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serait refusé à la vertu » (1). Cette adoption demeurait toujours irrévocable pour l’adoptant, mais l'adopté pouvait y renoncer après sa majorité.

L’assimilation des enfants adoptifs aux enfants légitimes était tellement complète aux yeux du législateur, que les dispositions qui ont trait à ces deux catégories de personnes sont groupées dans le projet sous ce même titre : de la paternité et de la filiation (2).

Ce second projet comme le premier resta à l’état de simple proposition, de telle sorte que l'adoption, reconnue en principe, restait sans sanction.

Le premier document législatif sur cette question, fut le décret du 16 frimaire an III (3). Ce décret fut rendu sur un référé du Juge de paix de la commune de Beaune, par lequel il consultait sur la validité d’une apposition de scellés et la nomination d’un tuteur provoquées par lui pour la conservation des intérêts d'un enfant mineur adopté par acte authentique. L'Assemblée décida que, bien que non réglée encore, l'adoption avait été consacrée par la Convention et qu'elle avait pour effet de donner à l'adopté un droit sur la succession de l'adoptant ; que

(1) Rapport sur le projet de code civil, proposé par Cambacérès, le 23 fructidor an II.

(2) Projet de code, livre I, titre II, articles 6 à 16.

(3) Duvergier, t. VII, p. 427 et 428.

par conséquent, le cas échéant, il y avait lieu de prendre toutes les mesures prescrites pour la conservation des droits des mineurs, et que le juge de paix de Beaune ayant agi comme il devait, il n’y avait pas lieu de délibérer. « Décrète en outre, disait la loi, qu'à l'avenir, et jusqu'à ce qu'il ait été Statué par la Convention Nationale, sur les effets des adoptions faites avant la promulgation du Code civil, les Juges de paix pourront, s'ils en sont requis par les parties intéressées, lever les scellés pour la vente du mobilier être faite après inventaire sur l’avis d'une assemblée de parents, sauf le dépôt jusqu'au règlement des droits des parties. »

Malgré ce court décret, la législation touchant l'adoption restait bien vague. Fut-elle d’ailleurs très pratiquée ? il est difficile de le savoir. En tout cas, nous ne trouvons pas de loi en réglant l'exercice.

Un décret du 3 ventôse an III sur les fonctionnaires destinés à constater l'état civil des citoyens dans la commune de Paris, ordonna le dépôt, à chaque arrondissement de Paris, de cinq registres doubles destinés à recueillir les actes de l'état civil : l'un d'eux devait servir aux actes d'adoption.

Avec un décret du 21 fructidor an III, décidant le renvoi au comité de législation de questions relatives à l'adoption et aux mariages, se termine l'œu-

vre de la Convention.

L'esprit de réaction contre les institutions révolutionnaires et leurs principes que nous avons déjà remarqué, se fait sentir pour l'adoption dès l'an IV. Le nouveau projet de Code de Cambacérès ne dit plus, en effet, que l'adoption imite la nature, mais seulement qu'elle la supplée. La conséquence de cette nouvelle idée est que seules les personnes qui n'ont pas d'enfants pourront pratiquer l'adoption : « Celui qui a des enfants ne peut adopter » (1). Cette faveur ne pourra de plus s'appliquer qu'aux enfants ayant moins de quatorze ans, « précaution nécessaire afin d'empêcher l'esprit d'intérêt de surprendre le vieillard crédule, moyen sûr pour déjouer les manœuvres de ceux qui chercheraient à s'introduire dans une famille opulente par des complaisances trompeuses et par des soins affectés. »

Ce projet étant tombé à l'abandon, l'adoption continue à être régie par les mœurs. Cependant, réduite à de justes limites, elle paraissait au législateur de l'an V, une institution désirable « imitation heureuse de la nature, qui supplée à la paternité civile, ne pouvant suppléer à la paternité réelle», et Cambacérès, ouvrant les discussions sur le Code civil, proposait d'y réserver une place à l'adoption (2).

(1) Projet de code civil, présenté au conseil des Cinq-Cents par Cambacérès, art. 141.

(2) Moniteur du {1 pluviôse an V, séance du 9.

On ne s’occupa plus de l'adoption jusqu'au décret du 22 frimaire an VIT, qui soumit les actes d’adoption à la formalité de l'enregistrement.

Le 19 floréal an VIIT, un arrêté du gouvernemeni décidait l'envoi dans les mairies, de modèles d'actes de naissance, décès, mariage, divorce et adoption (1).

Il est étonnant de voir dans le projet de Code de l'an VIII, présenté queques mois après, l'adoption passée sous silence. On s'explique cependant cette décision par la défaveur attachée alors aux institutions révolutionnaires. Permise sans limite, l’adoption avait dû amener de funestes résultats, si tant est qu'on l'ait beaucoup pratiquée. Mais, indépendamment de sa fréquence, 1l est certain qu'une législation sage devait la restreindre dans sa plus grande mesure ; l'erreur des législateurs de l’an VIII fut de la proscrire complètement. Sagement organisée, celte institution doit trouver sa place dans les lois d’un pays et si, de nos jours, elle n'est pas d’un usage fréquent, les exemples qu'on en rencontre de temps à autre sont une belle manifestation d'altruisme.

