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numera probant (1). Toute faute commise par un membre de la famille est réprimée par le groupe : la femme adulière sera dépouillée de ses vêtements et, la tête rasée, elle sera chassée par le mari en présence des parents (2). Si l’un d'eux a souffert un affront de la part d’un étranger,tous doivent s'armer pour la vengeance, c'est pour eux une obligation inéluctable, suscipere lam inimicilias patris, seu propinqui quam amicilias necesse est (3).

Les Barbares étaient donc bien préparés pour accueillir favorablement l'institution du concilium, aussi n'est-il pas étonnant de voir plusieurs lois les consacrer (4).

Un silence de plusieurs siècles se fit autour de l'institution et ce n'est que vers le XV° siècle qu'elle réapparaît dans un document législatif : les Siatuts de Provence. Elle a, il est vrai, changé de nom, mais nous retrouvons dans l'arbitrage obligatoire ou compromis entre parents, les caractères d’une juridiction domestique analogue à celle que nous vîmes jadis à

Rome.

(1) Tacite, Germanie, 18.

(2) Tacite, op. cit., 49.

(3) Tacite, op. cit. 24.

(4) La loi des Lombards engage les parents à intervenir quand la femme est accusée injustement par son mari. « Si illa negaverit liceat parentibus eam purificare aut per sacramentum, aut per campionem, id est per pugnam. » Rotharis, n° 202.

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La Provence avait toujours marqué un grand attachement pour le droit romain, mais certains statuts visant des espèces particulières y avaient dérogé ou avaient innové sur les points que le droit romain avait ignoré. C’est ainsi qu'un statut du mois de janvier 1469, voulant faire cesser les luttes continuelles entre nobles, obligea les Nobles et Gentilshommes du pays de Provence et de Forcalquier, ayant entre eux « grandes inimitiés et malveillance » (1), à compromettre contre leur gré, ce qui était contraire au droit romain. Et cela sous peine d'une amende de cinquante à cent marcs d'argent selon la valeur du litige. Deux hommes nobles choisis par les parties devaient connaître de leur différend.

Ce statut fut confirmé par les Etats Généraux de Provence de 1480, convoqués par Charles IT, comte de Provence, de Forcalquier et des terres adjacentes.

Dans son testament de l’année suivante (10 décembre 1481), Charles IT instituait comme héritiers, le roi Louis XI, le Dauphin et ses successeurs à la couronne de France, en les priant de conserver à la Provence ses libertés, ses privilèges, ses franchises, ses statuls, désirant que le bénéficiaire de ce

testament les confirma comme il l'avait fait lui-même.

(4) Julien, Nouveau Commentaire sur les statuts de Provence, t. 1, p. 350. La requête est rédigée en provençal et la réponse en latin.

C'est ce que fit Charles VIII par des lettres patentes données à Compiègne au mois d'octobre 1486 (1).

Il eut bientôt à exercer sa juridiction à titre de comle de Provence, car en 1491, une requête lui fut adressée demandant d'établir l'arbitrage obligatoire dans les contestations entre personnes « parentes, afjines el conjoincles ». Le roi, tout en faisant observer que le compromis obligatoire était contraire au droit commun (2) mais ne considérant que l'excellence des motifs, répondit : « Non obstant que cet article soit répugnant à la disposition du droit, toutefois pour ce que la requête procède de bien et équité : et pour le bien, et utilité du pays en ensuivant le Statut, dont dessus est faite mention, soit mandé à tous Officiers, le garder et observer. Accordé l'an 1491. » Aux termes de l'ordonnance, il était prescrit que « devront compromettre personnes du dict Pays, parentes, affines et conjounctes. »

Les Etats de Provence avaient énoncé, parmi les motifs qui rendaient l'institution de l'arbitrage désirable, l'espoir de voir de cette manière se « restrein-

(1) Lettres de réunion définitive de la Provence à la couronne et maintien des libertés et franchises du pays. Recueil des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789. Isambert, Decrusy, Armet, t. XI, p. 166 et suiv.

(2) Loi Si dictum, 86 ; Si compromisero, D. de evictionibus.— D'Argentré, sur la coutume de Bretagne, art. 18, note 2, n° 4:

Nemo compromittere cogitur, non magis quam (ransigere aut contrahere.

dre la désordonnée habitude de plaigerie. » Cette habitude était devenue très répandue et la procédure ancienne favorisait ce travers. Avant la création du parlement d'Aix, trois appels successifs pouvaient être interjetés, ce qui rendait le dénouement des procès interminable. Tandis que si l'arbitrage avait eu lieu et qu'on eut fait appel de la décision de l'arbitre, dans le cas où le juge confirmait celle-ci, l’affaire s’arrêtait là et le jugement devenait définitif. Aussi en imposant l'arbitrage obligatoire, pouvait-on penser avoir le remède convenable.

Mais la création du parlement d'Aix jugeant souverainement et en dernier ressort, rendait l'arbitrage inutile. Le seul intérêt qu'il y aurait eu à conserver les juridictions arbitrales eut été les frais occasionnés par la procédure du parlement ; mais, paraît], les sentences arbitrales occasionnaient des frais plus considérables encore. L'arbitrage obligatoire tombait donc en désuétude quand il fut consolidé et maintenu par les deux Statuts ci-dessus cités pour les contestalions entre Nobles et Gentilshommes, les Seigneurs et leurs hommes et sujets : les Universités et particuliers ; les parents affins et conjoints.

L'on peut se demander si la règle de l'arbitrage obligatoire fut suivie avec une grande rigueur. Bomy au dix-septième siècle, annotant le Statut de 1469,

met en marge : « On ne peut icy rié noter de nou-