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sentons nous-même. Mais avant de lui donner satisfaction, une dernière question nous reste à résoudre.

I s’agit de savoir si le mari, auquel nous venons de reconnaitre la faculté d’invoquer l’article 1382 contre sa femme —- outre celle que le code pénal lui reconnaît dans l’article 336 — peut aussi, en cas d’insubordinationde sa femme, demander à son profitle divorce ou la séparation de corps. Il n’y a pas de difficulté sur ce point, dans le cas où celle-ci s’est rendue coupable d’adultère, l'hypothèse se trouvant spécialement visée dans les articles 231 et 306 du Code civil. En cas d'abandon ou de simple insoumission la ques-

-Lion se pose réellement.

Il est bien entendu que si la femme a quitté son mari pour aller retrouver un complice, le divorce, comme la séparation, peut être demandé à la seule allégation de l’adultère : il y a dans cette circonstance deux fautes au lieu d’une, et la plus grave suffit au mari.

Mais il peut se faire qu'il y ait eu abandon pur et simple, le mari va-t-il pouvoir demander de ce chef que le divorce (ou la séparation) soit prononcé ? Réglons immédiatement le cas où le mari serait en fait la cause de cette séparation : il a rendu la vie intolérable à sa femme et elle s’est enfuie. S'il pouvait invoquer l'abandon qu'il s’est attiré ce serait lui reconnaitre un droit généralement refusé : celui d’alléguer sa propre turpitude ; il faut donc lui refuser l'action.

Par contre, il se peut que la femme ait tousles torts

dans sa fuite ; le mari - qui peut déjà demander des dommages intérêts —— peut-il demander le divorce ou la séparation ? La difficulté vient de ce que l’abandon ne se trouve pas parmi les causes de divorce : l'article 231 ne mentionne que les excès, sévices ou injures graves. À la rigueur on pourrait soutenir que l'abandon constitue une injure grave ; mais il y a une raison sérieuse de douter de cette affirmation : c'est que dans le projet du Code civil l'abandon se trouvait au nombre des causes déterminées de divorce, et par conséquent aussi de séparation de corps. Dans la rédaction définitive on a supprimé le cas d'abandon ; si bien que l’on est fondé à soutenir que, dans l'esprit du législateur, l'abandon et l’injure grave n'avaient point de rapport. Pour appuyer cette argumentation iln’est pasinutile de rappeler que la loi révolutionnaire du 20 septembre 1792, qui autorisa le divorce en France, établissait que le divorce pouvait être fondé « sur l'abandon de la femme par le mari ou du mari par la femme pendant deux ans au moins ». Si le Code de 1804 n'a pas reproduit cette disposition c'est que certainement ses auteurs n'ont plus voulu que l'abandon fût une cause de divorce ; etils avaient pour cela de bonnes raisons -— que d’ailleurs nous n'avons pas à discuter ici (1).

Actuellement, pour être une cause de divorce, il

() Voir sur cette question : DaLLoz J. G., Mariage, n° 756; la note de l’arrêt de la Chambre des requêtes du 20 novembre 1860 : D., 61, 1, 305; et DEMOLOMBE, Cours de Code civil, tome IV, n° 102.

faudrait que l'abandon dégénérât en injure grave ou fût accompagné d’une injure grave. Si done la fuite de la femme ne revêt point de caractère injurieux, le mari ne peut recourir à la sanction morale du divorce ou de Ja séparation de corps.

Pour ce qui est des cas où le mari aurait à se plaindrè de manquements de sa femme à son obligation d’obéissance (art. 213), il ne pourrait non plus prétendre invoquer l’article 231 Code civil, si les faits reprochés à la femme ne présentent pas le caractère injurieux qu'exige la loi.

