DEUXIÈME PARTIE

Le problème juridique de la répartition

des terres . ?

Comme il arrive souvent dans les problèmes sociaux, lorsqu'on s’est trouvé en présence de la situation que nous venons de rapporter, on a tout de suite crié à la mauvaise organisation du droit en vigueur. La loi était mauvaise disait-on : elle sanctionne des droits individuels là où il fautintroduire des considérations sociales à il fallait changer la loi. C'est en effet une illusion fréquente de croire que l'adoption d’un texte nouveau pourra modifier une situation sociale.

Mais le problème juridique que soulève la question d'une loi de répartition des terres, ne présente pas seulement l'aspect simple d'une question législative nouvelle. L'organisation agraire d'un pays est, plus étroitement que toute autre, sous la dépendance des facteurs naturels et historiques qui ont donné sa forme actuelle à ce pays. Nous connaissons déjà les facteurs

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naturels ; parmi les facteurs historiques, il en est de particulièrement agissants en cette matière, c'est le fait que la substitution du régime du code civil au régime ancien s’est produite sans révolution et par conséquent sans transfert violent de la propriété d’une classe à une autre ;: c'est surtout le fait de la survivance dans le pays de nombreux droits d'usi civiti, ou usages collectifs de la terre. Il y a là des conditions générales qui dominent le problème tout entier, et qui expliquent en partie que la conception de la propriété ne soit peut-être pas, dans la masse, aussi rigide qu'elle peut le paraître d’après les articles du Code civil italien.

À ce facteur historique s'ajoute l'influence certaine que les événements récents ont eue sur la matière : Pendant la guerre tous les pays ont été contraints peu à peu de faire céder les droits individuels devant les nécessités politiques, et l’on a assisté ainsi à des atteintes plus ou moins justifiées portées à la propriété. Ces atteintes ont été d'autant plus graves que le pays avait moins de ressources en réserve, qu'il était plus jeune dans son organisation actuelle, et l'Italie a connu ainsi unrégime d'Etatisme très sévère, même dans le domaine de l’agriculture, où l’on a peut-être fait trop bon marché des droits individuels. Il y a eu toute une série de décrets-lois, œuvre de la guerre oude l'après-guerre immédiate, qui ont réalisé une sorte de main-mise générale de l'Etat sur les terres, et contribué ainsi à affaiblir le sentiment du respect dû aux institutions juridiques fondamentales, telles que l’est le droit de propriété. Toutes ces influences se sont exercées dans l’élaboration d'un projet de loi de partage des grandes propriétés, qui en forme comme la synthèse générale. À ce projet

DRASS

de loi, d’ailleurs, il convient de ne pas oublier qu'ont. largement collaboré les membres socialistes du Gouvernement et de la Chambre des Députés, ce qui en indique déjà l'orientation fondamentale. Avec ce texte, et ceux qui l'avaient précédé, sans avoir eu le retentissement de celui-ci, la propriété devient réellement, selon le mot qui a eu une telle fortune depuis quelques années, une « fonction sociale »,ce qui revient à dire d’ailleurs

“qu'elle n'existe plus en fait. Heureusement le caractère d’absolutisme doctrinaire de ce projet était tel, qu après avoir été voté par la Chambre, le Sénatne l’a pas abordé. À l'heure actuelle, ces événements, pourtant si présents encore, sont presque déjà du passé.

Les quelques idées qui dominent cette question du problème juridique qui se présentait au sujet de Ja répartition des terres, indiquent suffisamment quelle sera la division de cette partie de l'ouvrage : Dans un chapitre [er, on étudiera les éléments historiques du problème, seuls capables d'expliquer cette diminution graduelle du sens de la propriété dans les masses, qui est la caractéristique des événements ; l'idée fondamentale, celle de l'augmentation continue de la population ayant été déjà étudiée, ne sera plus reprise ; on indiquera seulement d’une part la question des usages civiques ou droits communs sur la terre, et celle beaucoup plus actuelle des décrets-lois sur l'occupation des terres. Dans un Chapitre 2°, on étudiera les différents projets de loi, surtout celui de 1921, sur le partage des latifunda.