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gereuse entre les mains de ceux qui les obtenaient. La façon arbitraire dont on les délivrait sous Louis XV, avait dégénéré en un dangereux abus. Nombre de pères de famille s’en étaient servis d'une manière injustifiée pour réprimer les prétendus scandales dus à leur fils, ou même simplement les désobéissances en perspective. L'histoire de Mirabeau, le récit de ses démêlés avec le sévère marquis de Mirabeau son père, ses internements successifs à l’île de Ré, à Manosque, au château d'If, au donjon de Vincennes, ces trois derniers alors qu'il était marié, sont trop connus pour qu'il soit besoin de les rappeler (1). À la même époque, on cite l'exemple d'un jeune homme qui, à vingt-neuf ans, avait déjà fait l'objet de cinq lettres de cachet, délivrées à la requête de son père.

Ces abus avaient ému l'opinion publique et les philosophes du XVIIT siècle avaient trouvé, dans les esprits d'alors, un terrain tout préparé pour y déposer avec succès leurs doctrines émancipatrices. On ne sera donc pas étonné de trouver dans les cahiers des Etats Généraux, des revendications en ce sens. C’est un cri presque unanime contre les lettres de cachet (2). Celles-e1 étaient en effet un péril univer-

(1) Darnis, Des tribunaux de famille dans le droit intermédiaire, p. 39 et suivantes.

(2) Champion, La France d'après les cahiers de 1789, p. Tets.

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sel. Malesherbes disait qu'aucun homme en France, ne devait se croire « assez grand pour braver la vengeance d'un ministre, ou assez petit pour se dérober à l'inimitié d’un commis. » Quiconque avait un ennemi (et qui n’en a pas!) était sous le coup d’une lettre de cachet. Aussi, n'est-ce pas seulement dans les cahiers du Tiers que nous trouvons la demande de leur suppression, mais aussi dans ceux des premiers ordres : « Depuis longtemps on réclame contre le pouvoir arbitraire que les chefs de toutes les administrations exercent avec tyrannie et impunité.… Que le roi fasse ouvrir les portes de la Bastille ei des autres prisons d'Etat, qu'il interroge les malheureux qui y sont détenus, il serait surpris d'y trouver un si grand nombre de victimes de l'injustice des hommes qui ont abusé de son autorité » (1). Le clergé de Besançon tient un langage analogue, de même celui de Chatellerault, de Metz. Voilà dans quels termes s'exprime la noblesse de Bordeaux au sujet des lettres de cachet : « La justice et l'humanité commandent de ne pas perdre un instant ; un jour ajouté à la captivité d'une victime du pouvoir arbitraire, devient un crime de la société chargée de le protéger. Le premier acte de la Nation réunie, doit être un hommage à la liberté. Les députés demandent

(1) Cahier du clergé de Loudun, art. $,

qu'il soit formé dans le sens des Etats Généraux, un comité pour faire la recherche et l'examen des prisons soustraites à la juridiction des tribunaux. Qu'après cet examen, Sa Majesté soit suppliée de rompre les fers des malheureux, que de faux exposés, des trames ourdies par les passions et l'intrigue, ou de légères faiblesses auraient conduits dans ces affreux séjours ; qu'après un préalable qui fera certainement connaître à quel degré peut monter l'abus de ces ordres vexatoires connus sous le nom de lettres de cachet, il soit statué sur leur suppression absolue. » Les mêmes revendications se trouvent dans les cahiers de la Noblesse de Provins, Montereau, Montpellier, Clermont en Beauvaisis, de Bar-le-Duc. La Noblesse de Paris, intra muros, demande en outre la destruction de la Bastille, et celle de Calais, celle de toutes les prisons d'Etat (1).

Dans presque tous les cahiers, et leur nombre fut considérable, la suppression est demandée en termes plus ou moins indignés. Tandis que certains s'étendent en de longues diatribes, il en est qui résument

(1) Les cahiers de Paris etde Montfort l'Amaury demandaient qu'à la place de la Bastille démolie, on établit une place publique et, au milieu, une colonne avec cette inscription : « A Louis XVI, restaurateur de la liberté publique. » Nous préférons encore l'inscription qu'avait proposée le district des Mathurins-Sorbonne; « À Louis XVI, roi d’un peuple libre, »

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leurs revendications à ce sujet par ce seul mot : « Plus de lettres de cachet » (1).

Cependant il est certain cas où quelques cahiers demanderont le maintien des lettres de cachet : c'est précisément pour les fils de famille. Affranchir complètement l'enfant de l'autorité paternelle pourrait, pense-t-on, être dangereux ; il faut laisser au père de famille le pouvoir de châtier son fils lorsque ses débordements deviennent un sujet de scandale et l'incarcération paraît une mesure efficace. Aussi, importe-t-il de laisser au père une autorité suffisante. Malgré les argumentations philosophiques sur la liberté de l'enfant, on considère que le laisser sous « l'autorité absolue » de ses père et mère, « tuteurs naturels » jusqu'à vingt ans, n’est pas une dérogaüon au droit naturel. Aussi la noblesse des baïllages de Dourdan, Châlons-sur-Marne, Bar-sur-Seine, demande-t-lle que les père et mère puissent, sur « requêtes secrètes », faire subir une détention plus ou moins longue à leurs enfants mineurs de vingt ans (2). Mas voulant éviter le retour des anciens

abus, « dans le cas où les père et mère ou tuteurs

(1) A peine une vingtaine de cahiers ne demandent pas d’une manière absolue, la suppression des lettres de cachet et expriment seulement le désir de les empêcher «de servir à l’injustice et à l'oppression.» Ce sont en majorité des cahiers du clergé: clergés de Vitry-le-François, Caux, Armagnac, Limoges.

(2) Chassin, Le génie de la Révolution, tome IT, p. 51.

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auraient besoin du secours de la loi contre leurs enfants ou pupilles, il leur faudrait s'adresser aux tribunaux de justice, jugeant à huis clos » (1). Les tribunaux civils seront là pour couvrir de leur autorité la décision du père.

Cependant certains cahiers voulaient conserver au châtiment infligé au fils dont le père peut avoir à se plaindre, son caractère de punition domestique. C'est avec déplaisir qu'ils verraient la justice civile simmiscer dans la famille. Pourquoi ne pas ressusciter l’ancien tribunal de famille C'est à cet avis que se rangent un certain nombre de baillages (2). On rassemblera un conseil de famille auquel seront adjoints trois notables de la province. Les trois ordres de Saintes et ceux de Limoges pensent qu'il faut conserver au père une autorité suffisante pour châtier par incarcération le fils « coupable de graves désordres. » C'est également ce qui ressort de l’examen des cahiers du Tiers-Etat de Toulon et de Troyes. Mais le père, seul, sera incapable d’infliger une telle punition, il devra réunir un conseil de famille composé de proches parents, qui sera appelé à concourir à la décision. Ce sera ce jugement rendu

(1) Voir Cahiers de la noblesse de Dourdan, article Morale ; de Bar-sur-Seine, $ 2° ; de Chalons-sur Marne, article 7.

(2) Clergé de Paris hors-les-murs, chapitre IL, art. 15 ; Noblesse de Condom, SIL, art. 4er.