Telle est la situation du mari en butte à la mauvaise volonté de sa femme : il n’a ni moyen de répression — sauf la faculté que lui donne l’article 336 Code pénal — ni moyen de coaction; il peut seulement se faire indemniser d'un dommage qu'on lui cause ; quant à la dissolution de son mariage elle ne luiest pas assurée ; sauf le cas d’adultère de la femme, le sort d'une action en séparation de corps ou en divorce dépend des circonstances.

CHA PTPRE%TE

Étendue des obligations de la femme corrélatives à la puissance maritale.

Il est nécessaire d'apporter dès maintenant un jour sur ce point laissé volontairement dans l'ombre jusqu'à ce moment.

En effet, avant d'aborder cette question, il fallait étudier tout ce dont dépend la réponse qu'il convient d'y apporter.

La femme est-elle tenue vis-à-vis de son mari d'un simple devoir ou d'une réelle obligation juridique ? C'est seulement maintenant qu'on peut le savoir. Loin de partir d’un principe absolu plus ou moins bien établi, pour en tirer des conséquencee chancelantes, il nous à paru plus logique, non pas de procéder des conséquences à la cause, mais d'étudier la chose elle-même avant de dire ce qu'elle est. Et en effet, une définition ne peut être donnée qu'après une étude approfondie de ce qu'il s'agit de définir.

La question à laquelle ce chapitre doit servir de réponse est aussi vieille que le Code civil lui-même ; et l'on s'apercevra, à la lecture de la seconde partie

de cette thèse, que la jurisprudence a été appelée

maintes fois à donner son sentiment en ce qui la concerne.

Le Droit et la Morale se distinguent — et c’est presque un lieu commun de le dire — par leur mode de sanction. La règle de droit appelle une sanction positive; la règle de morale n’appelle qu'une sanction métaphÿsique, ce qui signifie qu'elle n'en appelle aucune chez ceux qui ne croient à rien au delà de ce monde.

L'on se rend compte, dès à présent, du parti que l'on peut tirer de l'adoption de l’une ou l’autre solution, en ce qui concerne la puissance maritale.

Si l’on part du principe qu'elle n’est qu'un pouvoir corrélatif à de simples devoirs, dénuée de toute sanction, elle ne sera qu’un mot.

Si l’on part, au contraire, du principe qu'elle correspond à de véritables obligations de la part de la femme, elle sera un véritable droit, que le mari pourra et saura faire respecter.

L'erreur dans laquelle nous serions tombé, en adoptant cette méthode de raisonnement, apparait trop visiblement pour qu'il soit besoin d'insister.

Après avoir plus que suffisamment justifié la méthode que nous avons préférée, il ne nous reste plus qu'à répondre à la question posée.

Il a été reconnu que les dispositions contenues aux articles 212, 213 et 214 Code civil avaient le caractère « d'ordre public ». Doit-on trouver dans ce fait un argument suffisant contre le caractère purement moral qu'auraient les devoirs de la femme ?

ANS: Re

À la vérité, ce caractère « d'ordre public » est insuffisant à lui seul pour déterminer une opinion. I] a été relevé précédemment que la loi mettait sur le même pied l'ordre public, les bonnes mœurs et la morale; un fait immoral est tout autant illicite qu'un fait contraire aux mœurs ou à l'ordre public, ce résultat ne saurait avoir pour conséquence que le droit (| «ordre publie ») et la morale fussent la même chose.

C'est donc plus loin que l'argumentation doit être poussée. L'absence de sanction différencie le droit de la morale; c'est à cette constatation qu'il convient de s'arrêter. La question à se poser est alors la suivante : La fidélité, la cohabitation et l'obéissance générale imposées à la femme par la loi, dans les articles 212, 213 et 214 Code civil, sont-elles sanctionnées ?

Reste à savoir ce qu'il faut entendre par le mot « sanctionné ». Ce mot doit-il être entendu dans un sens purement pénal, ou doit-il être entendu aussi dans un sens civil? En partie, cette question se réduit à une seule : en effet, si l’on admet que le mot doit être pris au sens pénal, avec la législation qui permet généralement à la victime d'un acte interdit et puni de se porter partie civile au procès que poursuit l'État, on est forcé d'admettre en même temps qu'on prend ce mot aussi au sens civil, dans le sens de l'article 1382 Code civil.

par sanction, non plus une peine ou une indemnité, mais un moyen coercitif.

