CHAPITRE X

Nous avons dit déjà, en parlant de la constitution politique, que la plupart des entraves qyi s'opposaient autrefois au développement du commerce et de l'industrie, étaient tombées depuis longtemps en Prusse. C'est grâce aux réformes générales proposées dès 1786 par Mirabeau, dans sa fameuse lettre à Frédéric-Guillaume II, réalisées vingt ans plus tard seulement par Stein et Hardenberg, que l'activité matérielle prit un si grand essor en Prusse; et depuis, la liberté dans l'élection du domicile, dans le choix de la profession, dans l'acquisition des propriétés, dans la vente et le partage des propriétés, a certes autant fait pour le développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie que les découvertes et inventions de notre siècle, ou que les nouvelles voies de communication. Le gouvernement prussien le comprit fort bien, et si prudent qu'il s'est toujours montré, quand il s'agissait de

ménager les susceptibilités provinciales, en tout ce qui touchait à la vie morale et intellectuelle, il n'a jamais hésité à introduire une législation uniforme en tout ce qui regardait les intérêts matériels. Malheureusement, avec la connexité des intérêts en Allemagne, et malgré le Zollverein, fondé par la Prnsse, il y a trente ans, cette législation ne suffisait pas , tant qu'elle était étendue à l'Allemagne entière. On le vit bien à l'administration des voies ferrées, des télégraphes, des postes (1) : tous les eiïorts de la Prusse pour y introduire une certaine uniformité dans les tarifs, dans les conditions du voyageur, dans l'administration, pour multiplier les voies de communication, pour affranchir la navigation, pour obtenir l'unité du système monétaire, restèrent infructueux. 11 est certain que désormais elle ne rencontrera plus d'obstacles pareils, au moins dans l'Allemagne du Nord, et ce que le gouvernement a fait chez lui, il le fera indubitablement dans les provinces annexées et les États alliés, soit pour écarter les obstacles qui s'opposent au développement des intérêts matériels, soit pour soutenir et encourager les progrès de ces intérêts.

On sait la sécurité de tous genres qu'assure à tout habitant de la Prusse une police exemplaire qui s'occupe aussi peu que possible de politique, qui a renoncé à tourmenter l'étranger par ses passe-ports et ses cartes de séjour, et qui, depuis les marches les plus élevées jus-

(1) Un exemple entre mille : dans la seule ville de Hambourg il y avait, avant la guerre de 1866, sept administrations postales de sept États divers, dont chacun y avait son bureau spécial !

qu'aux dernières de l'échelle, veille peut-être avec un peu trop de sollicitude, mais enfin avec zèle et conscience, à tout ce qui peut éloigner les dangers et les inconvénients menaçants pour Tordre, la propriété et les transactions entre les citoyens ; les nombreuses mesures qu'ont prises les gouvernements prussiens en vue directe des intérêts matériels sont moins connues.

Je ne parlerai point de ce que Frédéric II fit pour l'agriculture par l'introduction forcée, — c'était l'époque où l'on imposait le progrès, — de systèmes nouveaux et d'améliorations de toutes sortes, mais surtout en attirant de tous côtés des colons allemands, et en ouvrant à deux battants les portes du royaume à tous les persécutés religieux des autres pays de l'Europe. Jamais hospitalité ne fut mieux payée : en moins de cinquante ans, ces contrées, mal peuplées dans l'origine, eurent doublé de population, et l'œuvre, commencée par le despotisme éclairé, allait être continuée par le libéralisme bien entendu. J'ai eu l'occasion déjà de parler de l'affranchissement de la propriété foncière par le ministère de 1807, qui fut pour la Prusse plus encore que ce que l'édit de Turgot de 1776 avait été pour la France. C'est lui, en réalité, qui a le premier mobilisé la terre, rétabli une circulation féconde, multiplié les petits cultivateurs libres, émancipé les tenanciers; c'est lui, en un mot, qui rendit la vie à l'agriculture. En introduisant la liberté absolue, M. de Stein fut aussi utile à la noblesse qu'au tiers état : car les privilèges de la première étaient devenus des entraves pour elle-même aussi bien que des obstacles pour le second. Il ne faut pas oublier cependant

