III. — La suppression du tribunal de famille

La Convention s'occupa fréquemment du tribunal de famille et y consacra plusieurs décrets : loi du 7 messidor an II, du 17 pluviôse, du 18 thermidor, du 28 thermidor an III.

Mais après la Convention cesse l'attaque dirigée contre la puissance paternelle. L'esprit qui va présider aux nouvelles discussions et les inspirer sera bien différent de celui que nous avons remarqué jusqu'ici. Si quelque orateur élève encore de temps à autre la voix pour défendre les institutions votées par les législateurs de la Convention, la majorité

ne se ralliera pas à son avis, et les Assemblées, gui-

(1) Ce chapitre étant réservé à l'étude du tribunal de famille, la puissance paternelle sous la Convention, sera examinée plus loin, dans le chapitre consacré à la majorité.

(2) Duvergier, V, 403 ; VI, 251; VIT, 239.

dées par ceux qui vont devenir les rédacteurs du Code, et instruites par l'exemple, s’appliqueront à élaborer des lois plus saines, qui, par leur esprit plus pondéré et plus juste, seront plus durables.

Après la crise que la France a traversée, l'on aspire à retrouver le calme. Un besoin impérieux d’ordre se fait sentir. On sent que, pour y parvenir, il faut substituer aux institutions chancelantes de la Convention, une législation plus sûre, plus humaine, mieux équilibrée. C'est ce souci constant que nous allons remarquer au cours de l'époque que nous allons étudier.

Si cependant quelques institutions subsistèrent encore quelque temps, l'arbitrage et le tribunal de famille furent des premières à disparaître. Oudot, dans un projet de résolution présenté au conseil des Cingq- Cents, le 14 pluviôse an IV, jugeant que le tribunal de famille n'a pas rendu les services que le législateur en attendait, en demande la suppression. A la fin du même mois de pluviôse, plusieurs rapports sont présentés par Abolin, Berlier, J.-B. Desmolin tendant à la suppression de l'arbitrage. Le court projet de résolution de Berlier, qui contient deux articles, considère l'arbitrage comme contraire à la Constitution.

Oudot, dans un second rapport, attaque le principe de l'arbitrage forcé, comme étant une atteinte

« au principe de la liberté du choix des juges, en ce qu'il force d'en prendre d’autres que ceux qui sont nommés par le peuple (1). » De plus, les citoyens sont privés dans ces sortes de jugements des formes solennelles, instituées pour l'exercice de la justice et qui sont une garantie et une précaution légale pour que celle-ci soit rendue avec exactitude et équité. « Relativement aux tribunaux de famille nous avions pensé qu'il était moral et utile de vous proposer de substituer des parents aux assesseurs.. Mais nous avons pensé que si cette mesure pouvait avoir quelquefois de grands avantages, elle serait le plus souvent inutile. Nous avons cru atteindre le même but de moralité et d'utilité en autorisant le juge de paix à s’aider d’un conseil de famille pour la conciliation dans les cas où les contestations qui existent entre parents sont de nature à irriter les passions, à produire des haines quelquefois éternelles, ou à rendre publics des faits scandaleux et qu'il importe de ne pas divulguer (2) ».

Il se trouva cependant quelqu'un pour défendre les tribunaux de famille, c'est Renaud (de l'Orne). Il s'oppose à cette allégation, que la Constitution ait aboli implicitement les tribunaux de famille. Comment, en effet, imaginer que le législateur « ait voulu

(4) Moniteur du 5 ventôse an IV, séance du 29 pluviôse (2) Moniteur du 5 ventôse an IV, séance du 29 pluviôse.

détruire une institution aussi belle, aussi touchante, aussi utile que celle dont il s’agit. » Cette apprécialion de Renaud étonne, car,. au dire des contemporains, la pratique des tribunaux de famille pendant les quelques années qu'ils avaient fonctionné, n'avait pas donné de résultats satisfaisants. Néanmoins, se refusant à l'évidence, Renaud continuait, « rien n'est plus important pour la République que les tribunaux chargés d'étoufter les haines et les animosités domestiques, de ramener la paix et le bonheur dans la famille... Au nom des mœurs, citoyens, gardezvous d'y toucher » (1). Le seul grief que Renaud se permet de faire à cette institution tant vantée, est la lenteur avec laquelle elle opère. Il faut donc garder la pratique du tribunal de famille et essayer seulement de le perfectionner en cherchant le moyen de lui faire rendre une justice plus expéditive. Au projet de Oudot, demandant la suppression du conseil familial, il propose de substituer un projet complétant les lois antérieures sur la matière (2). En ré-

(1) Moniteur du 6 ventôse an IV, séance du 29 pluviôse.

(2) « Le Conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il est intéressant pour les mœurs et pour la République que les contestations entre parents aient le moins d'éclat possible.

« Considérant aussi qu’il importe d'empêcher les lenteurs que mettent les tribunaux de famille à terminer les affaires soumises à leur décision, a pris la résolution suivante.

Article premier. — Les décisions des tribunaux de famille ne pourront être portées par appel devant les tribunaux civils de dé-

ponse, Berlier dépose un projet tendant à la suppression du tribunal de famille.

