Arch. nationales, II

était d'accord avec les principes pour faire repousser une innovation dont le public aurait profité par la régularité des tarifs et de la durée des trajets.

On ne saurait nier que les états entretenaient dans les esprits des traditions d'indépendance qui devaient devenir un jour des réalités. Jusque dans les plus modestes d'entre eux, en Béarn par exemple , où ils sont pour l'ordinaire « fort tumultueux », on rappelle qu'ils n'ont dans la bouche que la liberté, l'indépendance et l'exemption des subsides'. Ces sentiments développaient en eux une force de résistance avec laquelle il fallait compter, et la résistance, même lorsqu'elle finit par être surmontée, amortit d'ordinaire Taction qui la rencontre.

Vers le milieu du dix-huitième siècle, sous l'influence des idées de liberté qui se répandaient dans les esprits, un vif mouvement se manifesta dans l'opinion en faveur des états provinciaux. Le principal instigateur en fut un publiciste à la fois humanitaire et aristocrate , observateur et théoricien , attaché aux traditions et désireux de réformes, le marquis de Mirabeau, l'auteur deVAmi des hommes, et le père de l'orateur, qui marqua de l'empreinte de son génie la révolution naissante. Dans un mémoire qu'il publia en 1750, il démontra, avec l'accent de la conviction, Futilité que présentaient les états provinciaux, « relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur et à l'avantage des peu-

1. Lellrc de l'intendant Legendre, 1717. Bibliolh. nat., fr., 11813.

170 LES ASSEMBLÉES d'ÉTATS.

pies... » Il avait surtout sous les yeux les effets de radministration de l'assemblée des communautés de Provence et des états de Languedoc, et il n'hésitait pas à proposer ces derniers comme un modèle à suivre. Aussi, lorsqu'il leur offrit un exemplaire de son livre , ne manqua-t-il pas de les traiter d' « assemblée auguste et respectable , qui avait de tout temps fait l'admiration des citoyens et des étrangers » ; et l'archevêque de Narbonne ne fut pas en reste à son égard, quand il le remercia, en parlant de son génie, de ses vues également sages et profondes et surtout de « ses qualités du cœur qui le rendaient véritablement citoyen et patriote '. »

Le patriotisme est à l'ordre du jour, vers cette époque. « Le mot de patriote se trouve dans la bouche de tout le monde, au bout de la plume de tous les écrivains du temps, » dit le marquis Caraccioli -. Chacun rêve l'amélioration des institutions, le publiciste comme l'administrateur et l'homme d'État. Après Fénelon , d'Argenson, Turgot, Necker, Letrosne rédigent des plans d'administration provinciale basée sur le régime des assemblées. La cour des aides , dans ses remontrances de 1775 , les réclame comme « le vœu unanime de la nation ». Satisfaction fut donnée à ces différents souhaits par l'établissement modeste des états particuliers du Boulonnais en 1766 •' , par la création

2. Dictionnaire critique, pittoresque et sentencieux... 1759, t. 11, p. 209.

3. Ces états se composaient de 4 députés pour le clergé, de 4 pour

des assemblées de Berry et de Haute Guyenne , qui fut décrétée en 1778 , etsurtout par les édits de 1787, qui, reconnaissant les « heureux effets » obtenus dans ces deux provinces , en étendit « les bienfaits » à toutes les autres'. La France était désormais pourvue d'assemblées provinciales , organisées surtout sur le modèle des états de Languedoc, avec quelques modifications que l'expérience et l'opinion dominante y avaient fait introduire ~.

C'était la sanction officielle donnée aux apologistes d'un régime qui était conforme aux aspirations généreuses de l'époque et qui aurait prospéré , s'il avait pu se développer dans des circonstances normales. Mais, dans un moment où l'on s'élançait éperdument vers l'avenir, il contenait trop de traditions du passé pour se maintenir ; on avait eu beau donner au tiers état un nombre de voix égal à celui des deux autres ordres réunis, la part toujours considérable laissée aux deux premiers ordres n'avait plus sa raison d'être à la veille du jour où ils devaient être abolis. D'un autre côté, il affaiblissait, en les multipliant , les rouages de l'administration ; il divisait la responsabilité et rendait sans force le concours que l'intendant avait mission d'apporter au pouvoir exécutif.

la noblesse et de 11 pour le tiers état (De Boyer de Sainte-Suzanne, p. 205).

1. V*« de Luçay, les Assemblées provinciales sous Louis XVI, chap. IV. — Necker, Au roi sur l'établissement des états provinciaux.

2. Nous renvoyons sur ces assemblées aux ouvrages de Léonce de

Les assemblées provinciales, acclamées en 1787, furent proscrites en 1790, comme les parlements qui passèrent de la popularité à l'ostracisme , comme les états qu'on avait exaltés ^ et qu'on se prit à décrier. Dans le sein des états même, le tiers état s'insurgeait contre la supériorité des autres ordres; à l'assemblée du comté de Foix, il ne veut même pas que la noblesse renonce d'elle-même à ses privilèges. « Si, par une générosité mal entendue, dit le procès-verbal, la noblesse se soumettait à partager la taille pour la rendre moins pesante au tiers état, ce serait en quelque sorte reconnaître et consacrer en principe qu'il y est légitimement assujetti -. » Aux états de Franche-Comté, une partie de la noblesse, jugeant qu'elle était opprimée par l'autre, se plaignait non moins vivement que le tiers état -.

Les états de Foix demandèrent que leur administration fût désormais conforme à celle du Dauphiné, où elle était « relative à la localité, à la contribution et à la population. » Mais en général, les états s'attachèrent à maintenir leur ancienne constitution plutôt qu'à la réformer. Les plus petits d'entre eux ne furent pas les moins ardents à en réclamer la conservation. Lors des élections de 1789, les états de la Basse-Navarre , qui s'intitulaient les états généraux

Lavergne et du comte de Lucay, qui en ont très bien fait connaître l'établissement, l'organisation et le fonctionnement.

1. Sieyès vantait, en 1789, leur autorité « économique et tutélaire ». (Taillandier, Notice siir les pays d'état.'i, Annuaire Soc.

hist. de France, 1852, p. 236.)

2. Session de février 1789. Arch. nationales, II. 715 et 720.

du royaume de Navarre, délibérèrent s'ils enverraient des députés aux états généraux de France. Ils s'y décident, « quoique la Navarre, disent-ils, soit un royaume distinct et séparé de la France et ne peut être liée par une délibération des états généraux de France. « La raison qui les détermine, c'est, ajoutent-ils, « qu'il est d'une saine politique de s'unir par une confédération à une nation puissante » •. L'esprit d'indépendance et d'autonomie respire particulièrement dans les états de cette petite province, dont le roi de France ne dédaignait pas de porter le nom, et qui, fière de ses anciennes libertés, affirmait n'avoir jamais été assujettie à la féodalité, en constatant qu'il n'existait chez elle ni justice féodale, ni directe, ni censive. - A l'autre extrémité du royaume , lors de la division du territoire en départements, le bureau renforcé des états du Cambrésis réclama hautement le maintien de ses franchises, consacrées par ses capitulations. « Si le contrat est violé, prétendait-il, il était relevé de ses capitulations. » Cette affirmation audacieuse excita la colère de quelques députés qui demandèrent le renvoi de ses auteurs devant les tribunaux; on se contenta d'annuler leur délibération , et de déclarer les états de Cambrésis incapables de représenter cette province , qu'ils continuèrent cependant d'administrer jusqu'à la fin de juillet 1790 \

Quoiqu'un nombre très considérable de cahiers