que cet affranchissement, si nécessaire, si indispensable, ne fut point opéré par la voie révolutionnaire, et que la guerre d'abord, mais surtout le désir de ne rien brusquer, de ne léser aucun droit acquis ni aucun principe essentiel de Tordre social, ralentirent singulièrement la solution de cette question compliquée. Les servitudes étaient nombreuses et de toute sorte. Les biens inaliénables et indivisibles, divisés en biens nobles, biens bourgeois et biens paysans, ne pouvaient passer d'une classe dans une autre; la police locale, la justice patrimoniale, le droit de présentation, s'attachaient à beaucoup de biens. Ce patronage appartenait, tantôt à des seigueurs, tantôt au roi, tantôt à des villes, des corporations, des fondations pieuses. Impôts, prestations en nature, corvées, étaient attachés à certains de ces biens. C'était pire comme complication et enchevêtrement que tout ce qu'on avait pu voir vingt ans auparavant en France, déjà uniformisée par la royauté absolue.

Voici en deux mots les traits principaux de cette hardie loi agraire qui renouvela la vieille Prusse, mais qui a eu tant d'obstacles à vaincre sans le secours de la force, que les dernières conséquences n'en sont pas tirées encore aujourd'hui.

On commença par abolir radicalement le servage, d'abord sur les biens de l'État, puis sur ceux des seigneurs, villes et corporations. Par la cession d'un tiers des terres par eux cultivées, les paysans acquéraient la propriété absolue, libre et disponible des deux autres tiers. On permit de diviser toute propriété, même les fidéicommis, s'il y avait résolution de famille; on autorisa l'acquisition

des biens de toute nature par tout citoyen ; on organisa enfin le rachat successif de toutes les servitudes et prestations qui avaient été provisoirement maintenues en les réduisant à un taux normal de rentes. Le règlement de ces rapports compliqués, tâche principale du ministère spécial de l'agriculture, dura des années, et en 1850 on se vit obligé d'établir, à côté des caisses d'amortissement qui n'avaient cessé de fonctionner, des Renten-Banken provinciales, chargées de la liquidation définitive et destinées à être les intermédiaires entre les parties. Ces banques, dont les opérations sont garanties par l'État, délivrent à l'ayant-droit, contre cession des droits convertis en rentes, une créance régulière du capital, calculé au mônlant vingluple de la rente et portant U pour 100 d'intérêt. Par contre, elles s'engagent, contre une rente modique, fixée par la loi et qui ne doit jamais dépasser les deux tiers du revenu nel, à dégager le débiteur de toute redevance en l'espace de quarante et un ou cinquante-six ans, selon les conventions. On permit d'ailleurs aux cultivateurs, en établissant ces banques, de se libérer sur l'heure en payant dix-huit fois le montant de leur rente.

Des mesures analogues furent prises pour rendre moins préjudiciable aux intérêts agricoles l'exploitation en commun de certaines propriétés, telles que pâturages et forêts, sur lesquels avaient droit, soit plusieurs habitants d'une même commune, soit plusieurs communes, soit enfin des villages entiers ou de grands propriétaires. Enfin, loin d'encourager comme autrefois la reconstitution de biens indivisibles, on favorisa autant que possible le morcellement des terres.

H1LLEBRAND* 15

les nombreux différends, qui résultent inévitablement du règlement de tant de questions compliquées, sont jugés en première instance par les commissions générales au nombre de treize (1)» établies dans les diverses provinces et composées de cinq membres au moins, tous conseillers de régence, et pourvus du diplôme administratif ou judiciaire le plus élevé. Ce sont elles qui fixent, en outre, le taux normal des rachats et indemnités, font le partage des communautés, etc. Elles ont on même temps la surveillance des propriétés des corporations et contribuent à la répartition de l'impôt foncier. Elles agissent sur les lieux par des commissaires spéciaux nommes parmi les agriculteurs qui ont passé leurs examens, ou parmi des assesseurs de régences ou de tribunaux.

Un collège de révision siégeant à Berlin, et composé de neuf membres nommés par le roi, juge en deuxième instance les affaires contenticuses soulevées par ces rapports. Le tribunal suprême enfin, qui équivaut à notre cour de cassation, en décide en troisième et dernière instance.

Outre ces mesures pour ainsi dire négatives qui, dans leur essence, remontent à la loi agraire de 1808, on ne négtigea pas d'employer des moyens positifs pour relever l'agriculture. Quelques-uns de ces moyens dataient même du siècle dernier. C'est ainsi que dès le règne du premier roi de Prusse, tous les services d'irrigation, de dessèchement, de digues, etc. avaient été organisés sur une vaste

(1) Je compte dans ce nombre les six divisions de régence agricoles, qui, au fond, sont identiques avec les commissions générales.

