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quelles lesprit révolutionnaire se troûvait forcément en opposition. L’admission du principe révolutionpaire (mariage contrat civil) eut pour conséquence d'abandonner aux mœurs les rapports entre époux réglementés autrefois pas la religion elle-même et la surveillance des prêtres. Quellès furent ces mœurs, l'usage que l’on fit du divorce répond suffisamment à cette question. On peut affirmer qu'il y avait alors égalité entre le mari et sa femme. La loi se gardait tellement d'entrer dans leurs rapports que ni le Code pénal du 6 octobre 1791, pour les crimes, ni la loi du 22 juillet 1791, pour les délits, ne visèrent l'adultére Cl):

que le mari est le représentant de Dieu sur la terre; il considère la puissance maritale comme de droit divin. Fréquemment, la Genèse est citée par cet auteur qui en tire des arguments prouvant bien’ du’encore à cette époque assez rapprochée de la Révolution, le mariage est toujours considéré comme un sacrement. De droit divin, la femme donc se trouve absolument assujettie à son époux, elle ne doit pas seulement lui obéir aveuglément, elle doit encore le servir. Despeisse tire ce principe du verset 16 du chapitre n1 de la Genèse, où le Créateur dit à la femme : « J'augmenterai beaucoup ton travail et la grossesse et tu enfanteras en travail les enfants; tes désirs se rapporteront à ton mari et il dominera sur toi. » Telle est la punition de la femme qui n’a pas su résister à la tentation du démon.

Despeisse en conclut que la femme qui n'obéit pas à son chef est coupable du même crime que l’homme qui désobéit à Dieu. Bien que cet auteur ne parle pas directement du droit de correction du mari, on est en droit de tirer de l’esprit général de son traité que, du moment que Dieu a le droit de punir, le mari, qui le représente visà-vis de sa femme, a le même pouvoir à son endroit. D'ailleurs il dit en une autre partie : ( Une femme battue par son mari fort grièvement ne peut s’en faire un motif pour obtenir la séparation, »

(1) A propos de l’adultère, on peut encore se rendre compte de l'influence qu'avaient les idées religieuses sur la vie des gens mariés :

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Telle était la situation, lorsque sous le Consulat fut nommée, le 24 thermidor an VIIL, la commission chargée de rédiger un projet de Code civil. A cette époque, la réaction contre le divorce, dont les premiers mouvements s'étaient fait sentir dès l’an III, avait abouti et l'idée qu'il fallait protéger le mariage préoccupait Les esprits (1).

Menacé, il fallait le sauver; mais le législateur, qui

Voir Jousse, Traité de la justice criminelle, tome III, page 212. Cet auteur, à propos de l’adultère du mari, écrit : « Il manque par là à la fidélité qu'il a promise à sa femme à la face de l'Église, ce qui le rend en quelque sorte parjure. »

A propos de la peine à apporter à l'adultère de la femme, il constate : « Aujourd’hui, la jurisprudence qui s'observe en France est, qu’à l'égard de la femme adultère, on suit dans toute sa rigueur la novelle 134, chap. x et l’Authentique Sed hodie, au code Ad L. J. de ADULT.; on en a seulement retranché la peine du fouet. Ainsi, on condamne la femme à être authentiquée; c’est-à-dire à être enfermée dans une communauté ou couvent, tel que le mari veut choisir, selon les circonstances de la publicité du crime et la condition de la femme; pendant lequel temps le mari peut la voir et la reprendre si bon lui semble; sinon, ledit temps passé, et dans le cas où le mari viendrait à décéder pendant ce temps, elle est condamnée à être rasée, voilée et vêtue comme les autres religieuses et filles de la communauté et à y rester sa vie durant, pour y vivre selon la règle de la maison. » En ce qui concerne les femmes pauvres, le mari pouvait demander qu'elle fût « enfermée à l'hôpital pour y être traitée conformément aux règlements faits contre les femmes débauchées ».

Comme on le voit, les peines prononcées contre la femme ont un caractère religieux.

(1) Ce mouvement de réaction était même devenu populaire, comme le prouve une lettre du 2 messidor an IV, que cite M. O. MarTiN dans sa thèse, où le citoyen Asse s'exprime en ces termes : «… Les femmes particulièrement semblent être autorisées dans leur libertinage; et l'expérience démontre que la grande majorité des demandes en divorce est formée par un sexe volage qui ne cesse de jurer une fidélité à toute épreuve. »

appartenait au temps et aussi aux idées révolutionnaires, ne pouvait accomplir cette tâche qu'à condition de ne point porter atteinte au principe du mariage contrat civil, ni‘aux conséquences qu'un tel principe devait entrainer logiquement. Ilincombait, sous ces réserves, à notre futur législateur de stabiliser le mariage, du moment que les mœurs s'étaient montrées incapables d'organiser sainement la vie fami- Han

I lui fallait, par conséquent, reprendre un peu de ce terrain qui était la conquête, mais la conquête désastreuse de la Révolution; revenant en arrière, le législateur ne pouvait que reprendre des idées du passé. Mais, tandis qu'autrefois, ces idées reposaient — comme on à pu s’en rendre compte — sur des principes religieux, que la jurisprudence des Tribunaux avait fait siens; il ne pouvait, lui législateur laïque, issu de la Révolution, que faire reposer ces mêmes idées sur le principe d'autorité de la loi.

Ce changement de base devait entrainer comme résultat que les idées qui s'y reposaient ne pouvaient plus avoir les mêmes conséquences qu'autrefois.

