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droit écrit que dans les pays de coutume (1). Dans ce cas, l'exhérédation, étant une peine, ne pouvait être pratiquée sans raison ; pour qu’elle fut valable, il fitait que l'espèce rentra dans un des cas expressément déterminés par la loi. On s'en rapportait sur ce point à la Novelle CXV (2).

Un nouveau cas d’exhérédation intervint dans l’édit de 1556 sur les mariages clandestins. Il est décidé que les enfants de famille ayant contracté ou qui contracteraient des mariages clandestins « contre le gré, vouloir et consentement et au desceu de leurs père et mère, puissent... estre exhérédez et exclus de leurs successions, sans espérance de pouvoir quereller l'exhérédation qui ainsi aura esté faite » (3).

Cette ordonnance fut confirmée par celle de 1639 qui déclare ceux « qui auront contracté mariage contre la teneur des dites ordonnances, privés et déchus par le seul fait, ensemble les enfants qui en naîtront et leurs hoirs, indignes et incapables à jamais des

successions de leur père, mère et ayeuls, et de tous autres directes et collatérales » (4).

(1) L'exhérédation pour être valable était soumise à trois conditions : {° juste cause ; 2° indication de la cause dans le testament ; 3° preuve de l'existence de la cause par les héritiers institués.

(2) Furgole, Testaments, chap. VIII, sect. IL, noS 40 à 78,

(3) Isambert, Decrusy, Armet, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIII, p. 470.

(4) Isambert, Taillandier et Decrusy, ibidem, p. 522.

L'éxhérédation se faisait par une déclaration devant le juge ou par acte notarié. Elle pouvait d’ailleurs être partielle et il était possible au père de laisser à son fils un legs d'usufruit tout en l'exhérédant pour le surplus. Cette possibilité avait été fort discutée, mais enfin reconnue par plusieurs arrêts (1).

Dans les exhérédations à cause de mariage, les enfants nés de l’union sont exclus également de la sucsion de leurs grands parents. On ne voulait pas qu'un descendant put donner à son père des descendants malgré lui. Ceci n'avait pas lieu dans les cas d'exhérédation prévus par la Novelle CXV (2). Un certain nombre de coutumes avaient admis l'exclusion des filles dotées ; cette exclusion était édictée tantôt par la loi, tantôt prononcée par le père au moment où 1l dotait sa fille (3).

Enfin l’on étendit l'exhérédation de la légitime à la réserve.

Il reste une arme entre les mains des descendants pour se défendre, c’est l’action ab iralo. Par elle, ils feront tomber les dispositions faites à leur préjudice, lorsque celles-ci auront été inspirées par une colère injustifiée. Il n'en était pas de même quand le res-

(1) Furgole, Traité des testaments, chap. VIII, sect. II, n° 120 à 133.

(2) Lambert, De l’exhérédation et des legs, p. 197.

(3) Lebrun, Successions, liv. 1, chap. IV, sect, V.

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sentiment paternel était juste. Mais les fils de famille pratiquaient un subterfuge pour se réserver, dans tous les cas, l’action ab iralo ; ils intentaient à leur père sous un prétexte quelconque, un procès qui leur permettait d'alléguer plus tard que le testament avait été fait sous l'empire de la haine.

Le père conserve toujours le droit de grever la part héréditaire ou le legs qu'il laisse à son fils, de substitution au profit de ses petits enfants quand il pouvait craindre que le fils prodigue ne dilapida son patrimoine.

DE LA MAJORITÉ. — La majorité romaine n’a Jamais eu pour but, comme la nôtre, de soustraire le mineur à la puissance paternelle : à Rome, ce pouvoir dure autant que la vie du père. L'arrivée à l’âge de la majorité n'a donc de conséquence qu'au point de vue de la capacité civile du fils de famille.

Sans tenir compte de la majorité primitive, l’on doit dire que la majorité était atteinte à vingt-cinq ans. Jusqu'à cet âge les mineurs sont frappés d'incapacité. Cette incapacité est absolue pour les infanltes. Pour les autres, cette incapacité ne s’applique qu'aux actes qui ont pour effet de diminuer le patrimoine, obligation, aliénation, renonciation à un droit ; 1ls demeurent capables de consentir les actes qui font leur condition meilleure (1).

(4) Cependant les mineurs restent capables de s’obliger par leurs délits.

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Les majorités barbares étaient plus hâtives, et l'aptitude à porter les armes déterminait l’âge auquel on devait considérer le jeune homme comme majeur (1). Cet âge était celui de douze ans dans la loi salique (2). La loi ripuaire retardait la majorité jusqu'à quinze ans (3), décidant qu'avant cet âge, le mineur était incapable de contracter (4). Le même principe avait été adopté par la loi burgonde (5).