Dans ses observations, le tribunal de cassation en proposait le maintien et intercala une série de se1ze

articles sur l'adoption dans le projet qui lui avait été

(1) Duvergier, t. XII, p. 224 et 225.

soumis. Mais les limitations qu'il lui a fait subir ne doivent plus faire craindre de l’incorporer dans un plan général des lois. L'adoption n’est plus permise qu'aux hommes âgés de cinquante ans et aux femmes âgées de quarante-cinq,quand ceux-ci n’ont pas d’enfants ou de descendants légitimes (1). De plus il n’est permis d'adopter que les enfants qui n’ont pas de père légitime vivant, en y ajoutant cette condition, que l'enfant n’ait pas atteint l’âge de dix-huit ans accomplis si c'est un garçon et de quinze ans si c'est une fille, pour être adopté par un homme, et de dix ans quel que soit le sexe si c'est une femme qui veut adopter ; exception faite cependant pour les enfants abandonnés ou sans famille connue, et pour les enfants naturels des adoptants, par eux reconnus. Enfin, nul ne peut avoir plus d’un enfant adoptif, à part les époux qui peuvent en avoir deux communément entre eux.

Au titre des successions, comme corollaire de l'introduction des articles ci-dessus dans le projet de Code, six articles réglaient les droits des enfants adoptifs dans les successions des adoptants (2). Ceuxci ne recueilleraient que le tiers de la part héréditaire qu'ils auraient pu recueillir s'ils étaient nés du mariage de leurs père et mère adoptifs, soit qu’il

(1) Fenet, Travaux préparatoires, t. II, p. 506 et s. (2) Fenet, Travaux préparatoires, t. I, p. 562 et 563.

= dos

y ait des enfants nés après l'adoption, soit qu'il y ait des ascendants, des collatéraux ou un époux survivant. Les enfants adoptifs ne succéderaient qu’à leurs père ou mère adoptifs, non à leurs ascendants, descendants où collatéraux.

Quoiqu'un grand nombre de ces dispositions ne dussent pas passer dans notre Code, elles étaient toutes inspirées par un esprit sage ; on avait pris soin de restreindre les effets de l'adoption, effrayé encore des propositions élaborées par la Convention. La législation qui allait suivre, délivrée de cette crainte, devait se montrer plus large pour les enfants adoptifs.

Lors de la rédaction du Code, on fut loin de tomber d'accord immédiatement ; toutes les questions furent à nouveau discutées, et sans parler des points de détail, l'on ne s’entendait pas sur l'utilité de l’adoption: quelques voix demandaient sa suppression. La discussion de ce titre dura plus d'un an ; commencée le 6 frimaire an X, elle ne se termina que le 2 germinal an XI, et la loi ne fut adoptée qu'après sept réductions successives (1).

Berlier, dont l'esprit avait évolué, proposait de

(4) Voir les séances du 6 frimaire an X (27 novembre 1801), 4% frimaire an X (5 décembre 1801), 16 frimaire an X (7 décembre 4801), 4 nivôse an X (25 décembre 1801), 27 brumaire an XI (18 novembre 1802), 11 frimaire an XI (2 décembre 1802), 18 frimaire an XI (9 décembre 1802).

restreindre la faculté d'adopter aux personnes mariées sans enfants : « l'adoption sera la consolation des mariages stériles. » Malleville était contraire à l'institution qu'il jugeait utile entre les mains de quelques citoyens distingués, mais propre à favoriser l’immoralité et le mépris des lois «entre les mains du plus grand nombre ; il disait, en effet, que ce serait pour les pères naturels, le moyen d'acquérir la puissance paternelle sur leurs enfants en sé dispensant de les légitimer (1). « Rien, disait Tronchet, ne se présente sous des apparences plus séduisantes que l'adoption, lorsqu'on ne la voit qu'embellie des charmes que l’imagination et la sensibilité se plaisent à lui donner (?) ; mais dépouillée de ses prestiges, mais vue à nu et sous sa véritable forme, l'adoption n'est qu'un moyen d'éluder les prohibitions par lesquelles la loi limite, surtout à l'égard des enfants naturels, la faculté de disposer, ou une manière de satisfaire la vanité de ceux qui désirent perpétuer leur nom et leur famille. »

L'adoption ainsi attaquée, avait besoin d'un défenseur, elle le trouva dans la personne du premier consul. Portalis était également partisan de son main-

lien, en invitant à prendre les mesures nécessaires

(1) Fenet, Travaux préparatoires, t. X, p. 247 à 478. (2) Ce fut le défaut des conventionnels qui furent plus optimistes que prévoyants.

pour empêcher les abus auxquels elle pouvait donner lieu. |

Les discussions, interrompues pendant plusieurs mois, furent reprises le 27 brumaire an XI, et, le 21 ventôse, Berlier présentait la loi au Corps Législatif. Dans son exposé des motifs, il disait : « Admettez une adoption sagement organisée et vous verrez les citoyens qui n'ont ni enfants ni l'espoir d'en obtenir, Se choisir de leur vivant et pour leur vieillesse, un appui dans cette classe nombreuse d'enfants peu fortunés qui à leur tour paieront d'une éternelle reconnaissance le bienfait de leur éducation et de leur état » (1). La loi fut votée le 2 germinal an XI.

L'adoption ne pouvait avoir lieu que de la part des personnes sans enfants ni descendants légitimes et ayant au moins cinquante ans, et en faveur d'une personne majeure ; dans la plupart des cas, cette adoption devait avoir été précédée de six années au moins de soins assidus de la part de l’adoptant; cette mesure avait été inspirée par le désir d'éviter les adoptions hâtives. Le nombre des enfants adopüis était le même que celui déterminé par le projet de l'an VIII. Mais la loi s'était montrée plus favorable quant aux droits successifs ; ces droits seraient les mêmes pour l'enfant adoptif que s’il était enfant légi-

(4) Exposé des motifs de la loi relative à l’adoption et à la tutelle officieuse, par le conseiller d'Etat Berlier.

time, même en présence de descendants survenus au père depuis l'adoption.

Ainsi conçue, l'adoption était sans danger et devenait une heureuse institution dont l'omission dans

notre code aurait été une regrettable lacune.