Jusqu'à l'époque de la Révolution, la puissance maritale eut un caractère religieux. Elle était considérée comme une conséquence, pour ne pas dire l'effet direct, du sacrement de mariage. Car l’on sait que depuis le Concile de Trente (1563), la forme du mariage l’avait emporté sur le fond; ce qui avait abouti à ce résultat que le caractère contractuel de l'union — bien reconnu par les premiers canonistes

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— avait fini par être oublié au bénéfice de son autre caractère sacramentel. L'effet de ce sacrement était de faire du mari le représentant de Dieu (1) vis-à-vis de sa femme. Il ne pouvait résulter de ce fait qu'un pouvoir absolu au profit de €e mari, lequel pouvoir du reste ne se trouvait limité que par la morale religieuse elle-même.

De son côté la femme mariée se trouvait tenue d'une façon illimitée; elle n'avait pas à distinguer entre une obligation définie d’obéissance et un devoir général de soumission, puisque la religion ne fait qu'une seule et même chose de l'obligation et du devoir et les sanctionne identiquement.

Il résulte de ces considérations que, du moment qu'aucun texte législatif ne réglait les rapports entre époux à l'époque où le pouvoir royal avait définitivement repris à l'Église la juridiction et la législation en matière de mariage, ce qui avait pour effet d'abandonner aux mœurs le règlement de ces rapports, étant donné que ces mœurs étaient les mœurs chrétiennes (2), la femme se trouvait tenue vis-à-vis de son

(1) C'est ce qui explique que l'Église punissait plus sévèrement l’adultère du mari que celui de la femme : « cum tanto gravius eos « (homines) puniri opportet quanto magis ad eos pertinet et virtute « vincere et exemplo regere feminas. » Corpus juris canonici, t. I, p. 384. ;

(2) DUBRULLE, dans son ouvrage : Des droits du mari sur la personne de sa femme, constate que : « Les coutumes qui parlent beaucoup des droits du mari sur les biens de sa femme sont muettes ou à peu près quand il s’agit des droits sur la personne; à part le grand principe de l'autorité maritale, on ne trouve presque rien. La puis-

mari, d'une façon tout à fait illimitée : elle était soumise à une véritable puissance. Et ceci n'était pas toujours d’ailleurs au profit direct du mari : il tirait certes de sa puissance bien des avantages, entre autres celui de se faire justice à soi-même (1); mais il en tirait aussi d’être responsable des faits de sa femme, contre-partie inévitable de toute puissance (2).

Tels étaient les principes auxquels devait retourner le futur créateur du Code civil dans l'œuvre de salut qu'il voulait réaliser. |

Mais, outre qu'il ne pouvait partir de l'idée religieuse de mariage-sacrement, 11 devait encore prendre en considération le progrès social auquel on avait atteint en son temps relativement à l'estime même du sexe faible.

Il faut en effet reconnaitre que si l'Église a eu une

sance sur la personne est dans les idées religieuses de l’époque, dans les habitudes de la vie, aussi ne trouve-t-on pas nécessaire de la consigner dans les lois... » La religion tenait par conséquent lieu de loi sur cé point.

(1) DaREAU (1785) reconnaît que « le mari n'est comptable à personne de la manière dont il punit la femme lorsqu'elle le mérite, il a un droit de juridiction correctionnelle dont il serait dangereux de le dépouiller », cependant, ce n’est pas sans avertissements qu'il doit recourir à la voie de la correction dont il ne doit user « que jusqu'à certaines bornes ».

Le droit canonique reconnaissait au mari un droit de correction fort large, puisqu'il n’accordait la séparation que dans les cas où les mauvais traitements du mari compromettaient la vie de la femme : € Si tanta viri sit sœævitia, ut mulieri trepidanti non possit sufficiens « securitas provideri », Cap. xuI.

(2) Le père, et la mère à défaut de ce dernier, sont responsables du dommage causé par leurs enfants tant qu'ils sont mineurs, c’est-àdire soumis à leur puissance,

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grande influence sur les peuples barbares, elle a de son côté inconsciemment fait des concessions aux mœurs de ces derniers; et ceci d'autant plus facilement que dès le xvi° siècle elle commençait à s’effacer devant la royauté dont le pouvoir s’affermissait et s'étendait chaque jour. Ce ne fut plus alors qu’indirectement que les rapports des époux furent vérifiés par l'Église dont les tribunaux n'avaient plus de compétence.

La puissance maritale de toute morale et de toute religieuse qu'elle était, devait redevenir barbare, d’une façon attenuée il est vrai, puisque la conversion des populations à la religion chrétienne ne pouvait rester sans résultat après plusieurs siècles de pratique, mais sensiblement toutefois.

Considérée comme l'égale de l'homme devant le Créateur, la femme redevint une créature méprisée et haïe (1). On peut dire que la puissance maritale, telle que l'avait créée l'Église, à force d’être pratiquée par des barbares, tendait à redevenir la puissance maritale de la féodalité, tant ces chrétiens des xvi°, xvu et xvir° siècles se laissaient plus guider par leurs

(1) On peut s'en rendre compte en consultant :

TiIRAQUEAU (1480-1558) : « La femme est une bête haineuse et nourrissante de mauvaiseté. »

G. CoqQuice (1523-1603) : « Dans sa maison pauvre homme roi est. » C. nivernais.

Gop£rRot (1549-1621) : « La noix, l'âne et la femme ont besoin d'être battus. » 129 proverbe.