échelle et avec un ensemble retBarquable par les propriétaires eux-mêmes, formant des sociétés d'administration complètement autonomes. Les mêmes principes sont presque partout appliqués aujourd'hui au drainage, trèsgénéralement pratiqué en Prusse.

Quant à la police rurale, il appartient à la commune non-seulement de l'exercer, mais encore d'en arrêter librement tous les règlements. Il va sans dire que les écoles d'agriculture et d'horticulture qui sont au nombre de six, les fermes modèles, les caisses de secours et d'amélioration, les encouragements à l'élève du bétail, que les haras, les sociétés agricoles, les comices et les primes de toutes sortes ne manquent pas en Prusse (1). On connaît l'état avancé de la sylviculture et le soin extrême que TÉtat donne à celte branche des produits nationaux ; ce qui est moins connu, c'est l'ensemble des mesures prises depuis le lendemain de la guerre de sept ans pour relever le crédit foncier. C'est à celte époque, en effet, que remontent les nombreuses sociétés de crédit, formées par les divers propriétaires des diverses provinces et qui ont rendu de si grands services à l'agriculture prussienne dans les moments difficiles qu'elle a eu à traverser. C'est aujourd'hui une vasie organisation qui s'étend sur la monarchie entière el dans laquelle chaque province forme un tout autonome, surveillé sans doute par des commissaires royaux, mais administré par des directeurs et des employés éluspar les associés et responsables vis-à-vis d'eux.

Il ne faut pas oublier enfin les autorités centrales, pla-

(1) Ce serait ici le cas de parler des mines qui appartiennent toutes à l'État, en Prusse, en qualité de droits régaliens, et dont

eées sous la direction immédiate du ministre de l'agriculture, et qui rendent de grands services. C'est ainsi qu'une sorte de conseil de perfectionnement, composé de hauts fonctionnaires, de savants, d'agriculteurs, en relation avec la province par les présidents des Sociétés agricoles, qui sont ses correspondants naturels , siège à Berlin et y surveille les intérêts généraux de l'agriculture et les progrès de la science, propose des amélioralions, fait des projets de toute sorte qui sont soumis au ministre, et dirige, en un mot, dans son ensemble, les productions agricoles du pays.

Quant à la législation industrielle et commerciale, la Prusse, après avoir passé par les errements de la plupart des Etats du continent, s'est affranchie la première de ses préjugés surannés. Le système prohibitif, introduit au xvn siècle, sous le règne du grand -électeur, florissait singulièrement pendant toute la durée de la monarchie absolue, qui avait épousé avec ardeur les théories économiques du temps. Frédéric- Guillaume I er et surtout Frédéric II continuèrent dans le même sens, faisant, après tout, ce qu'ils pouvaient faire de mieux et de plus complet dans l'état arriéré de la science politique et économique, en imitant l'exemple alors incontesté de Colbert. Frédéric fonda, en effet, subventionna , et

l'État confie l'exploitation à des particuliers ou à des sociétés, d'après certaines prescriptions légales. Sur la rive gauche du Rhin, au contraire, on a maintenu le principe tout opposé du code Napoléon, qui ne reconnaît point, on le sait, de propriété sur les mines à l'État exclusivement. Les écoles des mines prussiennes sont célèbres, et l'administration des mines est remarquablement organisée, au dire de tous les juges compétents.

malheureusement aussi protégea avec soin des fabriques nombreuses, ruinant ainsi, sans pouvoir se rendre compte du pourquoi, le commerce national, en Silésie surtout et dans les deux Prusses. Cette ruine fut achevée, comme bien l'on pense, par le blocus continental, et le commerce prussien ne commença guère à revivre, pour se développer aussitôt avec une rapidité étonnante, que depuis la conclusion du Zollverein. D'ailleurs, les entraves intérieures des corporations et métiers étouffaient l'essor de l'industrie elle-même, malgré toute la protection que lui accordait l'État, jusqu'à ce que le ministère sagement, mais hardiment novateur de 1808, proclamât la liberté absolue des transactions, persuadé, ainsi que le disait une instruction ministérielle, datée de cette année, que « législation et administration n'ont d'autre devoir que d'écarter tous les obstacles qui s'opposent au développement le plus libre possible des talents, capacités et forces des citoyens ». Vue bien hardie pour l'époque où elle fut émise, mais que les résultats du libre échange et l'essor extraordinaire de l'industrie prussienne ont pleinement justifiée. Le pays, dont la population a augmenté de deux tiers en cinquante ans, et sans agrandissement territorial, est arrivée, de 11 millions qu'elle comptait en 1815, à 19 millions en 1865, a vu augmenter sa production manufacturière et son commerce dans une mesure bien plus surprenante encore, grâce au principe de liberté industrielle et commerciale, appliqué dès 1810, dans les provinces au moins qui restaient encore à la monarchie à ce moment (1).

