V. Dareau (1785), Traité des injures

HA sentiments admirateurs de la force que par la morale qui leur avait été enseignée.

Comme tous les excès, l’excès qui avait résulté de ce retour à la Farbarie devait cesser avec l'éclosion de la Révolution : La femme redevint légale de homme. à

A vrai dire, cette égalité, qui marquait un changement trop brusque, devait entrainer, combinée avec le principe du mariage-contrat civil et toutes ses conséquences (divorce), des excès elle aussi : qu'on se rappelle en effet les doléances du citoyen Asse (1) dans sa lettre du 2 messidor an VI et le chiffre de demandes en divorce émanant de femmes dans la région de Paris pendant la période de trente mois partant du 1°" janvier 1795.

Et c'est précisément pourquoi notre législateur éprouvait le besoin, pour le salut de la nation, de revenir en arrière. Cela consistait pour lui à opérer de deux façons :

D'abord apporter des limites aux principes qui avaient été posés d’une façon absolue; ensuite prendre dans l’ancien droit certaines règles qui ne pourraient avoir d'applicalion que dans la mesure où ces nouveaux principes le permettraient.

C'est ainsi que se trouva supprimé dans le Code civil le divorce pour incompatibilité d'humeur, que le divorce par consentement mutuel y devint plus difficile et que les causes déterminées de divorce y

(1) Voir note page 77.

RER ER furent réduites au nombre de trois. C’est ainsi que s'expliquent encore les dispositions des articles 298 et 308 Code civil qui punirent la femme adultère cause d'un divorce ou d’une séparation.

Comme on s’en rend compte, ces changements laissent subsister le principe du mariage-contrat civil; ils portent seulement atteinte dans une certaine limite à sa conséquence logique de dissolubilité (1).

À côté de cela, il fallait, tout en respectant le principe d'égalité de l'homme et de la femme, régler l'organisation du ménage : assigner à chacun des époux un rôle à remplir. De Ià naquirent les dispositions des articles 212 et suivants Code civil qui ne. portent atteinte au principe d'égalité que dans la stricte mesure où le bon fonctionnement du mariage l'impose.

La nécessité qu'il y a d'interpréter ces textes restrictivement se base sur ce que leurs dispositions ne sont pas l'expression de devoirs religieux forcément absolus et sans limite, mais de véritables obligations juridiques, créées à raison du mariage et forcément limitées à ce qui est nécessaire pour son bon fonctionnement.

La loi, à vrai dire emploie l'expression «devoirs », mais non pas, Comme on l’a vu, dans le but de refuser

(1) Que dit Portalis lorsqu'il présenta au Conseil d'État le titre du divorce ? Il s'agissait de repousser le divorce pour incompatibilité : (Il faut une autorité dans la famille : la prééminence du sexe la donne au mari; s’il ne l’exerce point, il y a anarchie; s’il l'exerce, on demandera le divorce. »

SÉRQU TEE toute sanction à leur inexécution, et ce n'est pas davantage dans celui de tenir la femme, d'une façon illimitée. Le législateur en s'exprimant ainsi a voulu influencer non’ pas seulement la raison des futurs époux — mission que le mot «obligations » eût certainement remplie — mais surtout leurs sentiments. La femme, comme le mari, invoquant la raison dans un moment de dissentiment, eût été conduite à se dire : le divorce est possible; invitée à tenir surtout compte de ses sentiments, elle pensera qu'elle ne doit pas sacrifier une famille à son intérêt personnel (1).

L'article 213 ne met donc pas la femme sous la « puissance » de son mari; et si l’on n'en est pas convaincu par les arguments qui précèdent, il faut lire dans l'exposé des motifs du Titre du Mariage, de Portalis, le commentaire que donne ce législateur de la règle : « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ». Le mot « puissance » n'y est pas une seule fois prononcé. Il y a un contraste frappant avec ce qui est dit par le même auteur à l'exposé des motifs du titre de la « puissance palernelle », où l'on rencontre des expressions qui ne laissent aucun doutesur l'existence d'une réelle puissance ; il y est parlé souvent de « pères et aïeuls

(1) Le préliminaire de conciliation qu'impose la loi argue fortement en faveur de ce raisonnement : le juge conciliateur ne conviant pas les époux pour discuter si le divorce est possible ou non en droit, mais bien plutôt pour faire appel aux sentiments de ceux-ci,

magistrats dans leurs familles » et de « magistrature domestique ». ETS

L'œuvre de stabilisation du mariage, dans laquelle le législateur s'est vu contraint de retourner au passé, est donc en réalité et avant tout une œuvre de consécration législative de principes révolutionnaires tels qu'il convenait de les comprendre dans l'intérêt public.

À quoi, en effet, aurait servi de rétablir l'ancienne puissance maritale au titre du mariage, pour dire plus loin que le mariage était dissoluble et par consentement mutuel et pour certaines causes déterminées ? ces causes se trouvant être justement — sauf en ce qui concerne l'adultère —— les armes quele mari avait autrefois pour contraindre sa femme : excès, sévices, injures graves. Et ceci, d'autant plus, qu'aucune sanction légale n'était établie pour remplacer celles d'autrefois. Il n'eût pas fallu qu'une femme insoumise mais respectée, püt contraindre véritablement son mari à demander le divorce ou la séparation, celle-ci, d'ailleurs, n'étant qu'un acheminement vers la rupture définitive. EL c'est pourtant ce qui a

lieu.

La conclusion à laquelle permet d'aboutir cet exposé historique — si court soit-il — est qu'il y a concordance absolue entre l'interprétation spéciale que nous avons donnée aux articles 212, 213 et 214 Code civil et l'interprétation générale qu'il convient d'apporter à lensemble de la législation sur le