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cents que le concubinat ne fut jamais une union légalement reconnue (1), et qu'il resta toujours une simple union de fait (2).

n'y avait entre l'enfant naturel et son père aucun lien civil ; celui-ci ne l'avait pas sous sa puissance et l'enfant n'avait aucun droit à la succession paternelle.

Le droit prélorien améliora peu à peu la condition des enfants naturels en appelant les cognats à la succession au troisième rang. Le droit impérial eut aussi une heureuse influence en cette matière : les sénatusconsulles Tertullien et Orfitien reconnurent un droit réciproque de succession entre la mère et l'enfant, et les Lens existant entre eux étant indépendants du mariage, les liberi naturales y furent appelés au même litre que les enfants légitimes. Ce droit fut limité par Justinien qui le restreignit aux enfants de la concu-

bine, interdisant à la femme mariée de ne rien don-

(1) On peut s'appuyer pour soutenir cette idée sur l'ouvrage de M. Paul Gide, De la condition de l'enfant naturel et de la concubine en droit romain, édition Esmein, p. 549 (ce court ouvrage se trouve en fin de l'étude sur la Condition privée de la femme, du même auteur) et sur celui de M. Girard, Manuel de droit romain, 3e éd., p. 181. et 182. Le contraire était autrefois universellement admis.

(2) Dans le dernier état du droit, sous l'influence du christianisme, le concubinat eut une place à part entre les liaisons irrégulières. On le définit alors legitima conjunctio sine honesta celebratione matrimonii. On accorde à la concubine un droit de succession et un droit semblable assez limité est reconnu aux cheri naturales sur la suecession de leur père.

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ner par disposition entre vifs ou testamentaires à un enfant naturel, quand elle avait des enfants légitimes (1).

Le lien qui unissait le père à ses enfants naturels reçut aussi une sanction et les constitutions impériales permirent au père de laisser une partie de ses biens aux enfanis naturels à défaut d'enfants légitimes : celle part fut fixée par Justinien à un douzième que les enfants devaient partager avec leur mère. S'il y avait des ascendants, cette quotité était de toute la portion disponible. Enfin le père pouvait leur laisser sa succession en entier, s'il n'y avait ni ascendants ni descendants.

Justinien alla plus loin, et dans le droit des Novelles (2), il accorda aux enfants naturels un droit ab intestal. D'après ce droit, les enfants naturels nés de la concubine, héritaient du sixième des biens conjointement avec leur mère toutes les fois qu'il n'y avait ni descendants ni épouse légitime ; autrement ils n'avaient droit qu'à des aliments.

Ceite législation eut à s'appliquer fréquemment, car les enfants naturels étaient nombreux à Rome au temps de la décadence. « C’est à peine si l'on se mariait ; la corruption des mœurs, la soumission des

(1) Kœnigswarter, Essai sur la législation des peuples anciens el modernes relative aux enfants nés hors mariage.

(2) Novelle XVIII, ch. V ; Novelle LXXXIX, ch. XII, $ 4 et 6.

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femmes esclaves, l'égoïisme produit par les malheurs publics avaient dégouté les Romains du mariage » (1).

Si nous en croyons Tacite (2), les enfants naturels élaient peu nombreux chez les barbares. Désignés dans notre ancien droit sous le nom de bâtards (3), on distinguait les bâtards simples, nés de personnes libres el capables de se marier ensemble : les bâtards adultérins, nés de parents engagés par mariage à une autre personne ; et les bâtards incestueux, issus de l'union de deux personnes entre lesquelles le mariage était interdit (4).

Comme à Rome, seul le bâtard simple pouvait être légitimé. En l'absence de légitimation, il restait étranger à son père et suivait la condition de sa mère. Exceptionnellement quelques lois barbares lui reconnaissaient un droit de succession, comme la lo des Lombards ; mais la loi des Burgondes et celle des Frisons ne lui accordaient aucun droit (5).

(1) Troplong, Influence du christianisme sur le droit civil des Romains, p. 171.

(2) Tacite, Germanie, $ 20.

(3) Le mot bâtard aurait son étymologie selon Michelet (Origine du droit français, À. 1, ch. HI, p 68), du rapprochement des mots bretons, baz, peu élevé, et {ardd, germer.

(4) On appelait aussi bâtards incestueux, les enfants nés de personnes consacrées à Dieu par vœu de chasteté.

(5) Frisons, titre VIT, Buryondes, titres XIV et XLII. Voir aussi Rabette, Des enfants naturels dans l'ancien droit français, p. 19.