DEUXIÈME PARTIE

Les hypothèques légales dans le code civil et les projets de réforme français jusqu'à la réforme partielle de 1855.

Dans la première partie de notre étude nous avons essayé de donner une idée d'ensemble de la publicité tant des hypothèques que des transferts immobiliers et de la spécialité hypothécaire. Il nous a paru intéressant de montrer l’évolution qui s’est faite à travers les âges à propos de la publicité des aliénations immobilières, cette publicité étant indispensable pour l'établissement d'un bon régime hypothécaire, lequel exige que les créanciers soient à même de savoir quel est le véritable propriétaire d'un immeuble. Nous avons de plus étudié la publicité et la spécialité hypothécaires en général, pourquoi, quand et comment ces deux idées se sont fait jour dans la législation.

IL est temps maintenant de faire rentrer notre travail dans les limites que nous nous sommes tracées primilivement.

Dans la suite de cet ouvrage, nous ne nous occuperons plus de la publicité des transferts immobiliers. Nous nous bornerons à dire ici que celte idée de publicité, bien qu’elle fût Jugée indispensable lors de la confection de notre code civil, dis-

note

parut cependant de notre législation et qu'elle n'y reparaitra qu'avec la loi du 23 mars 1855 sur la {ranscription, qui rétablira cette institution de façon définitive chez nous.

Quant à la publicité et à la spécialité hypothécaires, nousne nous en occuperons plus qu'à propos des hypothèques légales et nous aurons à nous demander si ces hypothèques légales constiluent une protection suffisante des droits de la femme mariée et du mineur. Nous ne parlerons pas de la publicité et de la spécialité soit des privilèges, soit des hypothèques conventionnelles ou judiciaires, bien que cependant il serait intéressant de voir ce qu'il serait possible de faire en ces malières au point de vue de l'organisation du crédit immobilier.