‹ La province sous l'ancien régimeChapitre 86 sur 205 · Arth. nationales, II · texte numérisé non relu

Arth. nationales, II

2. Florentin Astre, De l'administration publiqtie en Langtiedoc avant 178y. Recueil de l'académie de législation de Toulouse, t. XXll, p. 185 à 27.

attribuer les bénéfices de la province à ceux qui en sont originaires. Il en est qui font connaître des particularités curieuses. Les curés du pays de Gex ne jouissaient d'aucun casuel; lorsqu'un édit de 1709 créa des greffiers de registres de baptême, les états du Bugey firent observer que les droits perçus en faveur de ces greffiers ne pouvaient être pris que sur le casuel, et comme celui-ci n'existait pas, ils demandèrent que l'édit ne fut pas exécuté dans le pays de Gex. Les lois générales comportaient des exceptions, lorsque celles-ci étaient motivées par les coutumes ou par les intérêts d'une région du royaume*.

Les députés chargés de porter les cahiers à la cour étaient élus en Languedoc avec un certain appareil. Chaque année, les trois ordres réunis nommaient pour députés au scrutin de liste un évêque , un baron et deux consuls. Chaque membre fermait son bulletin du sceau de ses armes, et le mettait dans un bonnet que lui tendait un des syndics généraux. Les bulletins, déposés sur la grande table a tapis vert dans un sac de velours noir, étaient dépouillés sous la surveillance de trois inspecteurs. Le résultat proclamé, tous les billets étaient brûlés au milieu de la salle, « afin qu'on ne vit pas l'écriture des votants-. » Les élections donnaient lieu souvent à des brigues; la députation était un honneur lucratif plutôt qu'une charge pour ceux qui voulaient se rendre à Paris. En Bretagne, les chambres avaient le droit

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