Ces majorités précoces se modifièrent sous l'influence du droït romain et de la féodalité. L'âge de la majorité fut généralement retardé : mais cependant certaines coutumes conservèrent l’ancien usage, en maintenant soit l’âge de quatorze ans (Artois, art. 154, Reims, art. 113 et 332, Bourgogne, VI, 4) soit celui de quinze (Vitry, art. 65, Boulenois, art 77) ; on trouve surtout ces majorités dans la partie orientale des pays coutumiers où les traditions germaniques s'étarent conservées plus vivaces. Mais ces majorités

conservaient un caractère exceptionnel (6). Dans

(1) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XVIII, ch. XXVI. (2) Lex emendala a Carolo Magno, t. XXVI, S 1.

(3) Titre LXXXI.

(4) Titre LXXIV, $ 3.

(5) Titre LXXXVII, S 4,

(6) La majorité était fixée à dix-huit ans dans la coutume de Clermont en Beauvaisis et celle de Metz, à vingt ans et un jour dans celle de Clermont en Argonne.

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les coutumes occidentales, l’âge requis est vingt ou vingt et un ans (1).

Lors de la rédaction officielle des coutumes, la majorité est portée presque partout à vingt-cinq ans (2). D'ailleurs les coutumes exceptionnelles qui conservent les majorités antérieures, disent formellement qu'avant l'âge de vingt-cinq ans, les enfants ne pourront contracter n1 disposer sans « l’authorité de leur tuteur et curateur » (Coutume de Reims, art. 15). La coutume de Metz dit qu’ «ils ne peuvent vendre ny autrement aléner qu'ils n'aient vingt-cinq ans complets, si ce n'est par permission de justice » (art. 5) (3). La majorité fixée à moins de vingt-cinq ans n’est donc pas à proprement parler une majorité, ce’ « était en réalité une émancipation dont les effets étaient plus ou moins étendus selon les coutumes » (4).

L'on peut donc dire que, dans le dernier état du droit, la majorité avec ses pleins eflets, est universellement fixée en France à vingt-cinq ans. Une excep-

(1) Vingt ans dans la coutume de Chartres (art. 42) et celle de Dreux (art. 31) ; vingt et un dans celle de Paris (art. 32), de Bretagne {art. 483), de Normandie (art. 198).

(2) On trouve cependant des exceptions dans les coutumes de Reims (art. 6), de Châlons (art, 7), de Sedan (art. 7), de Metz (art. 4), qui reconnaissent comme majeurs les enfants « aagez de vingt ans ». Il est à remarquer que ce sont toujours les provinces orientales.

(3) Voir aussi la coutume de Sedan, art, 140.

(4) Amiable, Essai historique et critique sur l’âge de la majorité, p. 20.

ire

tion subsiste cependant dans la coutume de Normandie. Seule elle diffère, et un règlement de la Cour du Parlement intervenu en 1666 sur plusieurs articles de la coutume de Normandie ci-devant résolus, décrétait dans son article 38 que, « toute personne née en Normandie, soit masle, soit femelle, est censée majeure à vingt ans accomplis et peut, après le dit âge, vendre et hypothéquer ses biens meubles et immeubles, sans espérance de restitution, sinon pour les causes pour lesquelles les majeurs peuvent estre restituez » (1).

Pothier avait donc raison lorsqu'il disait : « On appelle mineurs,ceux qui n'ont point encore accompli leur vingt-cinquième année, sauf en Normandie, où la majorité est parfaite à l'âge de vingt ans accomphs » (2).

L'EMANCIPATION. — En droit romain, l'émancipation ne produisit jamais qu'un seul effet : transformer le fils de famille en paterfamilias (3). D'ailleurs, lorsque le fils émancipé était impubère, l'émancipation n'avait pas pour but de le libérer complètement, car alors il retombait en tutelle.

(4) Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, 1724, t. IV, p. 155. Article 38 du règlement,

(2) Pothier, Traité de la procédure civile, no 729. Voir Flach, Etude historique sur la minorité, p. 76.

(3) Castex, Des modes de dissolution de la puissance paternelle en droit romain et spécialement de l'émancipation, p 27.

Le HT lus

À l'origine, l'émancipation fut une déchéance. Elle l'était pour le père qui avait vendu son fils trois fois (1), et elle conserva toujours ce caractère : l'empereur Trajan força un père qui avait maltraité son fils à l'émanciper (2). Elle pouvait être aussi un châtiment pour le fils qui se trouvait par ce fait exclu de la famille et, par voie de conséquence, privé des avantages qui en résultaient.