Or, il n’y a pas à faire de distinction; le mot sanction est, en effet, employé dans son sens le plus général, lorsque l’on dit que la morale manque de sanction. Cette expression indique à la fois toute mesure répressive où cocrcitive, préventive même ou d'indemnité (1). Elle signifie tous ces moyens à la fois, comme elle les désigne séparément.

Il est aisé de répondre maintenant à la question posée en tête même de ce chapitre : «Le mode de vie imposé par le législateur de 1804 à la femme mariée n'est pas l’objet d'un simple devoir moral; il est l'objet d’une véritable obligation juridique. N'a-t-on pas en effet constaté que non seulement l'État s'est réservé la répression de l'adultère, mais aussi que le mari peut, en principe, invoquer l’article 1382, lorsque sa femme vient à manquer aux règles de vie que la loi lui impose.

D'ailleurs, le Code civil lui-même contient un argument important au bénéfice de notre théorie. L'article 1388 n'apporte-t-il pas, en effet, une sanction prévenlive aux obligations de la femme, lorsqu'il édicte que les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale? Il n'est même pas besoin d'aller chercher si loin dans le code. Tout au début de celui-ci, en effet, l'article 6 frappe de nullité toute convention particulière dérogeant aux lois qui intéressent l'ordre public.

(1) Voir M. Prantor, Traité élémentaire de Droit civil, tome I, page 65 (3 édition).

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Relever ces deux sanctions dès le début de ce chapitre eût amplement suffi pour autoriser une réponse à la question posée. Mais il fallait avant tout donner un sens bien défini au mot sanction, et c’est seulement à présent que nous connaissons sa signification.

L'intérêt qu'il y a à connaître si la femme est tenue, vis-à-vis de son mari, en vertu d'un simple devoir moral ou en vertu d'une véritable obligation juridique, n'est pas qu'un intérêt de déduction purement théorique. Cest, au contraire, un intérêt tout à fait pratique.

Mais cet intérêt pratique doit être trouvé ailleurs, que là où on-l’a cherché habituellement. On a voulu poser en principe «a priori que la femme fût tenue soit en vertu d’un devoir moral, soit en vertu d'une obligation juridique, pour en déduire qu'il peut ou non être apporté des sanctions à ses divers manquements. Or, ce n’est pas là que réside l'intérêt de la distinction, attendu que le caractère du principe, selon lequel la femme se trouve tenue, n’est pas le fruit d’une induction, mais bien celui d’une déduction : le fait que l'épouse est tenue, juridiquement parlant, d’une obligation se déduisant de cet autre fait que des sanctions existent à son obligation.

Le véritable intérêt qu’il y a à fixer le caractère de cette obligation réside dans la fixation de l'étendue même de cette obligation.

Un devoir, en effet, n’a pas de limite ou tout au moins on ne lui en trouve pas d'autre qu’un autre devoir. Lequel des deux doit alors l'emporter? Le

sujet doit-il opter indifféremment pour tel devoir ou pour tel autre; ou bien, au contraire, doit-il choisir et remplir avec attention celui qui satisfera le mieux la morale? La science de la casuistique, abandonnée à sa libre volonté, lui permettra de sortir de l'impasse.

Une obligation, au contraire, a cette supériorité d’être limitée, si bien qu’en principe, celui qui la doit sait exactement les limites dans lesquelles il est tenu.

Les obligations résultant de contrats sont généralement bien définies, les parties avant clairement fait connaître leurs intentions. En ce qui concerne celles résultant de la loi, il en est pour lesquelles la concision extrême des textes rend difficile à l'interprétateur la fixation de leurs limites.

