C. — OBÉISSANCE GÉNÉRALE

Comme à, propos. de l'obligation de cohabitation, nous allons commencer par rechercher quelle étendue la jurisprudence a reconnue à cette obligation.

En principe, il résulte de la règle posée à l’article 213 que le mari a le droit d'imposer ses volontés à sa femme; mais ce droit ne saurait être sans limites. Recherchons donc quelles elles sont d’après les décisions rendues.

La jurisprudence, comme on va le voir, admet que le droit du mari d’ordonner ou d'interdire tel ou tel acte n’est pas absolu, qu’en conséquence les Tribunaux ont un pouvoir de contrôle sur l'exercice de la puissance maritale pour en empêcher les abus.

Il a été ainsi reconnu par le Tribunal de la Seine, dans un jugement du 13 janvier 1870 (1), que « l’au- « torité du mari ne saurait dans aucun cas lui don- « ner le droit de (la) priver sa femme arbitrairement « de toute relation avec ses plus proches parents; »

(1) Tr. Seine, 13 janvier 1870, S., 1870, 2, 158.

quand bien même cela serait dans l'intérêt de la santé de la femme ; seuls les Tribunaux auraient ce pouvoir : « Les Tribunaux sont juges et souve- « rains appréciateurs des circonstances de fait et « peuvent ordonner toutes les mesures qu'ils croient « utiles dans le juste-intérét de la femme. »

Un mari ne pourrait pas non plus, d’après ce même Tribunal, imposer à sa femme telle ou telle religion : Dans un jugement du 3 janvier 1875 (1), il refusait au mari l'emploi de toute contrainte matérielle ou morale dans le but de forcer sa femme à abjurer une religion à laquelle elle venait de se convertir : Son dispositif est le suivant : « Pour empé- « cher la conversion religieuse de sa femme, un « mari peut employer tous les avis, conseils et « remontrances qu'il croit utiles; mais il excède les « droits de la puissance maritale s'il emploie une « contrainte matérielle ou morale pour forcer sa « femme à abjurer sa foi nouvelle.

« Le mari, tout en respectant les nouvelles convic- « tions de sa femme, a le droit de prendre les « mesures nécessaires pour garantir les enfants... » Par contre, il a été reconnu au mari, gardien de l'honneur de son foyer, le droit de surveiller les relations de sa femme ; ceci certainement dans le but d'empêcher la femme de tomber en adultère. Il peut donc, d’après la jurisprudence, prendre connaissance

(1) Journal des notaires et des avocats, art. 21.229, Trib. Seine, 3 juin 1875.

des lettres écrites par sa femme ou adressées à celle-

ci. Ainsi a décidé la Cour de Bruxelles, le 28 jan-

vier 1875 (1) : « attendu que, pour remplir la mission

qui lui est dévolue, le mari a le droit etle devoir d'exercer dans de justes limites une surveillance tutélaire sur les actions de sx femme pour la protéger au besoin contre ses propres égarements ; attendu que si un semblable contrôle ne va pas jusqu'à permettre au mari de s’immiscer arbitrairement dans la correspondance particulière d’une épouse irréprochable, sans le libre consentement de celle-ci, et dans le seul but de satisfaire une curiosité jalouse et blessante, l'autorité dont le mari est investi lui donne évidemment le pouvoir d'intercepter les lettres confidentielles écrites par sa femme ou adressées à cette dernière lorsqu'il a des motifs sérieux de le faire... »

Mais, comme on s'en aperçoit à la lecture de cet

arrêt, ce droit est loin d’être reconnu absolu.

On peut encore citer un arrêt de la Cour de Nimes

du 6 janvier 1880 (2) qui apporte les mêmes tempé-

raments à ce pouvoir de contrôle : « attendu que le

principe de l'inviolabilité des lettres n'est pas absolu... que en matière civile et dans les contestations qui intéressent la société conjugale, ce principe doit se combiner avec la loi qui fait du mari le chef de cette société, et le gardien de

(1) Bruxelles, 25 janvier 1875, S., 77, 2, 161. (2) Nîmes, 6 janvier 1880, S., 81, 2, 54.

l'honneur et de la paix du foyer domestique... il faut admettre qu'il peut s'opposer à ce que les influences extérieures s'exercent sur l'esprit de sa femme et apportent le trouble et la désunion dans le ménage... que sans doute ce droit de surveillance Re ne saurait dégénérer en oppression et entyrannie, qu'il appartiendrait à la justice dans ce cas d’en réprimer les abus... etc... »

Le mari par conséquent a un droit relatif d’inter-

dire à sa femme telle ou telle relation.

