Encycl. méthodique. Jurisprudence, t. 111, p

2. Les états de Bresse et de Bugey ont chacun trois syndics pour la noblesse et autant pour le tiers état. (Boulainvilliers, État de la France, t. Il, p. 266,269.) — Voir aussi Arch. nationales, H. 102.

3. Arch. nationales, H. 1165. — Les syndics étaient élus pour deux ans dans le Nébouzan, pour quatre ans, dans les Bastilles de Marsan.

4. Fr. Filon, p. 65. — La durée des fonctions des députés était

membres des états étaient Irop peu nombreux et leur territoire trop restreint pour qu'il fût nécessaire de déléguer leurs pouvoirs dans l'intervalle des sessions. Les quatre baillis de la chatellenie de Lille se réunissaient avec le « magistrat » de cette ville, toutes les fois qu'il y avait une décision commune à prendre'.

Les traditions du commencement du moyen âge s'étaient perpétuées à ce point en Bretagne et en Languedoc que les diocèses y formaient des circonscriptions civiles dont les chefs, les évêques, apportaient leurs concours à l'administration provinciale. Les évêques étaient non seulement membres nés des états, mais ils présidaient dans leurs diocèses à certaines mesures de finances et d'intérêt public. En Languedoc, les diocèses formaient des subdivisions de la province, ayant comme elle leurs assemblées connues sous le nom d'assiettes, leurs syndics et leurs attributions propres. Elles se réunissaient chaque année pour l'examen de leurs comptes et le vote de leur budget, un mois après la clôture des états de Languedoc. L'évéque , le premier baron, l'officier de justice et le consul de la ville capitale étaient commissaires du gouvernement. Les formes étaient les mêmes que dans les états de la province.

Les députés nommaient le bureau de la capitation pour la confection des rôles, le bureau de la direction des affaires pendant l'année et certains agents

de trois ans-, ils louchaient 4,000 ou 3,600 1. — Louis Legrand, .Senac de Meilhan et l'intendance de Hainaut, p. 155. 1. Arcli. nationales, H. 673.

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de police et de finances. Les syndics correspondaient avec ceux de la province, et assistaient à tour de rôle aux états, qui contrôlaient les dépenses, les emprunts, les impositions locales et le mode de recouvrement des contributions ' : système présentant toutes les garanties d'une bonne administration et qui servit de modèle aux assemblées d'élections qui furent créées en 1787.

Auprès des syndics généraux se formèrent des commissions permanentes, avec des attributions spéciales, qui s'étendirent souvent par la suite. En 1734, une commission analogue à celle des élus de Bourgogne fut instituée en Languedoc pour la surveillance des finances'-. Vers la même époque, en Bretagne, une commission, établie d'abord pour la répartition de la capitation et la levée d'autres impôts , se vit investie peu à peu de la surveillance do toutes les affaires de la province. Sous le nom de commission intermédiaire, elle renforça l'action du procureur général syndic, tout en le suppléant. Six membres du tiers état siégeaient dans le bureau général à côté de membres des deux autres ordres en nombre égal. L'administration, qui n'était plus

1. Lois municipales et économiques de Languedoc, t. IV. — Trouvé, t. I, cil. V. — Monin, p. 72 à 76. — Arch. nationales, H. 748. — Roschach, t. XIII, p. 673, 821,997. — En 1782, une commission réforma les vices de l'administration financière du Gévaudan. (Ibid. p. 13O50 — Voir Élie Rossignol, Petits liiats d'Albigeois, 1875; Assemblées du diocèse de Castres, 1878.

2. Elle se composait de quatre membres nommés par les états, de quatre membres choisis par le roi, de commandant en chef, de l'intendant et de deux trésoriers de France. (Roschach,!. XIII, p. 1015,1047.)

entre les mains des seuls nobles , s'organisait d'une manière complète par le concours de bureaux diocésains de neuf membres, correspondant avec la commission et s'occupant particulièrement de la rédaction et de la vérification des rôles.

Sous l'influence des idées de liberté et d'indépendance locale , qui se manifestèrent dans le cours du dix-huitième siècle , la commission intermédiaire vit s'accroître son autorité et son influence. Outre la répartition des impôts , les questions de casernement et d'étapes, elle se vit confier la surveillance des haras et des grands chemins, dont la partie « ordonnative » restait toutefois entre les mains du commandant et de l'intendant de la province, qui lui transmettaient les ordres du roi.