(1) Ce qui restait encore de droits d'entrée ne peut être con-

La loi générale d'affranchissement, qui devait étendre ses bienfaits aux provinces reconquises ou acquises en 1815, se fit attendre long-temps, il est vrai, mais elle fut, en son genre, un chef-d'œuvre de simplicité et de libéralisme. Ce ne fut pas l'avis du parti qui triompha en 1 SUS. Il crut devoir consulter le peuple souverain, lequel par ses mandataires, députés dn commerce, présidents dessociétés industrielles, chefs de corporations, délégués d'artisans, rétablit, au moins en ce qui concerne les corps de métiers des villes, toutes les formalités du moyen âge : guildes, maîtrises, apprentissage, compagnonnage, examen, etc., si bien qu'aujourd'hui encore il est impossible, dans la plupart des villes prussiennes, d'exercer un métier sans faire régulièrement partie d'une corporation, et sans avoir passé par toutes les formalités et épreuves en usage il y a quelques siècles. Tous les efforts de la chambre, en effet, se sont brisés contre les préjugés de caste, aussi tenaces en bas qu'en haut. Tant il est vrai que, si le contrôle du pouvoir par les intérêts spéciaux est presque toujours salutaire, il est souvent dangereux de confier a leur courte vue et à leur égoïsme le pouvoir même de créer des institutions en contradiction avec les intérêts généraux. Il faut dire cependant que les droits corporatifs n'ont pas été rétablis en même temps que les corporations, que les monopoles confiés à des industriels, les droits de concession et les redevances que l'État se réservait autrefois sont restés abolis et que, pour toutes les

sidéré comme droits protecteurs, et moins encore comme droits prohibitifs. Ce n'étaient plus que de simples mesures fiscales, ou en d'autres termes, une forme de l'impôt indirect.

industries manufacturières, complète liberté est restée à tous les citoyens, pourvu qu'ils aient la libre disposition de leurs personnes. Aussi connaît-on l'état florissant des grandes industries en Prusse, les immenses établissements de construction de machines qui rivalisent avec ceux d'Angleterre, ceux de préparation des métaux, qui ont battu leurs concurrents d'Outre-Manche k toutes les expositions, les fabriques d'étoffes, qui luttent avantageusement avec celles de France. On sait l'essor qu'ont pris, depuis trente ans, des contrées autrefois désertes, aujourd'hui couvertes de villes florissantes, l'augmentation du hien-être général enfin et l'accroissement de la richesse publique qu'accuse tous les ans le budget des recettes.

Si je ne me bornais aux mesures gouvernementales, ce serait ici la place de parler des nombreuses associations de consommation, d'achat, de crédit, qui ont été fondées parmi les ouvriers par l'initiative individuelle, qui, promues d'abord par un Prussien, se sont bientôt étendues à l'Allemagne entière, et dont les opérations montent à des centaines de millions de francs. Parmi les moyens que le gouvernement a employés pour favoriser le développement industriel, il suffit de citer les expositions, les nombreuses et excellentes écoles industrielles qu'il a établies partout (1), les prix qu'il a institués, les conseils d'industrie, analogues flux chambres de commerce, et surtout le conseil de perfectionnement de Berlin, composé de ce que le pays possède de plus distingué

(1) Elles relèvent, comme tous les établissements que je viens de citer, du ministre du commerce, de l'industrie et des travaux publics, distinct de celui de l'agriculture.

en fait de fonctionnaires, de savants, d'industriels, d'artistes, qui suit les progrès de la science et le développement de l'industrie nationale et qui donne au ministre d'utiles conseils pour les mesures qu'il croit nécessaires à ce développement.

