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Une ordonnance de Hugues Capet avait déclaré les bâlards des princes incapables de succéder au trône ; il ne leur était permis de porter les armes de France, qu'en les faisant traverser par une barre allant de droite à gauche en signe de bâtardise (1). Quant aux bâtards ordinaires ils furent souvent traités comme seris.

Sous la féodalité, la condition des bâtards était défavorable. Etant étrangers à leur père, ils ne pouvalent se trouver sous son mundium et ils étaient placés sous le mundium du roi ; leur condition était analogue à celle des aubains (2). Ils étaient traités avec une certaine rigueur, soumis au droit de formariage, au droit de chevage et frappés d'une incapacité de disposer au delà de cinq sols parisis, sans le consentement du roi. Par le droit de bâtardise, le seigneur avait le droit de recueillir tous les biens que laissait le bâtard sur le territoire de sa seigneurie. Au point de vue successoral, ils n'ont aucun droit sur la succession de leur père (3), et celui-ci n'est tenu à leur égard qu’à une obligation alimentaire.

(4) Bacquet, Traité de la bâtardise, ch. IT.

(2) Amiable, dans la Revue historique de droit français et étranger, t. X,p. 375, De la condition des enfants illégitimes dans l'ancien droil français.

(3) « Ils n'ont droit en nul descendement. » Beaumanoir, Coutume de Beauvoisis, chap. X VIII, art. 19, éd. Beugnot, t. I, p. 290.

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« Qui fait l'enfant le doit nourrir » (1).

La législation s’adoucit cependant et dans la plupart des coutumes, les bâtards furent considérés comme libres et sans tache de servitude (2). Cependant l’on peut dire qu'en règle générale, ceux-ci demeuraient exclus de la succession de leur père (3). Il n'en était pas de même de la succession maternelle et quelques coutumes exceptionnelles admettaient le principe que « nul n’est bâtard de par sa mère, » et accordaient un droit réciproque de succession entre la mère et l'enfant (4). Pour empêcher le père de tourner la loi, celui-ci fut déclaré incapable de faire une disposition universelle au profit d'un de ses bâtards. Par contre, le père était, ainsi que la mère, à part les cas exceptionnels que nous avons signalés, exclus de la succession du bâtard, et l'on peut dire qu'en règle générale c'est le roi qui leur succède (5).

(1) Loisel, Inst. Coutum , t.I, liv. Ier, tit. I, $ 41.

(2) D'Aguesseau, Œuvres complètes, VIT, p. 573. Dissertation sur les bâlards.

(3) Voir dans d'Aguesseau la liste des coutumes qui prononçaient l'exclusion, t. VII, p. 581.

(4) Coutume d'Aleu, titre I, art. 8; de Valenciennes, art. 121, La coutume d’Aire, titre I, art. 9, appelle le bâtard à la succession maternelle quand il n'y a pas d'enfants légitimes. Voir aussi la coutume de Saint-Omeren Artois, titre [, art. 21, de Théroanne, titre I, art. 4.

() Il y a cependant exception en faveur des enfants légimes du bâtard, en faveur de la mère dans les pays qui reconnaissaient un droit de succession réciproque, et en faveur de la femme du bâtard à laquelle lui-même succède lorsqu'elle décède sans enfants et sans héritiers.

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A la fin de l’ancien droit, cette législation était à peu près la même dans les pays de droit écrit que dans les pays de coutumes et la situation de bâtard n'était nulle part très favorabe. Pothier définit ainsi l'élat de ceux-ci dans l’ancien droit : « Les bâtards jouissent de l'état civil de citoyen, mais ils n'ont pas de droits de famille » (1).

Les lettres de cachet.

Sans prendre à la lettre le mot de Blakstone qui comparaît comme « pays despotique la France «et la Turquie,» il est certain que la conception du pouvoir absolu dans l’ancienne France fut portée à son point de plus complet développement. Au grand siècle, les docteurs de la Sorbonne, consultés par le jésuite Tellier, confesseur de Louis XIV, affirmaient que tous les biens des sujets étaient au roi et qu’en les prenant, il ne faisait que prendre ce qui lui appartenait. Enfin, à la veille même de la Révolution, Louis XVI répondait au duc d'Orléans : « C'est légal parce que je le veux. »

Il n’est pas étonnant de retrouver cette même autorité inflexible et tyrannique dans la famille. L'on peut dire que la puissance paternelle s'exerce en réa-

lité sans contrôle. Les moindres écarts des enfants

(1) Pothier, Traité des personnes, p. #13,

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sont réprimés avec une sévérité qui étonne : parfois même l’on n'attend pas que la faute ait été commise e! on la châtie en perspective.