C'est probablement au début de l'empire que la conception changea pour devenir, dans le dernier état du droit, une faveur libérant l'enfant de la dépendance de son paterfamilias. Les droits à la succession paternelle dont il était déchu à l’origine ne furent plus perdus pour lui sans retour, car toujours uni à son ancienne famille par les liens de la cognalio, il put être appelé au partage de la succession à titre de cognat, quand les droits de ceux-ci furent reconnus

et qu'une bonorum possessio leur fut accordée. Ce

(4) «Si paler filium ter venumdecit, filius a patre liber esto ». Loi des douze tables,

(2) Dig., 37, 12. Si a par. quis man. 5 : La fille que son père prostitue peut demander son émancipation, f. 5, XXX VII, 12; f. 6, code XI, 40. Voir De Lapparent, De minoribus XXV annis, en droit romain, p. 101.

En dehors des cas que nous venons de citer, il en est un encore dans lequel l'enfant pouvait requérir son émancipation, c'est l’adrogé impubère qui, une fois parvenu à la puberté, pouvait demander l'émancipation quand il prouvait que celle ci lui avait été désavantageuse.

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caractère de faveur s’accuse dans une constitution de Valentinien, Valens et Gralien qui permit au père maltraité par un enfant émancipé de demander au -magistrat l'annulation de l'émancipation.

A l’époque féodale, l'émancipation n'avait pas la même étendue, selon qu'elle s'appliquait aux nobles ou aux gens de roture. À l'égard de ces derniers, l'émancipation était complète et leur conférait la pleine capacité. Les nobles émancipés ne se trouvaient pas libérés de la puissance paternelle, et le but de l'émancipafion était de les rendre capables d'acquérir. Le roi Philippe de Valois, voulant donner à son fils le duché de Normandie et les comtés d'Anjou et du Maine, dut l'émanciper.

Au point de vue de la division territoriale, l'émancipation ne produisit pas les mêmes eflets dans les pays de droit écrit et dans les pays de coutumes. Dans les premiers, l'enfant émancipé est affranchi de la puissance paternelle et capable d’avoir un patrimoine séparé (1). L'émancipation demeurait toujours facultative, sauf dans le cas où le père maltraitait son enfant, auquel cas on pouvait le forcer à l’'émanciper. L'émancipation pouvait avoir lieu à tout âge.

Dans les pays de coutumes, l'émancipation avait

des eflets plus restreints ; elle accordait seulement

(1) Guyot, Rép. au mot émancipation.

RUE qe au mineur le droit de jouir de ses meubles et du revenu de ses immeubles.

L'émancipation pouvait être expresse ou tacite. L'émancipation expresse devait résulter d’un acte solennel reçu en général par les officiers de baillages. Le président Boubhier rapporte que, pour les émancipations des enfants nobles, on se présentait devant le lieutenant de Païllage et qu'on frappait l'enfant sur la tête et la joue après avoir dit qu’il est mis hors de la puissance paternelle et jouit de ses droits (1) (2).

(4) Bouhier, Cout. de Bourg., 1, p. 491.

(2) Tout récemment M: Tranchant communiquait une intéressante découverte en faisant paraître dans le Bulletin des sciences économiques et sociales du comilé des travaux historiques et scientifiques la copie d’un acte d'émancipation dans une famille de gentilhommes franc-comtois au XVIIIe siècle. Nous reproduisons cette pièce textuellement :

« L'an mil sept cent quatre-vingt-sept aven midy, du douze » septembre, au village de Glainans et en la résidence de Mon- » sieur George de Moutier, seigneur de Glainans et de Bermont, » où nous nous sommes transportés à raison de son incommodité, » par devant nous, Claude-Honoré Poussot, notaire royal et juge » châtelain de la justice des dits lieux de Glainans et de Bermont, » ayant avec nous Jean-Nicolas Bulliard, greflier ordinaire en » icelle, sont comparus Messieurs François Melchior et Claude » Charles-Félix de Moutier, gardes du corps du roi et capitaine de » cavalerie, majeurs de vingt-cinq ans, lesquels étant à genoux, les » mains jointes, en présence de mondit sieur de Moutier, leur » père, l'ont prié de les émanciper et méttre hors de sa puissance » pour pouvoir régir et administrer leurs biens; à quoy mondit » sieur de Moutier, ayant bien voulu déférer et ayant donnée la » main à ses dits fils, pour les relever, nous a dit et déclairé qu'il » les émancipait et mettait or de sa puissance pour qu'il puis » régir et administrer leurs biens et faire telle traittes et con-

Masson. 3

L'émancipation pouvait être également obtenue par lettres royaux. C'était des lettres de bénéfice d'âge demandées dans les pays de coutumes à la grande chancellerie.