On connaît de réputation le corps du génie civil en Prusse. Il est inutile de parler des voies de communication et des moyens de transaction que le gouvernement prussien a multipliés autant que possible. De grandes routes excellentes et nombreuses, les routes locales soigneusement surveillées (1), les fleuves et les canaux affranchis de tous droits, ce qui n'est malheureusement pas le cas partout en Allemagne; des chemins de fer avec des concessions fort peu onéreuses pour l'État (2) ou en grande partie construits par lui, surtout depuis une dizaine d'années, et obéissant à une direction unique et centrale ; un service des postes parfaitement organisé depuis longtemps (3) et qui contraste singulièrement avec la routine et l'irrégularité des postes du reste de l'Allemagne; le télégraphe à bon marché; une monnaie unique qu'il n'a malheureusement pas réussi a faire adopter partout en Allemagne, malgré tous ses efforts ; unité de poids et mesures, un papier- monnaie suffisant, mais qui

(1) Les lois de viabilité diffèrent dans les diverses provinces, en ce qui concerne les voies départementales et cantonales.

(2) L'État s'est toujours réservé le droit du rachat au bout de trente ans, ainsi que celui de concéder des lignes de concurrence.

(3) Le grand-électeur déjà s'opposa à l'introduction en Prusse de cette malheureuse poste impériale qui afflige encore le reste de l'Allemagne.

reste dans les jusles proportions (I); la suppression de l'octroi dans la plupart des villes; l'abolition de l'usure désormais définitive (2); des écoles de commerce et de navigation ; des entrepôts, des bourses, des banques, des sociétés d'assurances, dont les unes, celles à primes, appartiennent en vérité à des particuliers, mais dont le plus grand nombre, celles fondées sur le principe de la mutualité, ont été fondées par l'État et sont administrées par lui (3); des chambres de commerce, un code de commerce unique et tout à fait conforme aux besoins de l'époque, introduit depuis 1861 ; enfin et surtout le libre échange, proclamé en principe dès 1808, et qui assure une liberté presque absolue d'importation et d'exportation — tout cela, on en conviendra, sont autant de symptômes d'un État moderne qui a pour toujours rompu avec les préjugés d'un autre âge, tout cela prouve surtout, ce me semble, que si le gouvernement prussien a respecté l'autonomie locale en tout ce qui regardait

(1) Il y en a pour 16 millions de thalers ou 60 millions de francs.

(2) On sait que le projet de loi, plusieurs fois présenté par le gouvernement et adopté par la chambre basse, n'a été voté par la chambre haute que tout récemment.

(3) Tout propriétaire est forcé de faire partie de ces sociétés, chaque ville ou chaque cercle étant considéré comme une société dont aucun habitant ne peut s'exclure. Le nombre des Sociétés d'assurances mutuelles est de 97, celui des Sociétés par actions n'est que de 25 . Par contre, les premières, qui ne payent que 1,67 de prime par 1000, n'assuraient en 1865 que 8 513 625 000 fr. de capital , tandis que les secondes, qui payent 2,48 de prime par 1000, assuraient dans la môme année un capital de 9 823 875 000 francs.

l'administration et la juridiction, il a su aussi avec énergie introduire l'unité la plus absolue dans la législation commerciale et industrielle, que le maintien de toutes les tradiditions locales ne pouvait qu'entraver.

Cette distinction, le parti progressiste ne l'a pas toujours suffisamment appréciée : l'industrie, le commerce, l'agriculture, n'ont pas besoin d'être organisés, et une législation uniforme qui écarte tous les obstacles et qui empêche l'État de s'ingérer dans la marche du développement en est la meilleure protection. La justice et l'administration, l'armée et les finances, l'enseignement et l'Église sont autant d'institutions publiques qui ne peuvent se passer d'organisation. Or, dès qu'il s'agit d'organisation, le mieux qu'on puisse faire est de transformer successivement, lentement et partiellement, ce que le passé a transmis, ce que l'usage a consacré. Aussi les nombreuses lois organiques, promises en 1848 et destinées à reconstruire l'État prussien tout entier, ne sont-elles point aussi urgentes et certainement plus dangereuses qu'on ne le croit. Il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit, non de créer des institutions, mais de couper les entraves qui arrêtent la croissance d'un organisme naturel, tels que le commerce ou l'industrie. La on peut sans danger détruire radicalement et en un jour tout ce qui obstrue les voies de développement—la nuit du !x août en France, et l'édit du 9 octobre 1807 en Prusse l'ont bien prouvé; — mais pour créer des organismes nouveaux et pour leur donner la vie, il ne suffit pas de décrets ni de lois, il faut l'intuition du génie, la sagesse des hommes politiques, la faveur des circonstances et la consécration des années.