D'un autre côté la question s’est posée de savoir si

la femme ne peut pas être reconnue dans certains

cas trop obéissante. La Cour de Cassation l’a fort bien admis dans son arrêt du 3 janvier 1889 (1) :

attendu que les articles 214, 215, 217 Code civil règlent les rapports civils des époux et sont étrangers aux responsabilités pénales qu’ils peuvent encourir comme individus; — que l’appréciation de l'intention qui a présidé aux actes reprochés à la femme T appartient exclusivement au jury, et que, sous ce rapport, sa déclaration de culpabilité est irréfragable et ne peut être soumise à aucun recours... » Il en résulte que la femme qui obéit à

son mari en lui portant aide dans l’accomplissement

de tel délit ou de tel crime, se rend complice de son

mari. Elle ne peut donc invoquer qu’elle est tenue de

lui obéir par ce fait qu’elle se trouve unie à lui par

le mariage.

(1) Cass., 3 janvier 1889, Pand. franc., 89, 1, 456.

Voilà donc quelles sont les limites reconnues par les Tribunaux au droit à l’obéissance donné au mari par la loi.

Mais quelles spnt les sanctions de ce droit?

Comme pour le cas de cohabitation, on remarque dans la loi un mutisme complet'sur ce point.

Alors, la question s'est posée en pratique de savoir si le mari, qui n'avait pas été obéi, pourrait recourir à certains moyens, soit pour forcer sa femme à exécuter ce qu'il lui avait ordonné de faire, soit pour la punir de ne lui avoir pas obéi.

Le mari a-t-il un droit de correction sur sa femme ? Les ménages où les femmes sont battues par leurs maris ne font certainement pas défaut, les querelles dégénérant facilement en injures et coups — dans un certain monde tout au moins. — Or, y a-t-il des cas où les corrections administrées par un mari à sa femme peuvent être considérées comme légitimes ?

La décision qui fut rendue dans l'espèce suivante va nous donner de curieux éclaircissements sur cette question.

En butte à l'insoumission constante de sa femme un mari s'était laissé allé à la corriger; ce moyen n'ayant pas eu le don de transformer la femme en épouse chéissante, le mari s'était vu, dans la suite, véritablement obligé de demander la séparation de corps, à son bénéfice. Sa femme alors intervint prétendant que les faits de correction, dont elle avait été l'objet, constituaient les sévices et injures prévus

par l’article 231 et demanda que ce fût au contraire à son bénéfice que la séparation fût prononcée.

Le Tribunal d'arrondissement ne lui accorda pas ce qu'elle demandait, et sur appel, la Cour de Chambéry, dans un arrêt du 4 mai 1872 (1), le lui refusa encore : « attendu que les faits de sévices et injure de € la part du mari, sur lesquels se base cette demande « reconventionnelle de la femme, ne seraient cer- « tainement pas effacés par les torts dont s’est ensuite « rendue coupable celle-ci, et qu'il est le cas d’exa- « miner s'ils sont suffisamment vraisemblables et « graves pour que la séparation soit prononcée en « faveur des deux époux; — attendu que l'association « conjugale a pour chef le mari et qu'il est de son « devoir plus encore que de son droit de diriger la « femme, de compléter son éducation morale lors- « qu'elle est jeune, et de prendre avec amour, mais « avec fermeté, les moyens nécessaires pour cela; — « que l'appréciation de ces moyens et des circons- « tances dans l’infinie variété desquelles ils peuvent « être nécessaires, ne peut être faite qu'avec une sou- « veraine réserve, et qu'autant la femme doit être pro- « tégée contre une brutalité imméritée et persistante, « autant il est impossible de ranger toujours parmi « les injures et sévices graves les actes de correction « ou même de vivacité maritale. »

Voilà donc la Cour de Chambéry qui admet le droit de correction du mari; il faut relever qu’elle

(1) Chambéry, 4 mai 1872, D., 73, 2, 129 et note.

n'a pas été suivie dans sa jurisprudence, qui, à la vérité, est pour le moins étonnante. L'interprétation qu'elle donne dans cet arrêt à l’article 213 n’a pas été reprise; dès 1880, l'on constate au contraire qu'un seul fait d’excès, sévice ou injure, de la part du mari, peut motiver la séparation de corps : « attendu, dit la « Cour de Cassation, que pour considérer comme « justifiée une demande en séparation de corps, « aucun texte de loi ne permet aux juges de s'appuyer « sur plusieurs faits constitutifs d’excès, sévices ou « injure grave » (22 juin 1880) (1).

L'arrêt contre lequel le pourvoi avait été formé avait prononcé la séparation de corps au profit d’une femme qui avait été l'objet, de la part de son mari, d'injures et de violences à elle administrées à raison de son inconduite et de son libertinage; le mari jouait donc bien le rôle d’un correcteur.

