CHAPITRE IX

Le système financier de la Prusse ne diffère que trèspeu du nôtre en ce qui concerne les sources où puise l'État pour s'entretenir; il s'en éloigne notablement dans le mode de perception et l'administration des fonds publics.

Les sources principales sont ici, comme partout à peu près, l'Angleterre exceptée, les domaines de l'État, les droits régaliens, le casuel, les services publics, les monopoles, les entreprises industrielles de l'État, enfin et surtout les impôts. C'est par leur proportion relative que ces sources se distinguent surtout des nôtres. Les monopoles en effet et l'impôt foncier y rendent beaucoup moins qu'en France, les services publics un peu plus peut-être; le domaine de l'État y est bien plus étendu ; l'impôt personnel enfin, perçu en grande partie sous forme d'impôt progressif sur le revenu, y est incomparablement plus lourd pour les grandes fortunes mobilières.

Les domaines de la couronne et ceux de l'État se fondirent de bonne heure dans un pays où les souverains furent les premiers à identifier, avec leurs intérêts personnels, les intérêts publics. Dès le grand Électeur cette fusion existait de fait ; elle fut légalement reconnue par le père de Frédéric IL Déjà considérable à cette époque, grâce à la Réforme qui avait séquestré les biens des couvents, le domaine de l'État fut singulièrement augmenté en 1820 par la sécularisation de toute propriété ecclésiastique; et ses revenus suffisent amplement au payement de la liste civile, des intérêts et de l'amortissement de la dette publique, seules dépenses auxquelles ils puissent être affectés. Aussi est-il en entier engagé aux créanciers de l'État ; et l'aliénation très-régulière qui s'en fait, avec le but avoué dès le lendemain deTilsitt, de le transformer successivement et tout entier en biens privés , n' a lieu que d'après les prescriptions et dans la mesure légale. Sauf les forêts, il est rarement administré par l'État lui-même qui, en général, l'afferme à temps. Dans une seule des provinces de la monarchie, les fermiers de l'Etat sont surveillés par des fonctionnaires publics.

Les autres revenus de l'État, tels que services publics et droits régaliens, comprennent les mêmes objets que chez nous. Dans les monopoles cependant, qui se bornent à trois, ne figure point le tabac, tandis qu'on y voit encore maintenue l'institution surannée de la loterie. Parmi les entreprises industrielles qui rapportent un bénéfice considérable à l'État, il faut surtout compter l'établissement du commerce maritime, sorte de banque fondée par

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Frédéric II, certains chemins de fer et la banque de Prusse, dans laquelle l'État a une large part (1).

Quant aux impôts, ils se sont formés en Prusse exactement comme en France : instables et irréguliers d'abord, déplus uniquement personnels et fonciers, ils devinrent bientôt permanents, augmentèrent, malgré toute l'économie des souveraius, plus que les ressources, grâce surtout aux dépenses militaires, et finirent au siècle dernier par se transformer en grande partie en contributions indirectes, genre d'imposition pour lequel les monarchies absolues manifestaient , un engouement fort explicable assurément, sinon fort rationnel. Il était encore réservé aux hommes de 1808 de réagir contre cet abus, et d'appliquer les sains principes de l'économie politique, alors encore dans son enfance.

Ce fut en effet le fardeau presque intolérable de la contribution de guerre stipulée par la paix de Tilsill, — 140 millions de thalers, plus de 500 millions de francs, pour un État réduit à cinq millions d'âmes (2) — qui amena

(1) Elle fut également fondée par Frédéric le Grand. Malgré les fonds considérables que l'État lui a avancés, elle en est complètement indépendante, L'État ne fait que la surveiller par un conseil (curalorium) composé de cinq membres, dont quatre ministres. Le gouverneur de la banque est nommé par le souverain comme en France. Le directoire proprement dit se compose de six membres : il est contrôlé par une commission permanente de trois membres, élus par les deux cents plus gros actionnaires.

(2) On a calcule qu'avec les indemnités, la somme totale se monte même à 245 millions de thalers, ou 906 millions de francs.

la réforme complète du système financier. C'est à ce moment, auquel il faut toujours revenir lorsqu'on parle de la Prusse moderne ; c'est par le gouvernement de cettè époque, qui joua pour elle le rôle que la Constituante avait joué pour la France, que l'impôt foncier fut égalisé, l'industrie complètement affranchie par la création d'une patente modique et uniforme, les droits de consommation simplifiés, l'assise, si lourde auparavant, considérablement réduite, toutes exemptions enfin abolies ; et ces réformes furent étendues dix ans plus tard aux provinces reconquises ou nouvellement acquises en 181 5.