Le résultat de l'examen de la commission fut exposé quelques jours après, à la séance du 9 ventôse par Paradis : « Cette institution est belle sans doute, mais nombre de familles n'avaient pas des membres assez éclairés pour devenir juges ; lintention du législateur fut trompée, il fallut décider que les parties n'élaient point obligées de choisir leurs juges parmi leurs proches, et dès ce moment les tribunaux de famille n'en conservèrent plus que le nom » (1). Paradis signale un autre défaut du tribunal de famille et des arbitres familiaux. Ceux-ci ne se bornaient pas à être des juges, rôle que leur avait confié la loi ; peu à peu ils prirent partie dans l'instance pour ceux qui les avaient nommés, et se firent leur avocat. On s’appliqua dès lors, non pas à

partement qu'après que la conciliation aura été tentée devant le juge de paix et ses assesseurs.

Art. 2. — Les tribunaux de famille seront obligés de prononcer sur les contestations portées devant eux dans le délai d'un mois de leur formation.

Art. 3.— Si les tribunaux négligeaient de prononcer leur jugement pendant ce délai, l'une des parties pourrait porter l’affaire immédiatement devant le juge de paix et ses assesseurs pour être conciliée, et si la conciliation ne peut avoir lieu, le juge de paix renverra sur le champ la contestation devant le tribunal civil. »

Projet proposé par Renaud (de l'Orne)au conseil des Cinq-Gents.

(1) Compte rendu de la séance du 9 ventôse, Moniteur du 15.

Masson, 8

choisir comme arbitres les parents les plus proches, mais plutôt les plus habiles : ceux-ci devinrent des « défenseurs officieux ». Reprenant un argument de Oudot, Paradis fit en outre remarquer que la Conslitution de l'an III avait pris soin de ne pas sanctionner les tribunaux de famille, laissant ainsi aux parties la faculté de s’en remettre à leur décision, sans en faire une obligation. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas compris dans l’organisation judiciaire. Guidée par toutes ces considérations, la Commission propose « que les affaires dont le jugement était par les lois antérieures à la Constitution attribué aux tribunaux de famille, seront portées devant les juges ordinaires ».

Mais quel serait le sort des jugements rendus par les conseils familiaux depuis l'acceptation et la mise en activité de la Constitution ? Devait-on les annuler complètement ou les laisser subsister ? Le Conseil des Cinq-Cents décida qu'on les laisserait subsister à titre de simple jugement de première instance susceptible d'appel devant le tribunal civil du département.

Ce fut l'objet de la loi du 9 ventôse an IV qui prononça l'abolition des tribunaux de famille.

Telle fut la destinée de cette institution sur laquelle on avait fondé de si magnifiques espérances. Son admission temporaire dans notre législation n'a pas laissé de traces et après un peu de bruit fait au-

tour d'elle, elle est retombée dans l'oubli. Elle a emporté avec elle les séduisantes illusions qu’elle avait fait naître dans les esprits enthousiastes d'alors, mais qui sont demeurées des rêves irréalisés.

À l'époque où nous nous sommes arrêtés, les législateurs comprirent le néant de l'institution révolutionnaire, et le danger qu'il y avait à obéir à une législation aux bases fragiles. Il fallait infuser à la nation un sang nouveau, ramener l'ordre, et faire surgir des ruines accumulées une constitution meilleure et un droit mieux organisé.

On s’appliqua après la suppression du tribunal de famille à rendre au père l'autorité dont il avait été dépouillé au profit de l'institution disparue. « Les familles sont la pépinière de l'Etat », selon l'expression de Portalis, il convient donc de faire des familles fortes et on ne pourra mieux y parvenir qu'en accordant à son chef le pouvoir suffisant pour maintenir l’ordre dans son sein.

Ce principe paraissait d'une importance tellement primordiale, qu'en 1801, l'Institut de France proposait comme sujet de concours, la question suivante « Quelles doivent être dans une République bien organisée, l'étendue et les limites du pouvoir du père ? (1) ».

(1) Cité par Sagnac, La législation civile el la révolution française, p. 363.

La réponse à cette question se {rouve dans les travaux préparatoires du Code Civil. On ne songe plus à contester la légitimité de la puissance paternelle ; celle-ci est de droit naturel. D'ailleurs, on ne peut avoir aucune crainte en confiant au père cette autorité ; il n’en usera, dit Bigot du Préameneu (1), « que par un sentiment d'affection et pour l'intérêt de l'enfant, il n’agira que pour remettre dans le chemin de l'honneur sans l’entacher, un enfant qu'il aime, mais que cette tendresse même l'oblige à corriger ; ce sera en eflet le cas le plus ordinaire, celui par conséquent que la loi doit supposer (2) ».

Ce n’est donc plus, comme autrefois, du père que l'on se méfie, c'est contre le fils qu'il existe une présomption de faute.

Lorsqu'on aborda la question du tribunal de famille, Berlier et Treilhard demandèrent qu'il fut consacré par le Code. Cambacérès combattit cette idée et rejeta le concours de la famille dans les procès entre parents, « attendu que trop souvent les haines et les intérêts séparent ceux que le sang unit ». Bigot du Préameneu pense également qu'il faut éviter

tout « procès entre le père et le fils, fut-ce devant la

(1) Sur l'orthographe de ce nom, voir l'ouvrage de M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, tome [, page 24, note 2.

(2) Fenet, Travaux préparatoires du code civil, tome X, p. 495.

famille. Le père ne pourrait le perdre sans perdre en même temps une grande partie de son autorité » (1). Cette tentative est la dernière et le tribunal de fa-

nulle est définitivement une institution morte.

(1) Fenet, Travaux préparatoires du code civil, tome X, p. 495.