CHAPITRE PREMIER

L'adoption.

La pratique de l'adoption ayant été abandonnée en France depuis fort longtemps, et la conception de la famille n'ayant pas favorisé son introduction dans nos mœurs, 1l n'est pas étonnant de ne trouver aucune demande concernant son établissement dans les cahiers des Etats Généraux de 1789. L'Assemblée Nationale ne la tira pas de l'oubli et se sépara sans avoir prononcé son nom.

Ce n'est que sous l’Assemblée Législative que nous la voyons réapparaître sous la forme d'une demande formulée à la séance du 12 janvier 1792 par Rougier- La Bergerie. Constatant que tous les peuples libres ont eu des lois sur l'adoption, il propose d'examiner si ces lois peuvent se concilier avec nos mœurs, et invite le comité de législation à comprendre dans son plan général des lois civiles, celles relatives à l'adoption (1). L'Assemblée adhéra à un vœu de Rou-

(1) Archives parlementares, t. XXXVII, p. 480.

gier-La-Bergerie et le décret fut voté le jour même (1).

Le décret resta inexécuté sous le règne de l’Assemblée Législative, et lors de la discussion de la loi sur le divorce, en réglant le sort des enfants, Grangeneuve demanda qu'il fut présenté en même temps un projet de loi sur l'adoption. La motion, très applaudie, fut adoptée et le comité de législation fut chargé de présenter un rapport incessamment (2).

Là se borne l’œuvre de l'Assemblée Législative.

La séance du 2 décembre 1792 fut marquée par une interpellation curieuse que nous rapportons presque in exlenso pour son originalité. De semblables faits ne sont d’ailleurs pas uniques dans les fastes de la Convention. Un enfant de dix ans se présenta à la barre et s'adressant aux représentants : « Citoyens législateurs, dit-il, $e m'ai que dix ans ; mes mains sont trop jeunes encore pour porter les armes. Veuillez en recevoir une faible offrande. Ne pouvant donner mon sang pour la patrie, que je lui consacre au moins mes pelites épargnes ; je les ai réunies en deux louis d’or (3). (Vifs applaudissements).

(1) Duvergier, t. IV, p. 57.

(2) Archives parlementaires, t. XLIX, p. 418.

(3) C'était l'époque où les finances publiques, étant très endom-

magées par les guerres qu’on avait dû soutenir, l'Assemblée faisait appel à la générosité de tous les citoyens.

« Législateurs,vous daignez m’applaudir ; daignez aussi compatir à mon sort ; daignez l’adoucir : vous le pouvez.

« Je suis orphelin ; je ne puis plus prononcer les doux noms de père et de mère. Un ami me reste : il voudrait m'adopter. Que j'obtienne cette grâce, législateurs. Décrétez l'adoption, des milliers d’infortunés vous béniront comme moi » (1).

L'enthousiasme de l'assemblée fut soulevé par la demande”du jeune pétitionnaire et le président Barère de Vieuzac invita le jeune citoyen aux honneurs de la séance. Sur la demande de Lanthenas qui déclare cette loi nécessaire « pour tarir la source de . plusieurs genres de corruption », la Convention renvoie la pétition aux comités de constitution et de législation réunis.

Le 24 décembre, Jean Debry, député de l'Aisne, proposait une série de cinq décrets qu'il demandait d'examiner au plus tôt. Le second des décrets était ainsi conçu : « La Convention Nationale rétablit le droit d'adoption ; il ne pourra s'exercer que de l’homme aisé à l'indigent payant moins de trois journées de travail » (2). Dès à présent, on remarque le but vers lequel s'oriente la nouvelle institution et

l'esprit qui va l’animer. Elle ne sera pas uniquement

(1) Archives parlementaires, t. LIV, p. 53.

(2) Archives parlementaires, t. LV, p. 383 et 384.

une institution de bienfaisance, elle doit être également, peut-être même surtout dans l'esprit des Conventionnels, un moyen de division des fortunes et un procédé d'économie sociale. On semble déjà vouloir sacrifier l'intérêt de l'adopté au principe politique ; si l'enfant duquel le citoyen aisé désire prendre soin, se trouve propriétaire d'un patrimoine même minime, il cesse par ce fait d'être intéressant aux yeux du législateur, et se trouve ainsi abandonné à lui-même sans espoir de trouver un protecteur légal. Etrange conception qui détruit la première raison d’être de l'institution, et qui fait de la fortune un crime.

