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maisons de police et autres prisons », devaient être mises en liberté dans le délai de six semaines, à moims qu'elles ne soient également condamnées ou décrétées de prise de corps, qu'il y ait eu des plainies en justice portées contre elles pour raison de crimes portant peine afflictive, ou que leurs pères, mères, aïeuls où aïeules, où autres parents réunis, n'aient sollicité et obtenu leur détention d’après des mémoires et démarches appuyés sur des faits graves.

« Ceux qui seront déchargés d'accusation, recouvreront sur le champ leur liberté, sans qu'il soit besoin d'aucun ordre nouveau et sans qu'il puisse être permis de les retenir sous quelque prétexte que ce soit (art. 8).

« Quant à ceux qui ont été enfermés sur la demande de leur famille sans qu'aucun corps de délit ait été constaté juridiquement, même sans qu'il y ait eu plainte portée contre eux en justice, ils obtiendront leur liberté, si, dans le délai de trois mois, aucune demande n’est présentée aux tribunaux pour raison des cas à eux imputés » (art. 6).

Les fils de famille, comme on le voit, furent traités avec une particulière rigueur. Tandis qu'en vertu de l’article 10, les détenus non retenus pour les causes particulières énumérées dans l’article pre-

mier, furent élargis immédiatement, les fils de fa-

mille, incarcérés sur requête de leurs parents, durent attendre trois mois leur liberté, à condition toutefois qu'une demande en maintien ne fut pas lancée contre eux. On ne voulait pas forcer le père à recevoir son enfant immédiatement contre son gré.C'est encore une dernière trace de respect envers l'autorité paternelle, c'est son dernier vestige avant la loi des 16 et 24 août 1790. Enfin l’article 12 règle le sort des mineurs à leur sortie de prison : « Ils seront remis ou renvoyés à leurs pères et mères, tuteurs ou curateurs. »

C'est ainsi qu'on s'était efforcé de réparer les erreurs dues à la législation défectueuse des siècles précédents ; mais que devaient faire pour l'avenir les législateurs de la Constituante? Dans nombre de cahiers, on demandait la création du tribunal de famille ; ce fut l’ancienne institution que les Constituants ressuscitèrent, malgré ses échecs successifs et qu'ils intercalèrent au titre X de la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire.

Quel est l'esprit qui a présidé à cette institution ? Quel fut son but?

« Faire de la famille une association régie comme le corps politique par la liberté et l'égalité, indépendante d’ailleurs de l'Etat, et en cela une association

unique et privilégiée parce qu’elle est la seule na-