DROITS DES PARENTS SUR LA PERSONNE DE LEURS ENFANTS

Droit de correction domestique. — Parmi les droits que la loi chinoise reconnaît aux parents sur la personne de leurs enfants, un des principaux est celui de correction, poussée jusqu'à la justice sommaire. Voici en quels termes la loi consacre ce droit :

(( Si des père ou mère, grand' père ou « grand'mère du côté paternel, après « avoir été frappés par leur fils ou petit- <' fils, le maltraitent, en punition de leur « fiiute, jusqu'à le faire mourir ; ou si « des fils ou filles y petits-fils ou petites- « filles désobéissants viennent à mourir ^< des suites d'une correction infligée « d'une façon raisonnable et modérée par

« leurs parents, ou si Vun d'entre eux « est tué sur le champ; aucune peine ne « sera infligée au parent, auteur de c( rhomicide cchnmis dans de pareilles « circonstances ^ »

Limites db ce droit. Pénalité quand , exercé atec violence et sans motifs suf- FISANTS, IL VA jusqu'au meurtre. — Cependant, quand la correction est appliquée avec aveuglement, les parents deviennent responsables, dans une certaine limite, des suites de leurs mauvais traitements, en effet :

it Si des père ou mère *, grand-père ou « grand*mère du côté paternel châtient, « en punition de leur désobéissance ^, « leurs fils ou fille, petits-fils\ou petite- « fille d'une finçon tellement sévère et im^ « modérée qu'ils les tuent, le coupable de