Dans les pays de droit écrit, l'émancipation par jugement était la plus usitée. Quant aux lettres royaux les pays de droit écrit avaient été dispensés de celte formalité par arrêt du conseil de 1684. On avait remplacé cette formalité par une autre beaucoup plus simple : on réunissait un conseil de parents et de proches auquel l'enfant demandait son émancipation ; sur leur avis favorable, celui-ci était émancipé et l’on faisait homologuer la décision par le juge du domicile.

Nous n'avons parlé que de l'émancipation ex-

» vantions qu’ils jugeraient convenir, à charge par eux, de luy » porter tous les respects et l'estime dus à un père : pour nous, » le dit juge chatelain déclairon les dits de Moutiers fils éman- » cipé et hors dela puissance de mon dit sieur leur père, quant » conséquance ils se pourront gérer, administrer leurs biens » comme père et vray maître de famille, à charge, par eux, de » porter Lous respects et soumission à mondit sieur leur père. » Faite audit Glainans, les an, jour et mois, lieu et heures que » dessus et ont mesdits de Moutier père et fils signé avec nous » et nostre dit greffier.

» De MousriEr PÈRE, DE MousTiEr CADET, » De MousTIER L’AINÉ, BuzLrar», » Poussor.

» Insinué à Clerval le 12 septembre 1787.

» Reçu quarante-cinq livres.

» Brror ».

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presse ; celle-ci pouvait être tacite. Elle résultait de l'habitation séparée avec des différences dans les diverses coutumes ; fa plupart des dignités élevées dans l'armée, la magistrature, l'église émancipail tacitement. L'émancipalion résultant du mariage était discutée, les pays de droit écrit se refusaient en général à admettre ce mode d'émancipation, à l'exception cependant de ceux dépendant du ressort du parlement de Paris (1) qui admettaient l'émancipation par. mariage même sans habitation séparée. Dans les pays de coutumes, la législation n était pas uniforme.

L'âge n'émancipait qu'exceptionnellement dans certaines coutumes. Celles de Bourbonnais, Sedan, Reims, Châlons, Metz, Montargis, émancipaient tacitement à vingt ans. Ceci ne fut jamais pratiqué dans les pays de droit écrit : « On voit, dit Argou, des hommes de soixante ans qui sont encore en la puissance de leurs pères et ne sont pas libres d'emprunter la moindre somme d'argent ».

L'ApoprTion. — On a défini l'adoption « actus civilis, naluram imilans, quo quis jilius alterius, fil, quasi ab eo genilus » (2).

Etant appelée à imiter la nature, l'adoption se

(4) Les pays de droit écrit du parlement de Paris étaient le Forez, le Beaujolais et une partie de l'Auvergne.

(2) Lorry, vol. Ier, p. 108, cité par F.-J, R°* (Riffé) Traité de l'adoption, Paris, 1813.

trouve ainsi soumise à une condition de fond explicable : la nécessité pour ladoptant d'être plus âgé que l'adopté. À Rome où l'institution fut très pratiquée, cette différence devait être au minimum de dix-huit ans, c'est-à-dire d’une puberté pleine (1). Il n’en était pas de même pour l'adrogation, c’est-à-dire lorsque la personne que l'on se proposait de faire passer sous sa patria potestas était sui juris ; dans ce cas, l’on exigeait que l'adrogeant eut au moins soixante ans (2) (3).

Quant à ses effets, l'adoption comme l'adrogation faisait passer l’adopté ou l'adrogé sous la puissance de l’adoptant. L'adopté devenait donc, à vraiment parler, le fils de l'adoptant : il prend son nom, s'attache à son culte domestique, et acquiert comme fils, des droits à la succession de son nouveau paterjamilias. Cette parenté n'était pas considérée par les Romains comme artificielle, et l'adopté devenait, par le fait de son adoption, parent des parents de l'adoptant. Ce nouveau lien produisait comme conséquénce, la prohibition du mariage entre l'adopté et la fille de l’adoptant (4).

Mais l'adopté, ne pouvant appartenir à la fois à

(4 Dig., Loi 40, $ I, De adopt.

(2) Dig., De adopt. et emancip., 15, 2.

(3) On connut à Rome une troisième sorte d'adoption, l’adop-

tion testamentaire, mais son caractère est discuté. (4) Dig., Loi 23, De adopt.

