CHAPITRE I

Le tribunal de famille.

SECTION I. — Le tribunal de famille avant la Révolution.

Un lien étroit unit la famille à l'Etat. Plus que tout autre groupement, elle subit la répercussion des révolutions qui tendent à modifier les principes directeurs auxquels il obéit.

Jusqu'à la, veille de la Révolution, la famille avait gardé son antique constitution. L'autorité souveraine du père de famille était comparable à la puissance absolue du roi. Mais la ruine de l'autorité royale devait amener une transformation profonde dans le cœur même de la famille, transformation qui se fit sans délai et d'autant plus rapidement, qu'étaient nombreux les abus qui la rendaient utile. On orga-

nisa une sorte de révision de la puissance maternelle,

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sapant impiloyablement tout ce qui, de près ou de loin, pouvait rappeler une institution ancienne, sans aucun souci de savoir si l’insuffisante autorité laissée au père serait efficace, persuadé qu'on était alors que tout ce qu'animait l'esprit nouveau était inspiré par la sage Raison.

Pour supprimer les anciens abus,on ruina la puissance paternelle, et à une autorité jadis presque sans limite, succéda une autorité affaiblie, sans efficacité, dont de nom seul rappelait l'institution ancienne. La terreur qu'avaient inspirée les lettres de cachet, était encore trop présente aux esprits pour que les législateurs d'alors, dont quelques-uns, dans leur jeunesse, en avaient été victimes, ne cherchassent pas par les moyens les plus énergiques à en éviter le retour.

Mettre le père de famille dans l'impossibilité de châlier son fils avec quelque sévérité, n'était-ce pas là le remède certain ? Pour arriver à ce résultat, il suffisait de placer aux côtés du père un groupe de parents ou d'amis, sorte de tribunal domestique, sans l'avis duquel 1l lui serait impossible d'infliger à son fils une peine excédant les bornes d'une correction ordinaire. C'était instituer le tribunal de famille.

Cette institution du tribunal de famille qui correspond si bien à la nouvelle conception de l'autorité

paternelle, autorité qui va s'affaiblissant de jour en

LES Mes jour ét qu'on cherche à restreindre, alors que grandit devant elle cette idée de liberté et d’indépendance de l'enfant, est-elle une institution originale née dans l'esprit du législateur révolutionnaire et conçue par lui de toutes pièces ? Non, certainement. Le tribunal de famille n’est pas une invention de Constituants. Dans l’ancien droit déjà, et à Rome même, nous trouvons une institution analogue fonctionnant dans des conditions définies, contrepoids nécessaire d’une autorité trop fortement conçue. C’est cette institution ancienne que nos législateurs vont s'approprier et qu'ils tenteront de généraliser après

l'avoir modifiée.

Le tribunal de famille à Rome.

À quelle époque remonte l'institution du tribunal de famille ? ou plus exactement, l'expression n’existant pas encore, quand voyons-nous intervenir pour la première fois dans la famille un groupe de parents ou d'amis appelé à donner un avis et à éclairer de leurs conseils le père de famille remplissant les fonctions de juge domestique ? Il est impossible de donner une date exacte. Mais c'est certainement une très ancienne institution pratiquée dès l'origine de Rome comme en témoigne un texte de Denys d'Hali-

carnasse (1).

(1) Denys d'Halicarnasse, Antiquitales romanæ qui supersunt,

D'ailleurs l'institution du tribunal de famille, si ancienne qu'elle soit, marque déjà un progrès au point de vue juridique. Ce n’est certainement pas là le premier état du droit, bien que nous trouvions celte institution aux débuts de plusieurs législations. Le père de famille dut avoir à l’origine un pouvoir absolu et sans contrôle, les mœurs seules suffisant alors pour maintenir l'exercice de l'autorité paternelle dans de justes limites. Ce ne fut sans doute que plus tard, que le pouvoir du père sur ses enfants s'exagéra, alors que la pureté des mœurs primitives s'était altérée. Il fut alors un juge avant d’être père, infligeant parfois des châtiments dont la sévérité nous étonne et qui sont sans proportion avec la faute commise.

édition Teubner, livre II, chap. XXV, page 146. L'auteur rapporte que, lorsqu'une femme s'était rendue coupable de certaines fautes, celui qui en avait souffert, agissait lui-même en qualité de juge, et qu’il était libre de punir ou de pardonner. Parmi ces fautes, l'historien cite le fait d'oublier ses devoirs et l’action de boire du vin. Romulus, dit-il, autorisa à punir de la peine de mort l’un et l’autre délit. Et, parlant de ces mêmes délits, Denys d'Halicarnasse ajoute : « Tata de of cuyyeveis uetx To avdpdc &dlxaCov », c'étaient les cognats qui en connaissaient avec le mari.

Le texte de Denys d'Halicarnasse ne vise pas, il est vrai, le cas d’un fils de famille, et dans l'espèce les cognats sont convoqués pour se prononcer sur le cas d'une femme qui a violé les lois de la pudeur, mais il ne faut pas oublier que la femme in manu, comme l’étaient à l'origine presque toutes les femmes romaines, se trouve à l'égard de son mari loco filiæ et que c'est véritablement à titre de paterfamilias que le mari a le droit de se prononcer exactement comme si le coupable était un deses fils.