À notre connaissance aucun autre moyen de répression contre la femme qui a désobéi n'a été soumis à la jurisprudence.

Quant aux moyens de contrainte, ils ne paraissent pas avoir causé de discussions jurisprudentielles ; sauf toutefois dans l'espèce soumise au Tribunal de la Seine et mentionnée à la page (127); mais dans ce cas il ne pouvait être question de contraindre la femme, puisque ce que lui commandait le mari était reconnu comme excédant ses pouvoirs.

Nous ne saurions terminer cette étude sans men-

(1) Cass., 22 juin 1880, D., 81, 1, 101.

tionner un arrêt de la Cour de Toulouse rendu le 12 mai 1903 (1) sanctionnant, après coup seulement et de façon purement indemnitaire, la puissance maritale=

Un mari, devant le refus constant que sa femme lui opposait de se prêter aux devoirs conjugaux, s'était vu obligé de demander le divorce; en même temps il demandait une pension alimentaire et l'allocation de dommages et intérêts. Après avoir refusé cette pension alimentaire au meri, parce qu'il était en état de gagner sa vie, la Cour a déclaré pouvoir lui attribuer des dommages-intérêts : « attendu « que vainement on soulient qu'en prononçant le « divorce, le juge n’est pas autorisé à condamner « l'époux qui succombe et dont les torts sont démon- « trés, à payer une indemnité à son conjoint; que si « cela est vrai en principe, en ce sens que les griefs «€ Conjugaux survenus pendant le mariage ne sont « pas matière à dommages et ne peuvent avoir « d'autre sanction que la sanction morale de divorce, « il faut reconnaitre néanmoins que le principe de « l'article 1382 Code civil peut recevoir son applica- « tion toutes les fois qu'un dommage certain et direct « a été causé à son conjoint par l'époux contre lequel « le divorce est prononcé; que cela apparait notam- « ment lorsque, se jouant du lien légal volontaire- « ment accepté devant l'officier d'État-civil, l'un des « époux refuse, dès le premier jour et sans motif,

(1) Toulouse, 12 mai 1903, S., 1903, 2, 240.

« d'en reconnaitre l'efficacité et de se soumettre aux « obligations du mariage.

« Par ces motifs... condamne la dame V. à payer à V. la somme de 5000 fr. à titre de dommages-intérêts. » ‘ Une dernière question nous reste à étudier : comment les tribunaux ont-ils considéré, au point de vue du divorce et de la séparation de corps, la conduite de la femme en contravention aux articles 212, 213 et 214 Code civil? Il n'y a nullement lieu d'insister en ce qui concerne l’adultère, puisque précisément l’adultère est par lui-même une cause de divorce et de séparation (1) (art. 229 et 306 C. civ.). Il faut au contraire s'occuper des cas où la femme manque à ses obligations d’obéissance et de cohabitation.

Au point de vue de la cohabitation, la jurisprudence considère que par elle-même elle n'est pas une injure grave pouvant autoriser une demande en divorce ou séparation de corps. Le tribunal de la Seine avait poussé si loin les conséquences de ce principe qu'il avait refusé le divorce à un mari que sa femme avait abandonné depuis trente-trois ans : « attendu que d'après le Code civil et la loi du « 27 juillet 1884 — à la différence de la loi du 20 sep- « tembre 1792 sur le divorce —- l'abandon du mari « par la femme ne constitue pas par lui-même, quelle

« qu'en. soit la durée, une cause péremptoire de

(1) Si ce n’est que cependant, en principe, la simple tentative d’adultère est considérée par les tribunaux comme un fait injurieux : Cass., 18 déc. 1894, D., 99, 1, 358.

divorce; que ce fait n'est en lui-même qu'une infraction au devoir imposé à la femme par l’article 214 Code civil et dont l’inobservation n’est pas rangée par la législation en vigueur au nombre des causes de divorce; que l'abandon ne peut servir de base à une demande de cette nature, que si, par les circonstances dont il est entouré, par les causes qui le déterminent ou par l'intention méprisante qui l'accompagne, il prend le caractère d’injure grave prévu par la loi comme une cause de divorce...

« … Et attendu que les documents de la cause, la correspondance produite aux débats, n’établissent en aucune façon que le départ de la dame G... ait été déterminé par aucun motif injurieux pour son mari; qu'il ne paraît pas qu'elle ait... manifesté pour lui une intention méprisante... que sa détermination semble bien plutôt le résultat d’une absence d'affection vis-à-vis de son mari... mais que dans ces conditions le refus de la femme G... d'habiter avec son mari n’est pas de nature à constituer une injure grave... »

C'était évidemment aller par trop loin, la Cour

d'appel de Paris a trouvé suffisamment injurieux le

fait qu'il y eût trente-trois ans que la femme se refu-

sàt à réintégrer le domicile eonjugal pour que le

divorce füt accordé, et réformant le jugement ci-des-

sus, elle donna gain de cause au mari (1).

