D2 Bausset, Vie de Fénelon, t. IV, p

LliS AVANTAGES ET LES DÉFAUTS DES ÉTATS. 16o

des provinces qui, par la nature de leur gouvernement, étaient dans un meilleur état que les autres. « On s'imagine toujours, écrivait-il, qu'elles ne payent pas assez , parce que , par un effet de la bonté de leur gouvernement, elles pourraient payer davantage •, » Les pays d'états étaient moins taxés que les autres pour les dixièmes et furent, en conséquence, moins allégés qu'eux, lors de l'établissement des vingtièmes en 1750 '. Si l'on en juge d'après les recherches de Necker, dont les résultats ne doivent toutefois être acceptés qu'avec certaines réserves, on peut se demander si les impôts pesaient davantage sur les populations dans les pays d'élections que dans les pays d'états. Les habitants auraient payé de 19 à 22 livres par tète en Bourgogne, en Provence, en Artois, en Languedoc; de 13 à 22 1. dans

1. Esprit des lois, liv. XIII, ch. xii. — Le duc de Luynes évaluait, en 1757, le produit des contributions directes dans les pays d'étals à 37,767,315 1. et dans les pays d'élections à 112,459,299 liv. Le total des revenus du roi était, celte année là, de 283,500,000 1. Les fermes rapportaient 121,834,000 1. {Mémoires, l. XVI, p. 49 à 52.) — Les recettes du royaume étaient en 1727 de 183 millions, en 1786, de 413, en 1789, de 475. La proportion exacte entre les recettes des pays d'états et des pays d'élections est difficile à établir, par suite de la multiplicité des taxes et de la manière dont les produits sont i)ortés dans les relevés. (Voir Vt« de Luçay, les Assemblées provinciales, ch. II; P. Boiteau, la France en 1789, ch. xv.)

2. En 1749, les pays d'élections payaient 22,244,000 1. pour le dixième; ils furent réduits à 11,269,000 1. pour le vingtième; pour les cinq grandes provinces d'états, la réduction ne fut que de 5,263,000 1. à 4,755,000. Elle démontrait pour elles la faiblesse de l'ancien dixième abonné , et « démentait l'affirmation chère aux pays d'états qu'ils payaient autant, sinon plus, que les autres provinces. « (Marion, Machault d'Arnouville,]). 69, 196.)

1G6 LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

les généralités de Limoges , de Bourbonnais, d'Auch, de la Rochelle , du Dauphiné , d'Auvergne , de Tours et de Montauban. Dans celles de Paris et de Lyon, la quotité se serait élevée à 6i et à 30 francs, par suite de la richesse et de l'importance exceptionnelles de ces grandes villes. La Bretagne n'aurait donné que 12 1. 10 sous par tête; mais les impôts de la Lorraine, de la Franche-Comté, du Roussillon, de l'Alsace, beaucoup plus favorisés par les produits du sol et de l'industrie, étaient évalués entre 12 1. 19 s. et li 1. En général, les provinces qui faisaient partie depuis très longtemps du domaine royal et se rapprochaient le plus de la capitale étaient les plus surchargées ; l'Orléanais , le Soissonnais, la Picardie, la Normandie atteignaient de 25 à 29 livres ; les provinces annexées par des traités depuis le dix-septième siècle étaient les mieux traitées; la domination nouvelle leur avait été rendue plus légère par des exemptions spéciales d'impôts ; l'habitant de la Corse , pauvre , il est vrai , n'était taxé qu'à 4 1. 17 s. par tète^.

Les réductions obtenues par les états sur les dons

1. Necker, De ï administration des finances de la France, t. 1, cb. X. — M. des Cilleuls a contesté certains chiffres de Necker, notamment pour l'évaluation de la population. Il estime que la moyenne de l'impôt payé vers 1780 pour chaque habitant de la France était de 20 liv. 19 sols. {Réforme sociale, t. XXV, p. 868,869.) On peut dire aussi que la densité de la population ne dépend pas non plus des administrations des pays d'états ou d'élections; d'après M. Levasseur, elle est la même en Languedoc et en Champagne (30 à 45 habitants par kil. carré), en Bourgogne et en Auvergne (45 à 56), en Bretagne et en Normandie (69 à 76), en Flandre et en Guyenne (75 à 100).

gratuits et sur quelques autres impôts avaient leur contre partie dans les diminutions fréquemment accordées sur les tailles et sur quelques contributions des pays d'élections. Elles étaient souvent escomptées d'avance et s'expliquaient particulièrement pour le don gratuit , dont le taux était moins variable que le montant de la taille, qui pouvait se modifier d'une année à l'autre'. Quant à la direction donnée aux services publics, elle tenait aux hommes plutôt qu'aux institutions et différait peu , suivant les provinces, surtout pour les travaux publics, dont l'impulsion venait surtout du pouvoir central. Les routes du Languedoc surpassaient dans la seconde moitié du dix-huitième siècle toutes les autres en beauté ; mais celles de l'Auvergne, de la Champagne et de l'Angoumois valaient celles de la Bretagne et de la Bourgogne *.

Si l'administration des états n'était pas sensiblement supérieure par ses résultats pratiques à l'administrât ion des pa^'s d'élections, elle l'était certainement en principe. Elle était conforme aux droits et

1. ForboDnais cite ainsi des diminulionsde 3 millions en 1693, de 6 en 1709, de 3 raillions et demi en 1716, sur le brevet général des tailles. En 1715, les diminutions furent, pour les dons gratuits, de 804,514 sur 6,248,000 1, pour les impôts directs des pays d'élections, de 3,457,000 sur 41,287,000. Les pays d'états obtinrent, il est vrai, une réduction de près d'un quart sur la capilation, tandis qu'elle ne fut que d'un septième dans les pays délections. (Forbonnais, Recherches sur les finances de la France, t. II, p. 369.) Turgot, comme on le verra plus loin, obtint d'importantes réductions sur les tailles de son intendance.