Les projets de Debry furent renvoyés aux différents comités et comme de bien d’autres, il n’en fut plus question.

Cependant l'adoption était tacitement admise, et peu de temps après, la Convention en donnait ellemême le premier exemple d'application en adoptant la file de Michel Lepelletier, tué au Palais-Royal par un ancien garde du corps (1).

Ce ne fut que plusieurs mois après qu'un projet d'ensemble sur la question fut déposé par Azéma (2). Les législateurs révolutionnaires ne doivent pas tar-

der plus longtemps à accueillir cette institution dont

(1) Décret du 25 janvier 1793, Duvergier, t. V, p. 158. (2) Rapport et projet de loi sur l'adoption, présenté au nom du comité de législation, par Claude Azéma, député de l'Aude.

le but est d'imiter et de suppléer la nature,et l'exemple des peuples anciens qui l'ont pratiquée avec succès doit vaincre les hésitations. D'ailleurs Azéma, comme la plupart de ceux qui prendront la parole au cours de ces discussions, semble surtout envisager l'adoption dans les effets qu'elle doit produire par rapport au père adoptif. Les uns et les autres voient peut-être plus volontiers la satisfaction qu'éprouvera l’adoptant en se procurant par ce moyen un fils, que l'intérêt bien plus grand qui existera pour l'enfant de trouver un protecteur affectueux qui lui assurera son avenir. Cette idée paraît trouver sa confirmation dans la décision du législateur qui a privé de ce bénéfice toute une catégorie d'enfants. Préconisant l'adoption, Azéma disait : « Le bienfait de donner des enfants aux personnes qui n'en ont pas est inappréciable ; il faut être père soi-même pour l’éprouver, pour le sentir dans toute sa grandeur et pour l'apprécier à sa juste valeur. »

Nous trouvons dans l'adoption telle que la propose Azéma, la règle inhérente à l'institution et qui fut toujours la même quelles que soient les législations qui l’aient pratiquée, la supériorité d'âge chez l'adoptant. La différence entre l'adoptant et l'adopté devait être au moins de quinze ans en ÿ ajoutant cette condition pour l’adoptant d'être majeur. Azéma

avait proposé également celte sage restriction que

l'adoption ne serait permise qu'aux personnes n'ayant pas d'enfants : admettre des enfants étrangers en Concours avec des enfants légitimes, « ce serait un moyen presque assuré d'introduire dans leurs familles le désordre interne, la guerre intestine, la jalousie, la haïne et faire leur malheur commun. » Mais la liberté d'adopter laissée à la personne sans enfants n'est pas absolue et l’on retrouve dans le projet d'Azéma le principe posé par Debry : l’adoption ne pourra avoir lieu qu'en faveur des enfants de familles pauvres « telles que celles de manouvriers, artisans ou autres classes indigentes » ; et il ajoutait, fondant un grand espoir sur cette proposilion, ce sera « un double bienfait envers ceux qui en sont l'objet et envers la société, qui verra accroître l'heureuse médiocrité et diminuer la funeste opulence ; le faste orgueilleux fera place à la modeste simplicité ; l’indigence malheureuse sera détruite par l’heureuse aisance : les moyens d’influence, de corruption disparaîtront en ôtant le superflu aux uns et en donnant le nécessaire aux autres. » L'adoption serait définitive de la part de l'adoptant, et la survenance d'enfants chez celui-ci, la laisserait subsister ; les enfants adoptifs et les enfants légitimes seraient vis-à-vis du père sur le même pied d'égalité, et pourvus des mêmes droits. En fin

de son projet, Azéma faisait une place à l'adoption d'Etat : « La patrie reconnaissante envers les pères morts pour sa défense ou qui ont bien mérité d'elle, adopte leurs enfants » (Article 21 du projet) (1). La Convention ajourna la discussion.

