts, emprunts et dépenses étaient votés, d'ordinaire, par rang-, soit de vive voix, soit par l)illet. En Bretagne, les présidents de chaque ordre passaient de banc en banc pour recueillir les suffrages. Le scrutin secret était de règle, lorsqu'il était demandé par l'un des ordres. En Languedoc, l'octroi était voté , debout et tête nue , avec ces trois mots : « Accordé sans conséquence ^ » , Les membres des états de Béarn juraient, avant d'opiner, qu'ils n'avaient brigué , sollicité , ni demandé , directement ou indirectement, aucun emploi, charge, commission ou députation, « à peine d'être privés de leur entrée pour l'année et de leur tailluquet ^. »

Quelquefois, les états éludaient les impositions que l'on voulait leur faire lever, même dans un intérêt local. Il arriva môme à certains petits états Pyrénéens « d'être oubliés dans l'établissement d'une imposition générale. » Le gouvernement aurait perdu environ 800,000 francs de cette façon sous Louis XVI ''.

t. Arch. nationales, H. 738 33 et 625.