LES CATÉGORIES D'AFFICHES

er mo. errant,

DIVISION. — Le fisc distingue cinq catégories d’afi-

ches.

1° — les affiches sur papier ordinaire imprimées ou manuscrites ; 2° — les affiches sur papier préparé ou affiches protégées :

3° — Îles affiches peintes ; 4° — les affiches lumineuses ; B° — les panneaux-réclame.

Toutes les affiches qui appartiennent à l’une de ces ‘catégories sont passibles des droits de timbre lorsqu'elles sont volontaires ou légales. Lorsqu'elles concernent la publicité donnée aux actes de l'autorité publique, elles sont affranchies de tous droits. Nous allons avant d'étudier = le cas des affiches purement commerciales, citer le plus = brièvement possible les différentes affiches exonérées du droit de timbre.

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