On comprend cependant qu'au milieu des guerres de 1812 à 1815, puis en face des difficultés innombrables qu'opposaient à la réalisation de ces projets les différences proviuciales, et plus encore les privilégiés d'autrefois, il ne fut pas aisé de mettre à exécution toutes les promesses de 1810. La péréquation de l'impôt foncier en particulier ne fut définitivement réglée qu'en 1861, non sans une résistance opiniâtre et très-vive de la chambre des seigneurs. Aujourd'hui, bien que toutes les indemnités, assez minimes d'ailleurs, ne soient pas encore amorties, l'égalité complète est de fait établie, ici d'après un cadastre, là d'après la répartition des commissions nommées par les conseils d'arrondissement (Kreisraethe) .

L'impôt personnel, dont l'estimation se fait, soit par une commission composée du maire et de conseillers municipaux sous la surveillance du Landrath, pour les revenus au-dessous de 1000 thalers (3750 francs), soit par une commission des conseils d'arrondissement, lorsqu'il s'agit d'un revenu au-dessous de 1000 thalers, cet impôt

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se lève, comme en Angleterre, sous forme d'impôts sur le revenu ; il est divisé en trente-trois classes et ne peut jamais dépasser 3 pour 100 du revenu. Le minimum et le maximum en sont fixés à 1/2 thaler et à 7200 thalers. Il va sans dire que le secret est assuré aux déclarations du revenu ; par contre, toute fraude intentionnelle est punie par la justice du payement quadruple de l'impôt régulièrement dû. Tout imposé est libre d'avoir recours à une commission des assemblées provinciales qui forme la deuxième instance.

Quant à l'impôt sur l'industrie, qui forme également plusieurs classes, il existe des circonscriptions dont les commerçants ou industriels imposables forment une société pour répartir entre eux la somme exigée par l'État. L'instance des recours pour cet impôt est le conseil de préfecture [régence) comme en France, et en seconde instance le conseil des ministres, le conseil d'État prussien * ne remplissant pas les fonctions judiciaires du conseil d'État français (1).

Les impôts indirects sont peu nombreux et peu élevés en Prusse, si l'on en excepte le revenu des douanes, également fort amoindri depuis 1838, et surtout depuis le dernier traité de commerce (2).

La perception de l'impôt direct ne se fait pas comme

(1) La justice d'exemption du fisc étant absolument abolie, on a cependant toujours recours contre ce fisc lui-même aux simples tribunaux.

(2) Les impôts de consommation se bornent aux droits sur les spiritueux, sur les betteraves et sur le tabac ; celui sur la mouture et boucherie n'est introduit que là où la cote personnelle inférieure à 30 thalers n'existe pas.

en France par des percepteurs spéciaux, à l'exception toutefois des deux provinces de l'ouest, mais bien par les communes elles-mêmes, qui versent les sommes perçues dans la caisse d'arrondissement, administrée par un fonctionnaire qui relève de l'autorité départementale à laquelle il envoie les excédants mensuels de sa caisse. On comprend que pour chacune des autres sources du revenu, comme pour chaque ordre de dépenses , il existe de pareilles caisses locales. Dans chaque département (Regierungsbezirk) y il existe de plus une caisse départementale, qui ne se confond cependant pas avec la caisse des impôts indirects, établie pour la province entière dans le chef-lieu d'un des départements. La caisse générale de l'État enfin à Berlin centralise toutes les recettes (1).

Quant aux comptes, bilans, révisions, cautions, contrôles de la cour des comptes et autres garanties d'ordre, tout est à peu près organisé comme en France. II n'en est pas ainsi de l'administration, qui diffère considérablement de la nôtre, surtout en ce qu'elle ne connaît pas l'institution des receveurs généraux et particuliers, institution onéreuse pour le Trésor, que nécessita la position financière de la France sous le premier consul, et qui est destinée à disparaître, comme on sait. Ni les directeurs, au nombre de sept, — un par province (2), — qui sont à la tête de l'administration des impôts indirects de leurs provinces ; ni les Cassenraethe, au nombre de vingt-

(t) A l'exception de celles de l'administration des postes et de la loterie, qui ont des caisses particulières.