I n'y à évidemment pas, dans le cas qui nous occupe, de difficulté à déterminer l'étendue de loblisation de la femme relativement à la fidélité et à la cohabitation avec son mari, que lui imposent les articles 212 et 214 Code civil. Ces mots : fidélité et cohabitation visant des faits bien précis.

Malheureusement, il n’en est plus de même en ce qui concerne l'obligation d'obéissance. Il est certain que ce mot ne peut pas être pris à la lettre; mais comment alors en limiter la signification, tel qu'il est employé dans l’article 213 ?

Il apparaît que pour mener à bien une semblable interprétation, il faille combiner les principes du mariage et ceux du droit des personnes.

Au point de vue des personnes, le grand principe de notre droit est celui de la liberté; principe qui

Ro ue entraine des conséquences fort nombreuses dans toutes les branches du droit. Si donc, en matière de mariage, le législateur a cru devoir porter atteinte à la liberté de la personne de la femme, on peut affirmer, sans aucune crainte d’inexactitude, qu'il ne l'a fait que dans le strict minimum nécessaire au bon fonctionnement du ménage légal.

ar conséquent, pour établir les limites dans lesquelles la volonté de la femme mariée est dépendante de celle de son mari, il faut ne pas perdre de vue qu'il s'agit uniquement de l'intérêt du foyer. L'intérêt personnel du mari, détenteur de la « puissance maritale », ne doit donc être pris en considération qu’autant qu'il se rapporte directement à l'intérêt commun.

La femme n'apparaît pas alors comme une esclave du mari. Ce dernier a la direction du ménage et dans cette direction la femme et les enfants sont soumis à son autorité.

Qu'en déduire sinon que le mari ne peut se plaindre de la désobéissance de sa femme que dans le cas où ce qu'il lui avait interdit ou commandé de faire mettait en jeu l'intérêt (moral ou pécuniaire) du ménage.

C'est ainsi qu'un mari ne saurait ordonner valablement à sa femme d'apprendre la musique ou la peinture. |

Mais, il faut apporter encore une limitation à ce qui vient d’être établi : la personnalité de la femme s'impose au respect du mari; par conséquent, alors même que l'acte interdit ou ordonné serait dans un rapport direct avec l'intérêt du ménage, le mari ne

EE

pourrait imposer sa volonté à sa femme, dès que celleci se trouverait atteinte, moralement ou physiquement, par l'exécution même du commandement (1).

Cependant voici des mots tels que : ordre et commandement, qui ne cadrent guère avec le fonctionnement normal d’un ménage. Généralement la femme agit seule, forte d’un consentement tacite de son mari et ce n’est que dans les cas graves que ce dernier croit devoir user du pouvoir que la loi lui donne, en ordonnant quelque chose.

Dans les cas, par conséquent, où un mari viendra demander devant un tribunal une réparation à sa femme, conformément à la théorie établie au chapitre 11, les juges devront user largement de leur pouvoir d'appréciation. Ils pèseront la gravité du cas qui leur est soumis après s'être rendu compte que le mari avait qualité pour exiger de sa femme l'acte dont elle s’est abstenue.

Telle est l'étendue de l'obligation d'obéissance de la femme; comme on le voit, elle est loin d’être exagérée et prouve une fois de plus la modération de notre Code civil qui a su concilier à la fois l'intérêt particulier de la femme et l'intérêt des familles.

() Art.214 C. civ.

CHAPTERE. IV La Puissance maritale. — Sa notion exacte

Le mot puissance éveille, tout naturellement, une idée d'autorité. On sait ce qu'étaient en Droit romain la dominica potestas, la patria potestas. En droit français, on ne parle pas que de puissance maritale, on parle aussi de puissance paternelle; et l'on a généralement tendance à mettre en équilibre les pouvoirs du père sur la personne de ses enfants et les pouvoirs du mari sur la personne de sa femme : n’y a-t-il pas « puissance » dans les deux cas ? Une personne n’estelle pas soumise dans l’un et l’autre cas à l'autorité du chef de famille ?

