CHAPITRE V

Justification historique du résultat obtenu par la discussion précédente.

Le travail qui précède et qui à eu pour résultat de dégager la notion de puissance maritale telle qu'elle découle des articles 212, 213 et 214 Code civil est un travail de pure interprétation de textes. Mais ces textes appartiennent à un ensemble qui traite de toute une matière : celle du mariage dans son sens le plus général (1). La tâche qui nous incombe à présent consiste à vérifier si ce qui vient d’être établi relativement à quelques articles de loi cadre avec l'esprit que présente l'ensemble de cette loi. Nous allons par conséquent rechercher ce qui a guidé l'auteur de la loi du mariage telle qu'elle apparait dans le Code civil et mettre en relief les diverses influences qu'il a subies.

La législation qui nous occupe tient certainement

beaucoup de l’ancien droit (2), mais telle que nous

(1) C'est-à-dire indiquant le mariage pris dès avant son existence ét quitté seulement après sa dissolution.

(2) Voir l'article de M. VALETTE sur la persistance de l’ensemble du droit civil français pendant et depuis la Révolution de 1789 dans les Mélanges. publiés par MM. HÉroLD et LYoN-CAEN.

l'avons aujourd’hui, elle doit être considérée comme la réglementation définitive d’une partie du droit qui fut des plus houleuses pendant la période révolutionnaire. Par conséquent, si elle tient de l’ancien droit, ce que l’on ne peut penser à lui dénier, elle tient aussi et surtout du droit intermédiaire.

Les questions mariage et divorce étaient à l'ordre du jour des temps révolutionnaires; il est impossible de penser que les idées de ces temps n'avaient point laissé de traces dans l'esprit des auteurs de notre Code civil. <

Tout le monde sait que, notamment, nos législateurs (1) ont abandonné l'idée de l'ancien droit, du

(1) Assemblée du 29 août 1792 au soir. Paroles d'Aubert Dubayet dans la discussion du projet de décret du comité de législation sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés :

« En faisant une loi pour constater l’état des citoyens, votre intention a été de régénérer les mœurs publiques. Vous avez eu dessein d'assurer le bonheur des Français par une loi sage, juste et bienfaisante, Par une de ses dispositions, vous considérez le mariage comme un contrat civil; mais en rendant hommage au principe, vous n'avez point encore parlé de la manière dont ce contrat pourra être rompu. Messieurs, dans la confection de votre ouvrage sur cette partie essentielle, vous avez suivi l'exemple de presque tous les législateurs. En effet, on ne voit nülle part que ceux qui ont formé des lois propres à assurer le bonheur des hommes, se soient occupés de cette classe si intéressante de l'espèce humaine : des femmes. Il semble qu'elles aient échappé à l'attention des législateurs. Notre ancien code, en effet, permet la séparation, loi barbare qui laisse subsister le lien du mariage sans qu'on puisse remplir l'engagement principal sur lequel est fondé le contrat, loi qui voue une femme vertueuse au malheur, ou qui lui commande l’adultère. Il est temps de le reconnaître, le contrat qui lie les époux est commun; ils doivent incontestablement jouir des mêmes droits, et la femme ne doit point être l’esclave de l'homme. Pour nous qui vivons sous l'empire de la liberté et qui

ourate marjage-sacrement, pour prendre celle du mariagecontrat civil qu'avait proclamée la Constitution des 3-4 septembre 1791 (1) et appliquée la loi des 20-25 septembre 1792 (2).

Cette idée qui avait entrainé tant de changements et causé tant de désordres dans la vie privée des familles, par suite de sa conséquence inévitable qui se trouvait être le divorce, ne pouvait entrer dans notre Code civil sans y faire entrer également une foule de conséquences. Or, les articles 212 et suivants du Code civil n'échappent pas à ces conséquences.

Dès 1792, on peut dire que la « puissance maritale », telle qu'on verra que l'entend encore la jurisprudence, n'existait plus. Ce n'est pas par cette raison que le divorce se trouvait admis en principe, mais par celle-ci que le divorce par consentement mutuel et

avons juré de conserver ce bien précieux, l'hymen ne saurait admettre l'asservissement d'une des parties. Il semble que jusqu'à ce moment, les femmes aient échappé à l'attention des législateurs; les verronsnous plus longtemps victimes du despotisme des pères et de la perfidie des maris ?... Non, Messieurs, nous voulons que toutes les unions reposent sur le bonheur et nous parviendrons à ce but en déclarant que le divorce est permis.

