I. Députés radicaux au Parlement de Francfort

LE DERNIER EKKORT DES I.IIÎKHVtX ET SON ÉCHEC 2^5

jorités infinies; ses résolutions, a qui dépassent la limite de ses droits », sur la question allemande et l'état de siège ii Berlin ; les discours de députés (c qui proclament des principes de nature à amener le renversement de la constitution existante et de l'ordre légal ' ». En conséquence, et le même jour, le roi rendit une ordonnance qui prononçait la dissolution de la seconde Chambre et l'ajournement de la première.

Cette mesure était légale, car elle était prévue par la charte du 5 décembre i848 et constituait un appel au pays'; on peut pourtant objecter que cette consultation était bien rapprochée des élections précédentes. Le gouvernement sortit sans scrupule de la légalité quand il s'agit de convoquer les électeurs. D'après la constitution, les électeurs devaient être réunis dans les quarante jours et les Chambres dans les soixante jours ii compter de la dissolution ; ces délais furent soigneusement méprisés'. La constitution avait posé les principes électoraux dont une loi du 6 décembre i848 avait déterminé les détails ; une ordonnance du 3o mai 18/Î9 vint

1 . Texte du rapport et de l'ordonnance dans Lesur et Fouquier, loc. cit., p. i53 et suiv.

2. Paul Matter, Dissolution des Assemblées parlementaires, p. i54-