CHAPITRE Le

Les éléments historiques du problème

Si l’on recherche dans le Code civil italien quelle est la conception qu'on se fait, en Italie, de la propriété foncière, on n'aperçoit aucune différence entre ce pays et le nôtre. L'article 436 du C. civ. ital. n’est que la reproduction intégrale et textuelle de notre article 534 C. civ. : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements ». A lire cette définition qui, étant un texte de loi, a des effets pratiques considérables, on peut se demander si, én fait, il est possible qu'il y ait des différences entre le régime de la propriété en Italie etle nôtre. Ce serait cependant bien mal connaître les effets du Droit sur la réalité des choses que de penser qu'il a suffi d’un texte semblable pour changer la situation de fait, si elle se trouvait différente. D'un autre côté, sous la forme où elle nous est présentée, l'institution de la propriété est ici une institution individuelle, personnelle. Pour appliquer d’une manière parfaite les termes « jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », il faut qu'il y ait une volonté maîtresse d'elle-même et unique, sinon il y aura toujours des restrictions, et la jouissance ne sera pas « absolue ». Telle qu'elle nous est présentée par le Code civilitalien