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de ses ancêtres, ce sont les propres, l'autre composée des biens qu'il a acquis lui-même, ce sont les acquêts (1). De ces derniers il peut disposer complètement comme lui appartenant, quant à l’autre, il est tenu de la transmettre pour la plus grande partie, les quatre quints, à ses hériliers, ne pouvant disposer que du surplus.

Cette réserve imposait une limite au testament romain et l'empêchait ainsi, par des empiètements successifs, de transformer notre régime successoral coutumier. Elle s’appliquait généralement aux propres, bien que certaines coutumes la fissent porter à fois sur les propres et les acquêts et d’autres sur les meubles mêmes (2). Mais cette sauvegarde pouvait devenir illusoire dans les provinces où la réserve se prélevait uniquement sur les propres, ce qui était la règle générale, lorsque la succession ne comprenait pas de propres, ou lorsque ceux-ci avaient été aliénés en totalité du vivant du père ; par un testament, le père pouvait se dépouiller de ses acquêts et laisser à sa mort à ses descendants un titre vain d'héritier. La légitime fut instituée pour parer à cet inconvénient.

Inspirée du droit romain, elle portera sur tous

(1) Domat, Loix civiles, nouvelle édition ,Paris, 1777, livre préliminaire, titre III, section II.

(2) Albert, La liberté de tester, p. 469.

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les biens indistinctement, puisqu'elle est appelée à remplacer la réserve qui peut devenir inexistante si les propres font défaut, ou à la compléter s'ils sont insuffisants (1) : « C'est un secours naturel qui est réglé par la disposition de la Loy ; c'est un freim que la Loy donne à la libéralité de ceux qui doivent quelque chose à leurs héritiers (2) ». La légitime, d’ailleurs, n’était pas uniforme ; tantôt elle était déterminée par les coutumes d’une manière fixe (3), tantôt les coutumes s'en référaient au droit romain et à la Novelle XVIII dans laquelle la légitime était proportionnelle au nombre des enfants, certaines enfin ne donnaient aucun chiffre.

Seuls, les descendants avaient droit à la légitime dans les pays de coutume, mais le droit romain l'accordait plus largement en l'étendant aux ascendants (4).

Mais l'enfant, protégé par la légitime, pouvait en être privé à litre de peine aussi bien dans les pays de

(4) Glasson, Nouvelle revue historique, 1892, p. 792 (sur l'origine de la légilime en pays de coutume).

(2) Lebrun, Traité des successions, livre IT, chap. IIT, section I,

(3) La moitié de la part ab inteslat dans la coutume de Paris, art. 298.

(4) I n'y avait pas de légitime pour les collatéraux, à l’exception des frères et sœurs, à condition que ceux-ci fussent consanguins et qu'ils aient élé dépouillés au profit d’une {urpis personna Code Théodosien, 2, 19, De inofficiosi lestamenti ; Girard, Droit romain, p. 89N, 3° éd.).