Il n’y à pourtant là qu'une apparence d'identité. La puissance paternelle, avec ses différents attributs, est connue de tous : L'enfant, qui doit honneur et respect à ses parents à tout âge, reste sous leur autorité Jusqu'à sa majorité où son émancipation, et tant que le mariage dure le père seul exerce cette autorité (1). Et cette autorité, comme l’on sait, n’est pas un vain mot : le père jouit d’une latitude considérable

(LÉATIS TPS T2 et 13 Ce eive

dans l'exercice de sa puissance, et ses décisions basées sur le principe d'autorité sont sans appel. D'ailleurs l'abus qui pouvait résulter d'une semblable omnipotence a ameyé les législateurs, postérieurs au Code civil, à créer de véritables cas de déchéance à l'encontre des pères reconnus inëlignes (1). Mais, tant que le chef de famille n’a pas été déchu, non seulement il conserve le plein exercice de son autorité, au point de vue des exigences dont il peut faire preuve, mais encore au point de vue du droit de correction qui lui est reconnu. :

L'expression « puissance paternelle » est donc tout à fait juste et répond bien à la situation de l'enfant mineur.

L'étude qui a été poursuivie dans les chapitres précédents permet à présent de se former une opinion sur cette soi-disant « puissance maritale ». [n'y a rien dans le pouvoir du mari qui corresponde à l'exercice d’une puissance véritable : son droit à l'obéissance de sa femme est des plus limités (2), et, en ce qui concerne les sanctions à apporter aux infractions de la femme, son rôle, soit de plaignant au pénal, soit de demandeur de dommages-intérêts, n'est pas celui d'une personne ayant une puissance sur une autre, mais celui de toute personne atteinte par un délit correctionnel ou purement civil (3).

D'ailleurs le mot « puissance maritale » n’est pour

(1) Loi du 24 juillet 1889.

(2) Voir la fin du chapitre 1v, (3) Voir le chapitre 11, infine.

ainsi dire pas employé par la loi; il n'y est employé qu'une fois à l’article 1388 Code civil; il semble que si le législateur avait voulu créer une véritable puissance au profit du mari, il l'aurait dit dans le chapitre vi du titre du Mariage. I y a un titre (1) entier du Code civil sacrifié à la puissance paternelle, il pourrait donc aussi bien y avoir quelques textes relatifs à la puissance maritale et employant au moins une fois cette expression pour ne pas laisser de doute. Or il n'y a rien de semblable dans tout le titre du Mariage.

L'expression employée à l'article 1388 n’a qu'un sens de désignation générale des obligations de la femme vis-à-vis de son mari. Pourquoi le législateur l'a-t-il employée ? de raisons, il n’y en a pas; mais des causes il y en a : la première est que cette expression élait toute faite et faisait partie du domaine juridique de l’ancien droit encore présent à l'esprit de nos législateurs ; la seconde est le souci qu'ont eu ces derniers de rendre concis les textes qu’ils formaient, ce qui les a entraînés souvent à mal exprimer leur pensée et parfois même à rendre des dispositions inintelligibles. Or, il est connu de tout le monde que l’article 1388 qui parle de : « Puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, » est des plus mal rédigés.

Cette expression employée, pour ainsi dire inconsciemment, et certainement maladroitement par les auteurs du Code civil, ne doit par conséquent pas

avoir de portée.

(1) Titre IX, livre Ie Code civil.

Il reste de ces considérations qu’en réalité le mari n’est investi d'aucune puissance. Ceci ressortait d’ailleurs plus que suffisamment des études précédentes ; mais il fallait ne pas risquer de paraître avoir fait un oubli ; et les dernières lignes qui viennent d'être lues, si elles n'ajoutent rien à la théorie que nous avons élaborée, répondent à une objection que l’on aurait pu soulever (1).