D'ailleurs il ne faudrait pas croire que l'incarcération fut le seul châtiment et que tous les pères missent leurs enfants à la Bastille. On peut estimer qu'un grand nombre d’entre eux avait une notion plus juste de l'autorité qui leur était confiée el qu'uniquement préoccupés du bien de leurs enfants, ils ne se plaisaient pas à en abuser.

Mais néanmoins, le nombre des lettres de cachets délivrées à la requête des pères de famille, était fort considérable et dégénérait en un véritable abus. En effet, près de la moitié des lettres de cachets délivrées dans le royaume rentrait dans cette catégorie (1), et l'on avait créé pour les désigner, le vocable spécial de « lettre de cachet de famille. »

Une simple demande suffisait pour en obtenir une, et d'Argenson répondait au vicomte Du Chayla qui intercédait en faveur d'un de ses amis poursuivi par les menaces paternelles : « [l'est d'usage d'arrêter les enfants dont les pères se plaignent » (2).

(1) Funck-Brentano, Les lettres de cachet, dans la Revue des Deux-Mondes, n° du 15 octobre 1892, p. 821.

(2) Dans l’article déjà cité de la Revue des Deux-Mondes, M. Funck-Brentano rapporte l'exemple suivant : « Un vitrier, nommé Allan, qui demeurait rue Neuve-Guillemain, guettant les carreaux cassés, expose devant le commissaire de police qu'il

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Le père choisissait la prison où l'enfant serait enfermé. C'était la Bastille, Vincennes, le Fort l'Evéque, Bicêtre, Saint-Lazare, Charenton ; en province, le Mont Saint-Michel, le château de Ham, les îles Sainte-Marguerite, il y en avait mille ; spécialement pour les femmes : la Salpêtrière, Sainte-Pélagie, les couvents, comme Îles Annonciades à Clermont, la Madeleine à La Flèche, les Ursulines à Chinon.

D'ailleurs l'incarcération n'avait pas pour effet de soustraire les fils à l'autorité du père. Celui-ci restait maître d'ordonner le régime auquel le détenu serait soumis, et il était toujours libre d'aggraver le châtiment, d'adoucir la peine ou même de pardonner avant le temps prescrit.

Les motifs invoqués pour obtenir un ordre secret, étaient les plus divers. L'on pouvait même se dispenser d’en invoquer aucun, ou alléguer d'une manière vague l’indocilité de l'enfant ou ses fautes à craindre. L'examen des raisons présentées montre avec quelle lamentable insauciance l'on octroyait des fettres closes aux pères qui en sollicitaient. Si le fils refusait de se marier avec une personne désignée, ou faisait difficulté pour choisir un métier ou une carrière prosollicite une lettre de cachet pour son fils, parce que celui-ci « lui donnait de justes motifs par son penchant à la friponnerie de craindre des suites infamantes pour sa famille ».

L'excellent homme déclara d’ailleurs être si pauvre qu'il lui serait impossible de payer la moindre pension pour le détenu,

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posé par son père, c'en était assez pour aller méditer au donjon de Vincennes pendant quelques années. Un acteur voulait faire expédier son fils dans une colonie d'Amérique, parce que celui-ci refusait de suivre la carrière paternelle ; le père ajoutait qu'il y avait « heu de craindre que ce fils, qui est hors d'état de gagner sa vie, ne déshonore sa famille par une fin malheureuse » (1).

Un tel état de choses était incompréhensible et appelait les plus rapides et les plus décisives réformes. Ce fut l'œuvre de la Révolution. Elle assuma cette lourde tâche et trouva dans sa force l'autorité nécessaire pour réagir contre ces pratiques inhumaines. Malheureusement, hantée par le souvenir des abus anciens (2), elle ne se borna pas à supprimer les lettres de cachet et à restreindre la puissance paternelle: mais, par un esprit de réaction violent, elle voulut la supprimer.

Elle fut guidée dans son œuvre de destruction par

(4) Funck-Brentano, Réforme sociale du 16 février 1893, p. 249, Voir aussi d’autres exemples dans la thèse de M. Chassaigne, Des lettres de cachet, Paris, 1903.

(2) Lors de la destruction de la Bastille, l’on avait trouvé sur les murs des inscriptions gravées par les détenus: sur un pierre, on avait lu ces mots : « Il y a #4 ans que je meurs. »; sur une autre : «la vertu conduisait ici.»

Voir Procès-verbaux des monuments, de la marche et des discours de la fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la République Française, le 10 août 1793, signé Hérault.