CHAPITRE V

Part des impôts destinée aux dépenses provinciales. — Dépenses nécessitées par la tenue des états. — Mobilier. — Fonctionnaires des états. — Médecins et musiciens. — Gratifications dos membres et des présidents. — Greffiers et secrétaires. — Archives. — Impressions des actes des états. — Allocations aux gouverneurs, aux lieutenants généraux, aux commandants et à leurs femmes. — Tentatives de résistance de certains états. — Gratifications aux intendants, aux ministres, et à leurs commis. — Allocations aux cours judiciaires et financières. — Aumônes, particulièrement aux pauvres gentilshommes. — Dépenses extraordinaires. — Statues élevées aux rois. — Levée de régiments et fiais de construction de navires. — Jetons des états.

Le vote des dépenses provinciales était pour les états une prérogative aussi précieuse, mais non moins illusoire , que celle du vote des contributions royales. La plupart de ces dépenses étaient nécessaires, et comme c'était d'ordinaire les commissaires du roi qui les déterminaient, il était difficile de ne pas ratifier leurs propositions, surtout lorsqu'elles avaient pour objet l'utilité publique. L'usage avait établi d'un autre côté certaines gratifications, auxquelles par la suite les états n'avaient pu se sous-

traire. Comme dans les assemblées de notre temps, qui ne pourraient refuser de voter l'ensemble et les grands chapitres du budget des dépenses, leur autorité ne pouvait s'exercer que sur des détails sans importance; mais toute restreinte qu'elle fût, elle était considérée par eux avec raison comme l'un de leurs privilèges les plus essentiels.

La majeure partie des dépenses était consacrée , comme nous l'avons vu , au paiement des contributions royales; une plus restreinte était réservée aux frais que nécessitaient l'administration des états de la province et les gratifications qu'ils accordaient ^

Parmi les impositions royales, les unes étaient envoyées directement à Paris, comme le don gratuit, dont le transport du Languedoc à Paris coûtait au dix-septième siècle 50000 fr.; d'autres avaient des affectations spéciales , comme les contributions militaires des étapes et du quartier d'hiver, comme les allocations pour de grands travaux d'utilité publique-; mais il en était quelques-unes dont le pro-

I. En Bretagne 1,358,065 fr. , sur 11,230,079 en 1737; environ 3,3i0,000fr., sur 30,933,423 en 1761. (DuCouëtiezdeKerorguen, t. II, p. 195. — Arch. nationales, II. 344.) — Nous comprenons dans ces dépenses spéciales, en 1761, les gages des officiers des étals (245,560 1.), les frais de députalion à la cour (50,000 1.), les appointements des officiers généraux de la province (263,000, 1.) les gratifications (602201.), les gages des membres du parlement (59,8001.), les jetons, rachats, remboursement, gages du trésorier (444,093 1.) et quelques autres dépenses secondaires,

2. Sept sur onze états des Pyrénées contribuaient aux dépenses des canaux de Picardie et de Bourgogne . lis payaient pour tous leurs impôts 1,356,701 livres, qui étaient versés dans la caisse du receveur général des finances de Bayonne. (Arch. nationales, H. 1166.)

94 LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

duit ne sortait pas de la région et dont les états disposaient directement.

La première de leurs dépenses, si elle n'était pas la plus importante, était nécessitée par leur réunion même. Ils n'avaient pas à leur charge la construction des édifices où ils tenaient leurs assemblées, puisque ces édifices appartenaient aux communautés religieuses, à l'état ou aux villes; mais ils en avaient parfois l'entretien ', et dans tous les cas, ils devaient décorer les salles où ils se réunissaient , faire disposer les sièges et les échafauds, entretenir les horloges, indemniser un personnel spécial. Ils avaient en conséquence un tapissier, un horloger et des huissiers à leurs gages. En 1776, la province de Bourgogne possédait cinq pendules , dont l'une ornait la chambre des états-.

Les grands états avaient leur aumônier'', leur médecin, leur chirurgien. Depuis 1772, le médecin des états de Languedoc recevait 2000 l. par an, « pour se tenir à la suite de l'assemblée et en soigner gratuitement les membres. » Peut être épargnaiton ainsi des dépenses d'enterrements, car si l'un

1. En 17G8, le tapissier des élals de Languedoc a 1,000 livres de gages et 800 fr. pour l'entretien et fournitures des meubles pendant les sessions. (Arch. nationales, H. 748^*.) La Bourgogne paie, en 1776 10,809 fr. pour l'entretien des bâtiments des états. (Ibid., H. 139.) La Bretagne, en 1765, donne 3,000 fr., pour l'aménagement de la salle où se tiennent les séances. (Ibid, H. 625.)

2. Leur entretien était évalué à 75 fr. par trois ans; les gages de l'horloger à 100 fr. L'horloger des états de Bretagne reçoit aussi 100 fr. , mais pour deux ans. (Ibid., H. 149 et 625.)

3. L'aumônier reçoit en Bretagne 300 l.;dans le pays de Foix, 60.

des députés mourait pendant la session, ses obsèques étaient célébrés aux frais de la province, qui faisait dire en outre des messes pour le repos de son âme. En Bretagne , le médecin ne touchait que 800 1. , en Bourgogne , iOO.

La garde de la salle était dévolue à un capitaine de la porte et à un portier. Le héraut de Bretagne était un personnage; il recevait des gratifications qui s'élevaient à plus de 7,500 1. pour deux ans; aussi sa charge était-elle très recherchée : en 17i0 , trente gentilshommes concouraient pour l'obtenir. Un maréchal des logis, chargé de préparer le logement des députés, touchait 1500 liv. ' On payait aussi, en Languedoc, des gages à un huissier et à des musiciens. Les frais de musique des états furent réduits en 1752 de 12,000 à 3,000 francs. L'archevêque deNarbonne s'empressa de réclamer : « Il nous en faut au moins le double, écrivait-il, pour avoir quelque chose de passable-. » La place de maître de chapelle était convoitée, et nous voyons qu'en 1770 la survivance en fut accordée au sieur Cupidon, à la condition qu'il ne jouirait de ses appointements qu'à la mort du titulaire ^.

Quelques petits états avaient leur messager, comme à la fin du moyen âge. En 1786, le ministre

1. Archives nationales, H. 139, 135. — Eu 1697, le duc de Cliaulnes demandait la survivance de la charge de héraut pour le neveu du titulaire, qui était huissier de la chambre du roi. (Arch. nationales, KK. 1103.)