SHOT
mais seulement à son défaut, si accusalor publicus deesset (1). Mais malgré les recherches faites dans les textes, aucun exemple ne nous est parvenu.
C'est dans ces conditions que fonctionna le tribunal de famille jusqu’au jour où une constitution des empereurs Valentinien et Valens vint en règler l’exercice (2). Dans le cas où les réprimandes paternelles n'avaient produit aucun effet, et où il fallait recourir à une punition plus sévère, le tribunal de famille élait consulté. Cependant si la faute commise atteignait une certaine gravité « si gravior culpa jueril adolescentis », le jeune homme était traduit devant le magistrat.
Tel fut l'état du droit sous l'empire et c'est ainsi que l'institution nous fut transmise lors de la conquête. Incorporée au Code Théodosien, la constitution de Valentinien et Valens passa en Gaule et y lut pratiquée.
(4) Suétone, In Tiberio, chap. XXXV.
(2) Impp. Valentinianus et Valens A. À. ad Senatum. In corrigendis minoribus, pro qualitate delicti, senioribus propinquis tribuimus potestatem, ut quos ad vitæ decora domesticæ laudis exempla non provocant saltem, correctionis medicina compellat. Neque nos in puniendis morum viliis potestatem in immensum extendi volumus, sed jure patrio auctoritas corrigat propinqui juvenis erratum, el privata animadversione compescat. Quod si atrocitas facti jus domesticæ emendationis excedit, placet enormis delicti reos dédi judicum notioni, Dat. Prid. Kal. decemb, Valentiniano et Valente [365].
Masson, 5
Tes
Le tribunal de famille dans l’ancien droit.
Quand se produisit l'invasion des barbares, les vaincus conservèrent leurs lois et eurent la liberté de les appliquer, tandis que les barbares restèrent fidèles à leurs coutumes. Mais le droit romain ne tarda pas à pénétrer les coutumes barbares et celles-ci se modifièrent bientôt sous l'influence de ce droit fortement organisé qui passa longtemps pour le dernier mot de la sagesse et de la raison (1).
L'institution du tribunal de famille dut être accueillie favorablement par les Barbares, car il ne faisait que consolider et consacrer un état de choses et une coutume qui leur étaient chérs. Chez aucun peuple plus que les Germains, on ne trouve une conception aussi forte du groupe familial. Chez eux, en effel,le groupe des parents et des proches est le spectabeur obligé de tout ce qui se passe dans la famille. S'agit-il d'une déclaration de majorité (2), le jeune homme sera présenté à l'assemblée des guerriers en armes quand, de l'avis des proches, il en est reconnu digne. Si la jeune fille est recherchée en mariage, le père et la mère ainsi que les parents assistent à l’en-
trevue et agréent les présents, intersunt parentes ac
(1) Viollet, Histoire du droit français, 28e édition, p. 9. (2) Voir Lefebvre, Leçons d’introduction générale à l’histoire du droit français, p. 314 et suiv.