(2) A l'exception du Brandebourg, où ces fonctions sont remplies par les autorités centrales de Berlin.

cinq, — un par département, — qui surveillent et dirigent la rentrée des impôts directs et qui font partie du conseil de préfecture (Reyierungsrath), n'ont droit à des émoluments en dehors de leurs appointements fixes et assez modestes , et il ne saurait être question pour eux de réclamer du gouvernement un intérêt pour les sommes fournies avant le terme légal. Tous ces fonctionnaires relèvent directement du ministère des finances, dont les attributions sont les mêmes qu'en France : préparation du budget, administration de la propriété de l'État et du monopole, comptabilité, direction des impôts, etc.

L'administration delà dette publique ne ressort qu'indirectement du ministère des finances. Elle est entre les mains d'un collège de hauts fonctionnaires nommés par le roi, assermentés en séance solennelle par la cour suprême et contrôlés par une commission parlementaire de sept membres (1).

Une autre institution financière, dont il a beaucoup été parlé il y a quelque temps, est également soustraite à l'administration directe du ministre des finances, qui en partage la direction avec le président du ministère : c'est le trésor, formé par des épargnes, des recettes non prévues, etc. Il a toujours été destiné exclusivement aux

(1) La dette, qui était de 180 000 000 de thalers (700 000 000 de francs) en 1 820, était de 350 millions de thalers (1 312 000 000 de francs) en 1866, avant la guerre. Quant aux dettes provinciales des territoires acquis en 1815, elles sont presque toutes éteintes. Son service annuel est, intérêts et amortissement compris, d'environ 60 millions de francs. Celui de la France est neuf fois plus fort, puisqu'il est de 470 millions à peu près.

éventualités de guerre, et ne doit se composer que d'argent monnayé, deux conditions souvent enfreintes, comme bien on pense. En 1850, la chambre réclama et décida la publicité de l'administration du trésor et le contrôle du pouvoir législatif. Mais cela dura peu; depuis 1854, jusqu'à 1862, on se bornait à des communications confidentielles, et ce n'est .que depuis l'avènement de M, de Bismark que la publicité a été rétablie. L'encaisse de ce trésor a beaucoup varié, et s'est monté parfois à 2 millions et demi de thalers, comme en 1848, tantôt à 35 millions, comme en 1847. Cette institution, fort blâmée par les économistes, a de chaleureux défenseurs, qui prétendent, non sans raison peut-être, que l'argent «st aus*i nécessaire pour entrer en guerre que les munitions et approvisionnements ; qu'il est souvent aussi difficile et aussi long de se le procurer que de préparer les fusils et les canons, et que, tant qu'il y aura des guerres, il faudra bien se résoudre à enfouir dans le matériel militaire un capital mort considérable, qui augmenterait singulièrement la richesse publique le jour où les armées permanentes seraient supprimées. Ce jour-là, il est vrai, on trouverait que les intérêts de 30 millions de thalers sont bien peu de chose, comparés à ce que coûte l'ensemble de l'armée, et l'on s'étonnerait d'avoir fait tant de bruit de ce magasin d ecus, aussi utile assurément que les provisions de boulels et de cartouches.

Quelles que soient au définitif les critiques de détail que peut soulever l'administration des finances en Prusse, personne ne niera qu'après l'armée, ce ne soit elle qui a le plus contribué à procurer et à maintenir au pays sa

place élevée en Europe, en permettant à un État relativement pauvre et petit de conserver pendant quarante ans la position d'une grande puissance, sans épuiser les ressources économiques, bien plus, en les augmentant constamment. L'ordre et l'économie n'ont jamais cessé de régner dans cette administration exacte et ponctuelle, qui est parvenue, malgré tant de charges, à diminuer d'une façon constante la dette de l'État et le chiffre des impôts, et qui, au lendemain d'une guerre coûteuse, a su trouver sur son budget 9 millions de francs pour augmenter les traitements des fonctionnaires et des sousofficiers (1), et de supprimer des impôts onéreux, tels que celui qui pesait sur le sel. Vis-à-vis de pareils résultats, il n'y a qu'à s'incliner et à laisser la parole au crédit public, qui parle plus éloquemment que ne pourraient le faire tous les exposés.

(1) Dont 3 millions aux maîtres d'école et professeurs de collège. Le budget total de 1866, tel qu'il avait été prévu avant les événements de guerre, se montait à 157 237199 thalers (ou 664 639 496 francs), dont la marine absorbait 3 181 313 thalers (ou 11926 923 francs); la guerre, 43 609 629 thalers (ou 163516 108 francs); le ministère de l'instruction publique, 4 872 347 thalers (ou 18 271 291 franc*); enfin les deux ministères du commerce, des travaux publics et de l'agriculture, 12 088 932 thalers (ou 45 432 894 francs). Ces chiffres sont éloquents et instructifs.