RO

la casligatio ordinaire (1). En cas de divorce, le mari était également tenu de prendre l'avis du tribunal domestique.

C'est dans ces cas et de cette manière que fonctionna Île concilium jusqu'au début de l'Empire. Son influence, comme on le voit, fut considérable et son pouvoir s'agrandit au détriment de la puissance paternelle. D'ailleurs les tribunaux publics devaient bientôt faire aux tribunaux domestiques, un échec définitif. Sous la République, les tribunaux publics ne sont saisis des délits imputables aux fils de famille et aux femmes en puissance que si le père de famille, assisté du concilium, à omis d'en connaître, et les cas devaient être rares où le paterjamilias se désaisissait ainsi de sa juridiction domestique. Mais peu à peu la loi, plus fortement conçue, les tribunaux publics mieux organisés et ayant à leur tête des magistrats experts, devinrent seuls compétents pour connaître de toutes les affaires, anéantissant ainsi le tribunal domestique en lui enlevant sa juridiction. Cette absorption du pouvoir domestique par le pouvoir civil, se fit à la fin de la République ou au début de l'Empire. On ne supprima pas cependant le tribunal domestique, qui continua à vivre en théorie. La loi lui permettait toujours d'exercer son ancien pouvoir,

(4) Nous avons signalé antérieurement l'exception qui résultait du cas de flagrant délit.