Cependant, il ne suffit pas de dire que le pouvoir du mari sur la personne de sa femme n'est pas une « puissance », il faut dire ce qu'il est en réalité !

I ressort du travail d'interprétation pure auquel nous nous sommes livré dans cette première partie de notre étude, que le mari, vis-à-vis de sa femme, n’est pas un détenteur de droits mais un objet à obligations. |

L'expression « puissance maritale » a le tort de reconnaitre au mari un rôle actif, il n'a en réalité qu'un rôle passif. La femme est « obligée » de par la volonté du législateur de se conduire d'une certaine façon à l'égard du mari qu'elle a pris ; mais ce même législateur n’a pas donné au mari un droit corrélatif et positif. I à bien un droit corrélatif mais il est essentiellement négalif, malgré le rôle tout actif d’un

mari dans son ménage. Son droit n’est pas d’ordon-

(1) L’argumentation historique qui sera donnée plus loin à l'appui de la théorie qui vient d’être soutenue permettra de se faire, sur la question effleurée dans ce chapitre, une idée plus précise et mieux établie.

pie

ner, mais celui de ne pas être désobéi quand il vient à ordonner. Ceci est une conséquence de ce que ce n'est pas lui qui a stipulé de la femme l’obéissance qu'elle lui doit : il n'en est pas créancier. Il a seulement droit à une situation : celle d’un mari écouté ; de la même façon que les individus d’une nation ont droit sur leur territoire à la libre circulation, sans être pour cela créanciers de la liberté de circuler de leurs compatriotes : dès qu'un de ces derniers vient à entraver la liberté de l’autre, celui-ci, qui avait un véritable droit à ne pas être dérangé, ne peut que se plaindre, si le fait dont il a été victime.est un délit, et en tout cas demander réparation civile.

Telle est la situation du mari dans le mariage que nous impose le Code civil : il n’a pas de puissance sur sa femme, mais il a vis-à-vis d'elle un véritable privilège légal, parce qu'il n'y a pas réciprocité comme dans l'exemple cité plus haut (1).

Et en effet comment désigner autrement que par le mot privilège la situation qui est faite à un individu aux dépens de la liberté d'un autre ?

La liberté de la femme est, on l’a vu précédemment (2), atteinte aussi peu qu'elle pouvait lêtre ; ïl n'y a pas dans ce fait un argument contraire à ce que nous soutenons. C’est précisément dans la mesure où il y a atteinte à sa biberté que le privilège du mari

existe.

(1) Le mari est bien tenu aussi, vis-à-vis de sa femme, mais ses obligations sont autres, art. 214, 2° al. C. civ. (2) Voir chapitre 11, et plus loin argumentation historique.

À cette façon de voir, on pourrait objecter que toute &« puissance », dans le sens exact du mot, estun privilège, et que, par conséquent, la question posée en tête même de ce chapitre reste entière.

Il n'y a qu’une apparence de contradiction entre ce raisonnement et celui que nousavons soutenu.

Toute’puissance est bien un privilège, mais la réciproque de cet axiome n’est pas vraie ; attendu que la notion de puissance est bien plus étendue que celle de privilège. Un privilège ne porte, en effet, que sur un ou plusieurs points particuliers, tandis que la puissance confère à celui qui en bénéficie un pouvoir tout à fait général. Il est facile de s’en rendre compte en rappelant à son esprit les quelques privilèges qui existent encore dans notre droit (1) : ils n'ont qu'une conséquence bien déterminée, combien multiples, au contraire, apparaissent les conséquences de la Puissance paternelle !

Il est donc permis de dire que le mari, tout privilégié qu'il est en face de sa femme, n’est que privilégié et non pas détenteur d'une puissance.

son privilège n'est que la contre-partie d’une atteinte au principe de liberté, comme d’autres ne sont que la contre-partie d'une atteinte au principe d'égalité.

(1) Privilège de juridiction, privilège du bouilleur de cru.