(1) Paris, 8 juillet 1886, S., 86, 2, 164. — Dans le même sens : Paris,

9 avril 1875, S., 1875, 2, 133 : « Le fait par la femme de s'être refusée

Dans ce cas, la Cour de Paris se base uniquement sur le nombre des années, car elle ne considère nullement les causes qui ont motivé le départ de la femme, examen, auquel se livrent généralement les tribunaux. Si le départ de la femme leur parait fondé, ils refusent au mari le divorce &u la séparation; s'il en est autrement, ils lui accordent ce qu'il demande.

Ainsi, le tribunal de Langres a accordé le divorce à un mari abandonné depuis treize ans, après avoir reconnu que les motifs allégués par la femme pour justifier son refus de cohabiter n'étaient pas de nature à excuser un manquement à ses devoirs conjugaux (1). Le tribunal d'Amiens, peu de temps après, rendait un jugement dans le même sens, dont voici le dispositif : « Le refus persistant par la femme de « réintégrer le domicile conjugal, sans qu'elle puisse « alléguer aucune raison valable pour justifier ce « refus, est de nature à constituer une injure grave « entrainant le divorce (2). »

Par contre, lorsque la femme qui s’est enfuie et qui est poursuivie aux fins de divorce par son mari, explique d’une façon plausible aux veux des juges son abandon du domicile conjugal, le divorce ou la séparation sont refusés au mari. Les tribunaux partent de ce principe que si le mari ne procure pas à sa femme la protection et l'hospitalité que les

pendant trente ans à réintégrer le domicile conjugal constitue une injure grave...»

(1) Langres, 13 août 1884, S., 85, 2, 22.

(2) Amiens, 30 novembre 1887, S., 88, 2, 87.

one

art. 213 et 214 Code civil:exigent de lui, la femme se trouve de ce fait dispensée d'observer son obligation de cohabitation : 4

CRT le refus par la femme d’habiter avec son mari « le domicile des père et mère de ce dernier, avec « lesquels il est constaté qu'elle ne pouvait pas: « demeurer à raison des contrariétés de toute espèce « qui lui rendaient intolérable cette habitation com- « mune, n'a pas le caractère d’une injure susceptible « de servir de base à une demande en séparation de « corps. » Tel est ce qui se dégage de l'arrêt rendu le 20 novembre 1860 par la Cour de Cassation (1).

Cette manière de voir a entrainé en quelque sorte les tribunaux à légitimer la séparation de fait entre époux et à la réglementer. Ils n’ont donc pas hésité à accorder à la femme contrainte (?) (2) de s'éloigner du domicile conjugal une pension alimentaire, en attendant que le mari veuille enfin la recevoir, dans les termes des art. 213 et 214 C. civ.

Cest dans ce sens qu'ont statué la Chambre des requêtes de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 janvier 1877 — qui reconnait que les tribunaux peuvent contraindre le mari à payer à sa femme une pension mensuelle — et la Cour de Douai (3) dans un

(1) Chambre des requêtes, 20 novembre 1860, D., 61, 1, 305.

(2) La jurisprudence ne peut considérer la femme comme contrainte de s'éloigner, puisqu'elle admet que la femme peut forcer son mari à la recevoir conformément aux art. 213 et 214.

(3) Chambre des requêtes, 2 janvier 1877, D., 77, 1, 163; — Douai, 26 mars 1901, D., 1902, 2, 188.

arrêt du 26 mars 1901 — qui établit que le mari doit être tenu de servir une pension alimentaire à sa femme au domicile où elle s’est réfugiée.

Tel est ce que l’on relève en ce qui concerne l'inobservation par la femme de son obligation de cohabitation envisagée comme cause lle divorce ou de séparation de corps.

Au point de vue de son obligation d’obéissance générale, les Tribunaux considèrent comme injurieux pour le mari le refus volontaire et persistant de la part de sa femme de se prêter au devoir conjugal (1); l’on ne rencontre guère dans les recueils d’autres manquements à l'obéissance due par la femme, que les tribunaux aient accepté comme cause de divorce ou de séparation de corps.

Aïnsi se trouve terminé l'exposé que nous voulions faire de la jurisprudence relative aux droits du mari sur la personne de sa femme. Nous nous sommes efforcé de donner un compte rendu exact et complet des décisions qui devaient nous intéresser.

À présent que cette tâche est terminée, il nous semble utile d'analyser ce qui vient d'être purement et simplement exposé.

() Se reporter à l'arrêt précédemment cité (page 133) de la Cour de Toulouse du 12 mai 1903. \