PA, Re

deux familles, sort de sa famille d'origine à laquelle il devient complètement étranger ; ses liens d’agnaton et de gentilité sont brisés, seuls les liens de cognation subsistent.

L'adrogation produit en outre un effet particulier qui en fait un des actes les plus graves qui puissent affecter l’état des personnes. En effet, l’adrogation ne fait pas passer seul l’adrogé sous la patria potestas de l’adrogeant, mais passent encore sous cette nouvelle patria potestas, tous ceux qui étaient sous la patria potestas de l’adrogé. Ses biens suivent sa personne et deviennent le patrimoine de l’adrogeant.

Dans le droit de Justinien, on distingua l'adoptio plena et l'adoplio minus plena, qui à la différence de l'ancienne adoption ne faisait pas sortir l'adopté de sa première famille.

Nous avons, à l’origine de notre droit, quelques exemples d'adoption (1), mais celle-ci fut loin d’'obtenir le succès qu'elle avait trouvé à Rome. L'idée de la famille reposant sur la parenté par le sang, parenté par excellence, devait être en effet peu favorable au développement de l'institution.

Cependant nous la voyons fonctionner sous les rois

de la première race (2), mais il est peu probable que

(1) Guyot, Répertoire, au mot Adoption.

(2) Michelet, dans ses Origines du droit français, p. 19 et suiv., fait le récit des cérémonies qui accompagnaient l'adoption dans

Re celle pratique ait dépassé le début de l'époque féodale.

Quelques coutumes permettent bien l’affiliation (1), l'affrérissement (2), la subrogation par échange (3), mais ces institutions ont toujours gardé un caractère exceptionnel.

- A l'époque monarchique, l'on peut dire qu'en règle générale l'adoption n'est pas pratiquée. C'est ce qui

ressort de l’article 4 du titre IV de la coutume de la chatellenie de Lille, qui dit qu’ « adoption na lieu ». La même décision se retrouve dans la coutume d’Oudenarde, rubrique 20, article 3. Dumoulin, sur la coutume de Paris, considère l'adoption comme une institution spéciale aux Romains et il ajoute: « non ulimur hujus modi cognalione legali ».

L'on pourrait croire que les pays de droit écrit

les anciennes coutumes de la France et des Anglo-Normands.

(4) L'affiliation était pratiquée dans la coutume de Saintonge, l’affilié succédait à l'affiliant « avec ses enfants naturels el légitimes ès biens meubles et acquêts immeubles faits par l'affiliant et non ès héritage, »

(2) Cette sorte d'adoption, uniquement pratiquée dans la coutume de Saint-Amand en Flandre, a pour but de faire entrer les enfants d'un second lit dans la famille du conjoint décédé et ceux du premier lit dans la famille de l'époux ou de l'épouse de leur père ou mère survivant, art. 26 de la dite coutume.

(3) Les coutumes de Saintonge, de Bourbonnais, de Nivernais, de Berry, conservaient cette pratique : un enfant étranger était subrogé à la place d’un enfant qui passait dans la famille de celui qui le remplaçait. Béchet, dans sa coutume de Saintes, rapporte que ceci avait lieu surtout à l'occasion d'un double mariage.

avaient conservé l'adoption. Il n'en était pas ainsi « La vérité, dit Denizart, est que l'adoption n'est pas plus en usage dans nos pays de droit écrit que dans nos provinces de droit coutumier. »

Quelle était la raison de la disparition de l’adoption dans notre droit? « C’est dans une certaine copropriété familiale, renée de l’ancienne copropriété germanique et dans l'idée aristocratique qu'il faut en chercher la raison » (1).

LES ENFANTS NATURELS. — À Rome, on distinguait les enfants nés d’une concubine, liberi naturales,les enfants nés d'une union passagère avec une femme de condition inférieure, spuru, vulgo quæsuli, enfin les enfants nés d’un commerce prohibé par la loi, adulterint, incestuosi.

La condition des liberi naturales était préférable à celle des spurü, des adulterini et des incesluosi, parce que, seuls, ils pouvaient être légitimés (2). Mais, malgré le bénéfice spécial accordé aux enfants nés de concubins, il semble résulter de travaux ré-

(1) Cette raison a été donnée par M. Lefebvre de Prey, dans son ouvrage De l’adoption, p. 253.

(2) Les liberi naturales pouvaient être légitimés”par oblation à la curie, quand c'était une fille, par son mariage avec un décurion, pour tous par un mariage subséquent, mode de légitimation autorisé par Constantin et Zénon et enfin sous Justinien par rescrit du prince. La légitimation testamentaire devait être confirmée par rescrit.