Elle prit même un rôle presque politique dans les débats qui s'élevèrent entre la cour et les états. Depuis 1759 , on y signalait « un esprit d'entreprise , » on y voyait w un foyer d'opposition , » dont on craignait les dangers. Pour y remédier, ses membres durent être approuvés par les commissaires du roi ; ceux-ci usèrent en ITTi et en 1782 de leur droit de proposer des exclusions, qui du reste ne furent pas ratifiées. La commission intermédiaire se distinguait par son zèle pour les intérêts locaux, qu'elle fit parfois prévaloir sur l'intérêt général. « Elle ne se porte pas toujours à faire les ouvrages les plus utiles; elle y préfère souvent ceux qui intéressent les membres des états, » dit un intendant, qui ajoute : « On a ajourné des réparations urgentes à la route de Josselin , par ce que le bureau diocésain de Vannes faisait valoir

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que si la route de Josselin devenait praticable , celle de Vannes serait abandonnée '. »

Nous trouvons aussi en Bresse et dans le Bug-ey des conseils intermédiaires, élus pour trois ans. En Bresse, ils étaient composés de trois syndics, de six conseillers et d'un secrétaire nommés en assemblée g-énérale; mais les représentants du tiers état, ayant été maintenus une fois dans leurs fonctions par le roi, étaient devenus inamovibles et s'étaient arrogé le droit de présenter leurs successeurs aux places vacantes. Ces conseils permanents avaient plus d'influence dans les affaires que les états , dont les sessions étaient courtes et peu fréquentes 2. En Bigorre , onze députés formaient , dans l'intervalle des assemblées , vm corps permanent qu'on appelait la direction; en Béarn, et depuis 1772, en Navarre, des réunions particulières composées de 2i membres recrutés dans la noblesse et le tiers état, et désignées sous le nom d'abrégé des états , examinaient les affaires pressantes, que l'intendant les accusait parfois de faire naître, afin de toucher les indemnités journalières qui leur étaient allouées en pareil cas 3.

Les greffiers des états assistaient d'ordinaire aux

1. Mémoire sur la commission intermédiaire de Bretagne. Arch. nationales, H. 546. 1. — Caron, l' Administration des étais de Bretagne de 1493 à 1790, P» partie, ch. 1.

2. Rouyer, Intrnctions sur les états du Bmjeii, p. 8. — Courlépéc, 2'' éd., t. IV, p. 481,482.

3. Arch. nationales, H. 1155. — Haristoy, t. I, p. 140. — A. de Boislisle Corr. des contr. yen., t. I, n** 47. — Cadier, p. 281, 287. — Le Nébouzan eut aussi sa commission intermédiaire. (Arcli. nationales, H. 72.)

séances des commissions, et leurs fonctions se continuaient entre les sessions. Us pouvaient jouer un rôle dans leur province, comme « le fameux Varenne, » surnommé le Catilina de la Bourgogne qui lutta contre le Parlement de Dijon et fut ensuite nommé receveur général de la province de Bretagne'. Ces charges conférant une certaine autorité , elles étaient sollicitées en Bretagne par d'anciens militaires ou par des personnes honorables, dénuées de fortune ou chargées d'enfants-. Les greffiers étaient, dans certaines provinces, nommés à vie; on en voit se succéder de père en fils. En 1758, un d'eux fut élu par les états de Languedoc, à charge de faire sa résidence à Montpellier, d'y tenir bureau ouvert et de verser dans les caisses de la province 60,000 1. pour le montant des brevets de retenue de son prédécesseur 3.

Les caisses de la province étaient confiées en Languedoc au trésorier de la bourse , sorte de ministre des finances, à la fois receveur général et banquier des états, auxquels il faisait des avances, responsable du recouvrement des impôts , touchant des émoluments élevés en rapport avec les risques qu'il courait et le prix qu'il avait payé sa charge ^. Quelques-uns firent des fortunes considérables. Les Penautier, qui occupèrent cette charge de 1595 à

1. Mercure Dijonnois pahUé par G. Dumay, 1763, p. 174. — De la Cuisine, le Parlement de Bourgogne, t. HI.