Dans le projet de Constitution déposé par Hérault, le 10 juin 1793 (2), celui-c1 proposait d'accorder les droits de citoyen à tout étranger adoptant un en-

(4) L'adoption d'Etat. — La Nation donna elle-même souvent l'exemple de l'adoption. Sans parler de l’adoption de Suzanne Lepelletier, l'Assemblée adopta, par décret du 2 février 1792, l'enfant du citoyen Basseville, secrétaire de légation, chargé des affaires de la République française à Rome, tué pendant le pillage et l'incendie du consulat, au cours d’une émeute italienne. La même faveur fut accordée, par décret du 45 vendémiaire an If, au jeune Latour et, par décret du lendemain, au fils de l’adjudant général Jouy, mort en combattant les Espagnols. Par décision du 5 juillet 1793, l’Assemblée avait décrété que les « enfants de la patrie » porteraient le costume national. Le 15 brumaire an II, la Convention prend une mesure générale, en décrétant l'adoption de tous les enfants en bas âge dont les pères et mères auront subi un jugement qui emporte la confiscation des biens. La Convention donna encore un exemple d'adoption d'Etat en recueillant, par décret du 23 nivôse an III, les six enfants de Richer, tué dans la lutte des troupes républicaines contre les Vendéens. Lors du mariage de Mie Lepelletier avec M. de Witt, un ordre du jour du conseil des Cinq-Cents, en date du 21 pluviôse an VI, dut intervenir pour décider que, par l'effet de son adoption, le gouvernement n’avait acquis aucun droit sur la personne de l’adoptée.

(2) Projet de Constitution du peuple français, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de Salut public, par Hérault, député de Seine-et-Oise, chap. I, art. °°.

fant français. Celte proposition fut adoptée et passa dans l’acte constitutionnel (art. 4) (1).

Durand-Maillane, dans son projet de Code, définissait ainsi l'adoption : « On entend par adoption, l'acte par lequel la loi autorise un citoyen à se donner pour enfant celui dont il n'est pas le père (2). » Il propose de n’accorder la faculté d'adopter qu'aux personnes mariées et seulement, quand, après dix ans de mariage, elles n’ont pas eu d'enfants. Il délimite de plus l’âge auquel on pourra adopter, se montrant ainsi plus sévère qu'Azéma : on ne pourra le faire avant trente-cinq ans ni après soixante-dix. Quant au nombre des enfants adoptifs, il n'impose

pas de limite, à condition que les enfants soient fran-

(4) De l’état de citoyen.

Art. 4. — Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis.

Tout étranger âgé de 21 ans, qui, domicilié en France depuis une année :

Y vit de son travail ;

Ou acquiert une propriété ;

Ou épouse une Française ;

Ou adopte un enfant;

Ou nourrit un vieillard ;

Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps Législatif avoir bien mérité de l'humanité,

Est admis à l'exercice du droit de citoyen français.

L'acte constitutionnel fut suspendu par une loi du 40 octobre 1793 et remplacé par les constitutions de l'an III et de l'an VIII qui ne se sont pas occupées de l'adoption.

(2) Durand-Maillane, Projet de code civil et uniforme, 8 juillet 1793, titre II, art. Ier,

çais, au-dessous de la puberté, et « pris dans la classe des citoyens compris dans le rôle de pauvres contribuables. »

Ces projets demeurèrent sans sanctions et furent remplacés par ceux de Berlier et de Oudot. Dans l'esprit de Berlier, l'adoption est moins uniquement un acte de bienfaisance et une marque d'intérêt pour la personne de l’adopté, qu'une mesure destimée à assurer la division des richesses. « Il faut que l’adoption chez nous s’approprie aux bases de la Constütution ; il faut qu'elle soit un des moyens qui amèneront sans crises la division des grandes fortunes et cette mise de l’ordre politique ne saurait être oubliée dans un établissement de la nature (1). » Si l'on transforme ainsi l'adoption, et si, d’une institution destinée à imiter la nature, on fait un rouage du système économique, l’on ne doit pas être étonné de la funeste innovation proposée par Berlier, tendant à accorder la faculté d'adopter même aux parents qui ont des enfants. Azéma, sans s'y arrêter, avait montré la fausseté et le danger d’un tel principe, ne pensant qu'il fut possible qu'on proposât un jour de l’adopter. Mais Berlier se fait fort de réfuter toutes les objections qu'on pourra lui opposer. Quand le père a pourvu à l'éducation de son

