CHAPITRE II

Les droits des enfants naturels.

L'ancien droit s'était montré sévère pour les « bâtards », selon l'expression juridique dont on se servait alors pour les désigner. Sans famille, la société ne s'occupait d'eux que pour les mettre à son ban. Cette condition, d’une extrême sévérité, sanctionnée par les mœurs, n'avait excité n1 la sympathie, ni l'intérêt.

C'est la philosophie du dix-huitième siècle qui inspirera une législation plus humaine et c'est sous cette influence que les législateurs révolutionnaires s’appliqueront à leur reconnaître des droits et à les faire sortir du rang inférieur où on les avait relégués. On cessera de leur faire supporter les conséquences de la faute ou de l'erreur paternelle et de les en rendre responsables. Mais en cela comme en beaucoup d’autres choses, les conventionnels apporteront cet esprit de réaction outrancier qui fut leur défaut dominant. La reconnaissance de droit aux

enfants naturels était un acte de justice mais leur assimilation complète aux enfants légitimes était une exagéralion et une erreur.

Quelques années avant la Révolution, Robespierre dans un discours prononcé devant ses collègues de l'Académie d'Arras (1) plaidait la cause des enfants naturels. Il faisait remarquer l'intérêt dont ils étaient dignes, mais, tout en le déplorant, il convenait qu'il était impossible de les mettre au même rang que les enfants légitimes : « Je ne proposerai Pas Cependant de leur accorder les droits de famille, de les appeler avec les enfants légitimes à la succession de leurs parents ; non, pour l'intérêt des mœurs pour la dignité du lien conjugal,ne souffrons pas que les fruits d’une union illicite viennent partager avec les enfants de la loi les honneurs et le patrimoine des familles auxquelles ils sont étrangers à ses yeux » (2).

(1) Hamel, Histoire de Robespierre, 4865-1867, t. I, p. 58 à 60, discours de Robespierre à l'Académie d'Arras, 27 avril 4786.

(2) Ceci est la justification de Robespierre et le lave des accusations dirigées contre lui alors qu'on lui reprochait de s'ériger «en patron de la licence des mœurs » (Voir, Vie de Robespierre par l'abbé Proyard, cité par Hamel). Les injustes préjugés dont avaient été victimes pendant si longtemps les enfants naturels, avaient de si profondes racines qu'on n’hésitait point parfois à invoquer la calomnie pour attaquer leurs défenseurs. Il y avait une belle audace et une grande générosité de la part de Robespierre à combattre en faveur de cette cause. Malheureusement

Les cahiers des Etats Généraux ne s’occupèrent pas de cette question (1); seuls les cahiers de la communauté d'Allen et de celle de Vernèges, dépendant de la sénéchaussée d'Aix, demandent « qu'il soil donné une existence civile et politique aux bàtards, à l'exemple de ce qui se pratique dans plusieurs royaumes voisins et entre autres des lois que sa Majesté l'Empereur a faites en dernier lieu à ce sujet, attendu que la nation française ne doit le céder à aucune autre en humanité » (2).

Ces demandes exceptionnelles n'eurent pas d'effet et l’Assemblée Constituante ne changea pas la législation antérieure. Quelques pétitions lui avaient cependant été adressées ; l'une d'elles était signée

l’œuvre de l’académicien d'Arras ne fut pas toujours aussi digne de louanges. 5

(1) Les cahiers du Tiers-Etat de Dinan, art. 22, de Tréguier et de Lannion, article süreté, de la sénéchaussée de Saint-Brieuc, chap. IL, art. 38, prononcent bien le nom de bâtard, mais seulement pour demander que leurs biens soient dévolus aux paroisses et aux établissements charitables pour être affectés au soulagement des pauvres et à l'éducation des enfants trouvés. La noblesse des baillages de Touraine, dans l’article 10 de son cahier, demandait que les Etats Généraux votassent une loi qui assurerait « l’état et la subsistance des bâtards ».

Un court article ainsi conçu se trouvait dans les plaintes, doléances et remontrances du Tiers-Etat de Dijon, article 37: « qu'il sera avisé aux moyens d'améliorer le sort des bâtards et de les rendre utiles à l'Etat. »

(2) Cahiers de la communauté d’Allen et de celle de Vernèges, article 14; ces deux articles sont rédigés exactement de la même manière et correspondent au même numéro,

d'une certaine duchesse de Brabant, se disant fille naturelle de Louis XV, une autre, d’une fille naturelle du marquis du Châtelet (1).