CRE il est temps que les maris se courbent sous la justice universelle : en décrétant le divorce, vous acquerrez un titre précieux à la reconnaissance de la postérité. »

M. Cambon ajoute : « Depuis longtemps, l'opinion publique est formée sur la question qui nous occupe; il n'est aucun citoyen, ami de la liberté et de l'égalité, qui puisse s'opposer au décret qu'on vous propose. » Archives parlementaires, 1787-1799, I, 49, p. 117.

() Cette constitution portait textuellement : « La Loi ne considère le mariage que comme contrat civil. »

(2) Loi sur le divorce.

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même pour incompatibilité d'humeur alléguée par un seul des deux époux fût possible (1). Dans la suite, un décret du 4 floréal an IT vint encore faciliter le divorce, accentwant en quelque sorte le pas prodigieux qui avait été franchi.

Ce ne fut qu'à partir de l'an IP que l'on commença à revenir un peu en arrière, en reprenant d'abord la loi de 1792; puis, sous le Directoire, en apportant des lenteurs à la procédure du divorce pour incompatibilité d'humeur.

Toujours est-il qu'il est impossible d'admettre la subsistance de l'ancienne puissance maritale à cette époque. Le seul fait que l'on pût divorcer par consentement mutuel et pour incompatibilité d'humeur prouve suffisamment que la femme se trouvait sur le même pied que l’homme. Il n'y a d’ailleurs pas à s'étonner de ce fait en un temps où toute autorité était combattue; les femmes devaient naturellement profiter du mouvement.

Si l'on admet que néanmoins le mari avait voix prépondérante dans le ménage, on est forcé de reconnaître qu'il n'avait aucun moyen de se faire obéir, étant donnée la faculté de sa femme. Quelle était alors

(1) La possibilité de tels divorces prouve plus que suffisamment l'égalité des époux, D'ailleurs, le Code civil, tel qu'il avait été projeté par Cambacérès, sous la Convention (1793), abandonnait à la fois l’idée de puissance maritale et celle de puissance paternelle. L'égalité complète des deux époux y était proclamée; la puissance maritale étant considérée, par erreur d’ailleurs, comme une « création des gouvernements despotiques ».

LAMEEE la ressource du mari ? Il n’en avait pas d'autre que de divorcer. Mais, il parait que les femmes de cette période révolutionnaire n'avaient pas pour habitude d'attendre que leurs maris se lassent de leur insubordination; et, en effet, le nombre des demandes en divorce émanant de femmes était de beaucoup supérieur à celui des demandes émanant de maris. Du 1% janvier 1793 au 29 prairial an IIE, d’après le tableau dressé pour Paris, il y eut 3.868 divorces prononcés à la requête des femmes, tandis qu'il n'y en eut que 2.119 qui furent prononcés à la requête des maris (1).

Quoi qu'il en soit, bien que l’on s’efforçàt dans la suite de restreindre le nombre des divorces, on peut, à coup sûr, soutenir que l'idée qu'avaient les auteurs de notre Code civil était que la seule ressource du mari en cas de mauvaise volonté de la femme füt le divorce. Que l’on se rappelle l'observation de Tronchet (2) au Conseil d'État et que l’on observe le silence de la loi sur les sanctions de la puissance maritale.

D'ailleurs, sur quoi reposaient dans l’ancien droit les pouvoirs du mari sur la personne de sa femme ? Uniquement sur des idées religieuses (3) avec les-

(4) Voir la thèse de M. O. MarTIN : La Crise du mariage dans la législation intermédiaire.

(2) Voir Locré : Discussion de l’art. 21% C. civ. M. Réal ayant demandé comment on forcerait la femme à suivre son mari, après les observations de MM. Regnaud, Réal et du premier Consul, M. Tronchet fait observer que cette discussion est une anticipation sur la matière du divorce.

(3) DESPEIssE, dans son ouvrage, au chapitre du mariage, montre