(1) De l'adoption. Idées offertes à la méditation de ses collègues, par Berlier.

enfant, sa dette est en grande partie acquittée; « mais s’il a une fortune immense, la doit-il tout entière à son enfant, sous peine de passer pour un mauvais père ? Doit-il s'abstenir de détourner une partie de ses grands biens pour la consacrer à des actes utiles à la société ? Non, sans doute, et je demande si les lois qui laissent aux pères de famille tant d’occasions de se jouer de leur fortune, ne deviendront répressives que lorsqu'il s'agira d'en diriger l'emploi vers le bien public. » L'éloquence de ce morceau est bien démonstrative, et les seules expressions de « fortune immense » et de « grands biens » sont des spectres effrayants propres à agir sur l'esprit des représentants. Et s’élevant du particulier au général, Berlier ajoutait : « Tout homme qui voudra réfléchir un instant sur ce point se convaincra facilement que celte garantie légale de la transmission des biens du père à son enfant appartient plus pour tout ce qui excède le nécessaire à l'ordre social. »

Nous paraissons être loin de ces dispositions qui, en matière de succession, semblaient s'efforcer de maintenir les biens dans la famille en affaiblissant la quotité disponible et en décrétant le partage égal. Il n'en est pas ainsi, si nous considérons la question Sous Son véritable jour et l'idée directrice de toutes ces institutions reste la même : le seul souci du législateur est une préoccupation d'ordre politique et

social. L'intérêt et les droits des enfants disparaissent devant le désir de disperser les fortunes, désir dont la réalisation est poursuivie avec âpreté au mépris des principes naturels et de la justice. Ces droits, le législateur les invoque et les qualifie d'immuables, quand leur considération peut lui être utile pour parvenir à son but. Mais si, au lieu d’une famille nombreuse, il ne reste qu'un enfant unique, les principes changent, et ce qui était vrai pour un grand nombre, ne l'est plus quand il s’agit d’un héritier seul. Il serait difficile de trouver la justification d'un semblable illogisme et Berlier ne s’y est pas arrêté ; d'ailleurs, par un adroit subterfuge, il prétendait qu'il n'y avait pas contradiction entre ces deux lois : en effet, disait-il, l’une et l’autre tendent au même but, c'est-à-dire faire « tourner au profit de la société ce qui Jusqu'à présent a tourné contre elle. » Doit-on limiter la faculté d'adopter ? Grave question. « Je respecterai toujours, disait Berlier, le père qui, après avoir donné un grand nombre d'enfants à la patrie, ne se croira pas encore quitte envers elle ; il serait insensé de vouloir arrêter la nature dans sa marche sacrée, il serait injuste d'en censurer les opérations. » Il propose cependant de limiter le nombre des enfants adoptifs à douze, ou au nombre complémentaire de douze, quand l'adoptant

a déjà des enfants légitimes. Cette décision ne se comprend pas très bien.

Enfin comme dernière disposition, voulant encourager l'adoption par une sorte de publicité, il proposait que les noms des citoyens qui auraient adopté des enfants, soient honorablement inscrits dans un tableau à ce destiné qui demeurerait affiché dans le lieu principal de réunion des conseils généraux de leur commune.

Ce sont les mêmes dispositions que propose Oudot (1), en insistant sur la nécessité qu'il y a d'étendre le plus possible la faculté d'adopter et demandant de l'accorder même à ceux qui ont des enfants : « On se tromperait donc bien fort si l’on supposait que celte institution n'a pour objet que la satisfaction de quelques célibataires égoiïstes qui dans un âge avancé voudraient obtenir les soins et les complaisances de ceux à qui ils donnent l'espoir de leur succession. »

C'est sous cet aspect que l'institution est accueillie par Cambacérès et qu'elle figure dans le projet de Code de 1793. L'adoption avait été reconnue comme institution légale, il ne restait qu'à en déterminer les conditions d'application. Cambacérès pensait

(4) Oudot, Essai sur les principes de la législation des mariages privés et solennels, du divorce et de l'adoption qui peuvent étre déclarés à la suite de l'acte constitutionnel.