Une tentative fut faite à la même époque par Peuchet, sous la forme d’un article inséré au Moniteur (2). Dans un projet de législation générale sur les bâtards, l’auteur demandait qu'on effaçca « ces distinctions insensées et barbares qui privent l'homme en naissant de ses droits les plus chers, et le frappent d'une excommunication qu'il n’a point méritée. » Il demandait la suppression de la distinction entre les mères naturelles et les mères légitimes et l’absolue égalité de droits entre les enfants, quelle que soit leur naissance, vis-à-vis de leur mère et même de leur père quand celui-ci les avait reconnus.

Mais l’Assemblée Constituante ne suivit pas cette voie, car, dans le Moniteur du 24 janvier 1791, Peu-

(1) La première qui pourrait bien n'être due qu'à une aventurière, était adressée au président de l'Assemblée Nationale et demandait qu'il soit accordé à sa signataire une provision de 25.000 livres sur les revenus de la totalité de ses biens dont elle demandait l’envoi en possession.

La seconde émanée de Marie Geneviève du Châtelet, surnommée Corsus, maîtresse d'école à Versailles, fille naturelle du marquis du Châtelet, demandait que l'Assemblée lui fit restituer un legs de 48.000 livres que les héritiers du marquis refusaient de délivrer.

Voir dans la Révolution Française, Revue historique, t. XXI, numéro du mois de juillet 1891, l'article de M. Robiquet sur Les enfants naturels et la Révolution.

(2) Moniteur du 2 juillet 1790.

chet s'étonnait qu'au milieu des progrès de la législation actuelle « on n’aperçoive encore aucune des dispositions que la justice et l'humanité réclament à cet égard. » Il pensait bien qu'à l'égard du père marié, il était difficile de concilier la paix domestique avec l'égalité des droits de partage entre les enfants légitimes et les enfants naturels, mais entre la mère et son enfant, disait-il, il est impossible de ne pas laisser subsister les rapports de succession que la nature a établis.

Un an après, M Granval adressait aux législateurs de l’Assemblée Législative une pétition dans le même sens, dont lecture fut faite par Debry, à la séance du 25 mars 1792. La nouvelle constitution ayant déjà accordé aux enfants naturels les droits des citoyens, par ce fait qu'elle ne les leur a pas refusés, la pétitionnaire demandait qu'il leur fut également accordé des droits de famille vis-à-vis de leur mère libre en les considérant comme capables de devenir ses héritiers ou ses légataires universels. Toute disposition contraire est également contraire au droit naturel et il n’est pas étonnant de voir un grand nombre de citoyens tourner la prohibition par la pratique de jideicommis et par l'intermédiaire de personnes interposées. Elle citait la maxime que, « nul n’est bâtard de par sa mère » (1). Gensonné,

(1) Archives parlementaires, t. XL, p. 479 et suiv.

président, répondait que « les lois de la nature sont, pour un peuple libre, la première de toutes les lois. » Le comité de législation s'était déjà occupé de ce sujet et la pétilion lui fut renvoyée.

Cependant il faut attendre jusqu’à la veille de la séparation de l'Assemblée Législative, pour trouver le premier rapport sur la question. 11 fut présenté le 20 septembre 1792, par Léonard Robin (1). L'œuvre de la Constituante, pense-t-il, est restée incomplète en accordant à tous les citoyens des droits politiques ; 1l reste encore une classe de citoyens à affranchir et à ceux-ci le législateur doit concéder les droits de famille. Cette mise à l'index des enfants naturels est injuste, et « ceux-là seulement doivent être punis qui sont coupables ; les enfants naturels ne le sont pas ; il ny a de coupables que les père et mère qui ont méprisé les lois de la société : eux seuls doivent être punis. » Maïs cette peine ne devait pas consister dans la suppression du lien qui unit les parents à leurs enfants, car celui-ci est indestructible : en agissant de celte manière, ce serait faire participer à la peine « le fruit innocent d’une union coupable ». Cette demande était inspirée par une pensée exacte : le premier caractère d’une institution pénale est de

(1) Rapport el projet de décret relatif aux enfants naturels, présenté par Léonard Robin. Voir Archives parlementaires, t. L, p. 194 et suiv.