qu'il y avait lieu de lui faire une large place dans la nouvelle législation puisqu'elle a pour but de donner plus d'étendue à la paternité, plus d'activilé à l'amour filial, de vivifier la famille par l'émulation ; elle corrige les erreurs de la nature : « C'est le rameau étranger enté sur un tronc antique; il en ranime la sève ; il embellit la tige de nouveaux rejetons ; et par celle insertion heureuse, elle couronne l'arbre d’une nouvelle moisson de fleurs et de fruits ; admirable institution que nous avons eu la gloire de renouveler et qui se lie si naturellement à la Constitution de la République puisqu'elle amène sans crise la division des grandes fortunes (1). » Pour faciliter l'adoption, Cambacarès restreignait la différence d'âge obligée entre l’adoptant et l’adopté. En la maintenant à quinze années quand l’'adoptant est un homme, il l’abaissait à treize ans si c’est une femme qui adopte. Une autre innovation aux projets antérieurs résidait dans l'établissement des droits successifs de l'enfant adopté. Alors que l'enfant adoptif jouit généralement à l'égard du père qui l’a adopté des mêmes droits que les enfants du sang, une exception intervient et frappe les droits successoraux. En effet, la part de l'enfant dans la succession de son père adoptif ne pourra s'élever au

(1) Rapport sur le projet du code de 1793, par Cambacérès, août 1793.

delà d’un capital donnant le revenu annuel de trois cents quintaux de froment ; il partagera jusqu’à cette concurrence avec les enfants du sang, et s’il n’y en a pas, 1l prélèvera cette somme sur la masse. Si l'actif de la succession est supérieur, l'excédent sera partagé entre les enfants du sang ou autres héritiers appelés par la loi. La somme ainsi fixée est un maximum qui ne saurait être dépassé, et si l'enfant a été adopté par deux époux, cette adoption commune n'aura pas pour effet d'augmenter la quotité à laquelle l'adopté a droit et qui reste fixée comme cidessus : il recueillera cette part par proportion sur les biens de son père et de sa mère adoptifs.

Cette décision a pour but d'éviter dans certains cas la dévolution du patrimoine intégral du père sur la tête de l’adopté et d'empêcher ainsi l'adoption de remplir une fonction à laquelle elle n’était pas desnée. Un père sans enfants en adoptant un fils unique, lui transmettrait ses biens en entier et sa fortune échapperait ainsi à la division qui se serait opérée si les collatéraux avaient été appelés au partage. La fixation d'un maximum était nécessaire pour favoriser l'adoption chez les citoyens fortunés qui désiraient exclure leurs collatéraux de leur succession.

Berlier, examinant le projet de Code de 1793, pensait que l'adoption doit tendre « à la division des

fortunes, et tel est le but essentiel de cette institution » (1). Le résultat, croyait-il, ne pourrait être qu'heureux ; on ne pouvait en attendre « rien que de favorable à la nature même et à l'humanité ; contenus par ce frein, les enfants seront meilleurs, et s'il en arrivait autrement, la société n'a pas à redouter de leur voir adjoindre quelques rejetons de familles pauvres : sous tous les rapports cette disposilion ne tend qu'au perfectionnement du système. »

Dans le second projet de Code déposé par Cambacérès le 23 fructidor an IT, celui-ci félicite l’Assemblée d'avoir organisé l'adoption « nouvelle nature qui supplée aux défauts de la première. » Sans multiplier les êtres, on multipliera les familles, et par une noble émulation, on stimulera les sentiments affectueux en élargissant le cercle de la famille. Il maintient la possibilité d'adopter, aux personnes qui ont déjà des enfants, ne pensant pas qu’on puisse refuser au père, la satisfaction de le devenir encore. « Il pourra multiplier sa famille en suivant l'attrait qui l'appelle à la génération et lorsqu'un sentiment plus délicat l'appelle à la compassion, à la bienfaisance, il serait obligé de fermer son cœur ! Tout serait accordé aux sens, tout

(4) Exposé sommaire des motifs qui ont déterminé les bases que renferme le projet de code civil sur l'adoption, par Berlier (s. d.)

Masson, 17